Première partie.

Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Décisions

À sa 3616e séance, le 5 janvier 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Burundi

commettent de graves violations du droit international humanitaire ou les permettent en portent individuellement la responsabilité et devront en répondre. Il souligne à cet égard l'importance qu'il attache aux travaux de la Commission internationale d'enquête créée en application de sa résolution 1012 (1995) du 28 août 1995 et entend étudier avec soin la lettre du Secrétaire général, en date du 3 janvier 1996, contenant un rapport intérimaire sur ces travaux5.

«Lettre, en date du 29 décembre 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1995/10682)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a examiné la lettre, en date du 29 décembre 1995, que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil au sujet de l'évolution de la situation au Burundi4. Le Conseil partage la préoccupation profonde du Secrétaire général devant la situation au Burundi, qu'ont marquée jour après jour meurtres, massacres, tortures et détentions arbitraires. Il condamne avec la plus grande énergie les personnes responsables de ces actes, qui doivent cesser immédiatement. Il encourage tous les États à prendre les mesures jugées nécessaires pour empêcher ces personnes de se rendre à l'étranger et de recevoir quelque appui que ce soit. Il se déclare à nouveau profondément préoccupé par l'activité des stations de radio qui incitent à la haine et au génocide, et encourage les États Membres et les autres intéressés à coopérer pour identifier ces stations et les fermer. Il demande à tous les intéressés au Burundi de faire preuve de la plus grande retenue et de s'abstenir de tous actes de violence. Il réaffirme que tous ceux qui

' Le Conseil a également adopté en 1993, 1994 et 1995 des résolutions et décisions sur cette question.

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995.

«Le Conseil est gravement préoccupé par les attaques dont le personnel des organismes internationaux d'action humanitaire a récemment été la cible, qui se sont soldées par la suspension d'activités d'assistance essentielles aux réfugiés et aux personnes déplacées et le retrait temporaire de personnel international. Il se félicite que le Secrétaire général ait décidé de demander au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de se rendre au Burundi afm d'examiner avec les autorités burundaises les mesures qui pourraient être prises en vue de désamorcer la situation. Il souligne que les autorités burundaises sont responsables de la sécurité du personnel des organismes internationaux d'action humanitaire aussi bien que de celle des réfugiés et des personnes déplacées se trouvant au Burundi et demande au Gouvernement burundais d'assurer comme il convient la sécurité des convois d'aide alimentaire et du personnel humanitaire.

«Le Conseil se félicite que le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour le Burundi ait pris ses fonctions et demande à tous les intéressés de l'aider à s'acquitter de sa tâche. Il salue l'action que le Bureau du Représentant spécial mène afm de promouvoir le dialogue et la réconciliation nationale au Burundi, de même que le rôle joué par l'Organisation de l'unité africaine dans ce pays. Il se félicite de la décision que l'Organisation de l'unité africaine a prise à Addis-Abeba le 19 décembre 1995 de proroger le mandat de sa mission au Burundi pour une nouvelle période de trois mois et de renforcer l'élément civil de la mission. Il se félicite également de l'issue de la réunion au sommet des chefs d'État de la région des Grands Lacs tenue au Caire les 28 et 29 novembre 1995, appuie les travaux des facilitateurs

S/PRST/1996/1.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1068.

^51bid., cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/8.