Décision

A sa 2961e séance, le 28 novembre 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République islamique d'han et de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq (S/2196078)".

Résolution 676 (1990) du 28 novembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 598 (1987) du 20 juillet 1987, 619 (1988) du 9 août 1988, 631 (1989) du 8 février

⁷⁵ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- cinquième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1990.

1989, 642 (1989) du 29 septembre 1989, 651 (1990) du 29 mars 1990 et 671 (1990) du 27 septembre 1990,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, en date du 23 novembre 199076, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

1. Décide de proroger pour une nouvelle période de deux mois, soit jusqu'au 31 janvier 1991, le mandat du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, comme le recommande le Secrétaire général;

2. Prie le Secrétaire général de présenter au mois de janvier 1991 un rapport sur les nouvelles consultations qu'il aura eues avec les parties au sujet de l'avenir du Groupe d'observateurs militaires ainsi que ses recommandations sur la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2961e séance.

76 Ibid., document S/21960.

AMÉRIQUE CENTRALE : EFFORTS DE PAIX77

Décision

A sa 2913e séance, le 27 mars 1990, le Conseil a examiné la question intitulée "Amérique centrale : efforts de paix — rapport du Secrétaire général (S/2119478)".

Résolution 650 (1990) du 27 mars 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 637 (1989) du 27 juillet 1989 et 644 (1989) du 7 novembre 1989,

Réitérant son soutien au processus de paix en Amérique centrale et félicitant les présidents des pays d'Amé-rique centrale des efforts qu'ils ont déployés et qui sont concrétisés par les accords qu'ils ont conclus,

Demandant instamment à toutes les parties de respecter les engagements qu'elles ont pris en vertu de ces accords, en particulier ceux qui ont trait à la sécurité régionale, et réitérant son plein appui à la mission de bons offices du Secrétaire général dans la région,

Notant avec satisfaction les efforts que le Secrétaire général a entrepris jusqu'ici en faveur du processus de paix en Amérique centrale, y compris ceux qu'il continue de déployer pour promouvoir la démobilisation, la réinstallation et le rapatriement librement consentis, comme il ressort de son rapport du 15 mars 199e,

⁷⁷ Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1989.

⁷⁸ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- cinquième année, Supplément de janvier, février et mars 1990.

7 Ibid., document S/21194.

1. Approuve le rapport du Secrétaire général;

2. Décide d'autoriser provisoirement, conformément audit rapport, l'élargissement du mandat du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale et l'adjonction de personnel armé à ses effectifs, afin qu'il puisse jouer un rôle dans la démobilisation librement consentie des membres de la résistance nicaraguayenne;

3. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé de tous faits nouveaux concernant l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2913` séance

Décisions

Dans une lettre, en date du 29 mars 199080, le Secrétaire général s'est référé au paragraphe 20 et à l'alinéa a du paragraphe 25 de son rapport du 11 octobre 198981, dans lequel il avait présente ses propositions concernant l'organisation du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale et indiqué que, lorsqu'il aurait consulté les cinq gouvernements concernés, il demanderait l'assentiment du Conseil touchant la composition de l'élément militaire du Groupe d'observateurs. Il rappelait que, comme le Conseil en avait été informé82, le personnel militaire du Groupe d'observateurs était fourni à ce stade par le Canada, la Colombie, l'Espagne, l'Irlande et le Venezuela, cependant que la République fédérale d'Allemagne fournissait du per-

⁸⁰ S/21232.

⁸¹ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-quatrième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1989, document S/20895.

⁸² Voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1989, p. 22.

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