LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ68

Décisions

A sa 2908e séance, le 27 ferrier 1990, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq".

A la même séance, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei169 :

"Le Conseil remercie le Secrétaire général des informations qu'il lui a fournies au sujet de la situation entre l'Iran et l'Iraq et de l'approche intégrée qu'il a adoptée touchant les modalités, l'ordre du jour et le calendrier d'entretiens directs entre les parties aux fins de l'application intégrale de la résolution 598 (1987) du 20 juillet 1987.

"En conséquence, le Conseil appuie pleinement les efforts déployés par le Secrétaire général pour que les deux parties tiennent sous ses auspices, pendant deux mois, des entretiens directs convenablement structurés et se déroulant selon un ordre du jour défini dont il a exposé les éléments aux membres du Conseil et qu'il proposerait aux parties sur la base des observations finales figurant dans son rapport du 22 septembre 19897°.

"Le Conseil demande aux deux parties de coopérer pleinement aux efforts du Secrétaire général, étant donné que dix-huit mois après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu entre l'Iran et l'Iraq la résolution 598 (1987) n'est toujours pas appliquée intégralement.

"Le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire rapport à l'issue de cette phase de son action et de l'informer des résultats obtenus et des nouvelles mesures qu'il envisage pour assurer l'application intégrale de la résolution 598 (1987)."

Asa 2916e séance, le 29 mars 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République islamique d'Iran et de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour Phan et l'Iraq (S/2120071)".

Résolution 651 (1990) du 29 mars 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 598 (1987) du 20 juillet 1987, 619 (1988) du 9 août 1988, 631 (1989) du 8 février 1989 et 642 (1989) du 29 septembre 1989,

68 Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1980, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988 et 1989.

⁶⁹ S/21172.

⁷⁰ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-quatrième année, Supplément de juillet, août et septembre 1989, document S/20862.

⁷¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- cinquième année, Supplément de janvier, février et mars 1990.

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, en date du 22 mars 199072, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

Décide :

a) De demander à nouveau aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 598 (1987);

b) De reconduire le mandat du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 30 septembre 1990;

c) • De prier le Secrétaire général de présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 598 (1987).

Adoptée à l'unanimité à la 291e séance.

Décision

Asa 2944e séance, le 27 septembre 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République islamique d'Iran et de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq (S/2180373)".

Résolution 671 (1990) du 27 septembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 598 (1987) du 20 juillet 1987, 619 (1988) du 9 août 1988, 631 (1989) du 8 février 1989, 642 (1989) du 29 septembre 1989 et 6.51 (1990) du 29 mars 1990,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, en date du 21 septembre 199074, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

1. Décide de proroger pour une nouvelle période de deux mois, soit jusqu'au 30 novembre 1990, le mandat du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, comme le recommande le Secrétaire général;

2. Prie le Secrétaire général de présenter au mois de novembre un rapport sur les nouvelles consultations qu'il aura eues avec les parties au sujet de l'avenir du Groupe d'observateurs militaires ainsi que ses recommandations sur la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2944e séance.

72 Ibid., document S/21200.

⁷³ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarunte- cinquième année, Supplément de juillet, août et septembre 1990.

74 Ibid., document S/21803.

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