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Produit le : Mon Aug 29 23:09:24 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1990

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du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date des 24 et 26 juillet 199021, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

Prenant acte de la lettre, en date du 16 juillet 1990, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies22,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1991;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières inter-nationalement reconnues;

3. Souligne à nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 197816, approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) et dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 2931e séance.

Décisions

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante23 :

"Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte en l'appréciant du rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban21, présenté en application de la résolution 648 (1990) du 31 janvier 1990.

"Ils réaffirment leur engagement en faveur de la pleine souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. A cet égard, ils affirment que les Etats doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

21 Ibid., documents S/21406 et Add.1 et Corr.l. 22 Ibid., document S/21396. 23 S/21418.

"Au moment où le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978) du 19 mars 1978, les membres du Conseil soulignent à nouveau la nécessité d'appliquer cette résolution dans tous ses aspects..Ils expriment leur appréciation au Secrétaire général et à ses collaborateurs pour les efforts qu'ils continuent de déployer dans ce domaine. Ils réaffirment leur soutien sans réserve à l'Accord de Taïf et aux efforts faits par le Gouvernement libanais pour étendre son autorité sur tout le territoire libanais.

"Les membres du Conseil de sécurité saisissent cette occasion pour rendre hommage aux troupes de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban et aux pays qui fournissent des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent et leur dévouement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dans des circonstances difficiles."

Dans une lettre, en date du 24 septembre 199024, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Lorsqu'ils ont examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban21 à l'occasion de consultations tenues le 31 juillet 1990 au sujet du renouvellement du mandat de la Force, les membres du Conseil sont convenus de demander que le Secrétariat réexamine l'effectif et la zone d'opérations de la Force compte tenu de la façon dont celle-ci s'est acquittée de ses fonctions depuis sa création en 1978, l'idée étant d'assurer la pleine application de la résolution 425 (1978) du 19 mars 1978. Le Conseil a conscience de la très grande utilité que la présence de la Force continue de présenter pour le Liban. Les membres du Conseil se sont également accordés à penser qu'il y aurait lieu de procéder à ce réexamen au cours de la période de six mois pour laquelle le mandat de la Force a été prorogé le 31 juillet 1990, soit avant l'expiration de son mandat actuel, le 31 janvier 1991.

"Les membres du Conseil ont estimé que le réexamen en question serait en accord avec l'esprit de la déclaration faite par le Président au nom du Conseil à la 2924e séance, le 30 mai 199025, dans le cadre de l'examen de la question intitulée "Opérations de maintien de la paix des Nations Unies" et donnerait au Conseil les éléments d'appréciation nécessaires pour déterminer s'il y a lieu de maintenir ou de modifier les arrangements actuels concernant la Force."

A sa 2964e séance, le 30 novembre 1990, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/21950 et Corr.126)".

24 S/21833. 25 S/21323.

26 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- cinquième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1990.

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