Résolution 679 (1990) du 30 novembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégage-menin,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu au 31 mai 1991;

c) De prier le Secrétaire général de présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2964' séance.

^277bid., document S/21950 et Corr.l.

Décision

A la même séance, après l'adoption de la résolution 679 (1990), le Président a fait la déclaration suivante28 :

"A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 23 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement27 que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

²⁸ S/21974.

La situation dans les territoires arabes occupés

Décisions

A sa 2910e séance, le 15 mars 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, de la Jordanie et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 12 février 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2113913)".

A la même séance, en réponse à la demande, en date du 13 mars 1990, de l'Observateur de la Palestine29, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer à la discussion serait adressée au chef du Département politique de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (Canada, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Jordanien, d'adresser

29 Document S/21191, incorporé dans le procès-verbal de la 2910` séance.

30 Document S/21193, incorporé dans le procès-verbal de la 2910e séance.

une invitation à M. Clovis Maksoud, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2912e séance, le 27 mars 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, de l'Egypte, de l'Inde, de l'Indo-nésie, de l'Iraq, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Pakistan, du Qatar, de la République arabe syrienne, de la République socialiste soviétique d'Ukraine, de la Tunisie, du Yémen et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de l'Arabie saoudite31, d'adresser une invitation à M. Engin Ansay, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2914e séance, le 28 mars 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, du Maroc et de la République-Unie de Tanzanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2915e séance, le 29 mars 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, du Koweït, du Nicaragua et de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2920e séance, le 3 mai 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

³¹ Document S/21203, incorporé dans le procès-verbal de la 2912e séance.

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