Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décision

Dans une note, en date du 29 janvier 1985, conformément à la décision prise le même jour par le Conseil à sa 2566e séance, tenue en privé, le Président du Conseil a rendu publique la déclaration suivante"' :

«A sa 2566e séance, le Conseil de sécurité a adopté le rapport annuel qu'il doit présenter à l'Assemblée générale en vertu du paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte des Nations Unies.

«A l'occasion de la préparation du rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale pour la période allant du 16 juin 1983 au 15 juin 1984, les membres du Conseil ont été d'avis qu'il pouvait être allégé sans en modifier la présentation générale.

¹¹⁴ S/16913.

«Dans l'esprit de la décision prise en ce sens en 1974'", ils ont en conséquence convenu que le rapport, qui ne continent plus depuis cette date d'analyse des déclarations prononcées devant le Conseil, ne résumerait plus désormais le contenu des documents adressés au Président du Conseil de sécurité ou au Secrétaire général et distribués comme documents officiels du Conseil dont le texte intégral est disponible par ailleurs; le rapport indiquerait dorénavant seulement l'objet de ceux de ces documents qui touchent à la procédure du Conseil, tels que les demandes de convocation d'une réunion ou de participation aux débats. Le rapport pour la période du 16 juin 1983 au 15 juin 1984 a été établi en conséquence.»

¹¹⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1974, document S/11586.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE'''

A. — Date des élections destinées à pourvoir à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice

A sa 2604e séance, le 12 septembre 1985, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée « Date des élections destinées à pourvoir à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice (S/174331")».

Résolution 570 (1985)

du 12 septembre 1985 Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret la démission du juge Platon D. Morozov, le 23 août 1985,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat de M. Morozov et qu'il convient de pourvoir à ce siège conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

t16 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, 1980, 1981, 1982 et 1984.

¹¹⁷ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1985.

Notant que, conformément aux dispositions de l'Arti-cle 14 du Statut, la date des élections destinées à pourvoir à ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que les élections destinées à pourvoir au siège vacant auront lieu le 9 décembre 1985 à une séance du Conseil de sécurité ainsi qu'à une séance de l'Assemblée générale lors de sa quarantième session.

Adoptée à l'unanimité à la 2604e séance.

B. — Election d'un membre

de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 9 décembre 1985, le Conseil de sécurité, à sa 2632e séance, et l'Assemblée générale, à la 108e séance de sa quarantième session, ont élu M. Nikolai Konstanti-novitch Tarasov (Union des Républiques socialistes soviétiques) à la Cour internationale de Justice afin de pourvoir au poste devenu vacant par suite de la démission de M. Platon Dmitrievitch Morozov.

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