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Produit le : Mon Aug 29 23:10:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1985

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3. Exige une fois de plus que l'Afrique du Sud mette fin immédiatement à tous actes d'agression et retire sur-le-champ et sans condition toutes ses forces armées occupant le territoire angolais et qu'elle respecte scrupuleusement la souveraineté, l'espace aérien, l'intégrité territoriale et l'indépendance de la République populaire d'Angola;

4. Réaffirme le droit de la République populaire d'Angola, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, en particulier de l'Arti-cle 51, de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre et sauvegarder sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance;

5. Demande à tous les Etats d'appliquer intégralement l'embargo sur les armes décidé à l'encontre de l'Afrique du Sud dans sa résolution 418 (1977);

6. Prie à nouveau les Etats Membres de prêter toute l'assistance nécessaire à la République populaire d'Angola en vue de renforcer sa capacité de se défendre face à l'intensification des actes d'agression commis par l'Afrique du Sud et à l'occupation de certaines parties de son territoire par les forces armées sud-africaines;

7. Prie la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 571 (1985), composée de l'Australie, de l'Egypte et du Pérou, de faire rapport d'urgence sur son évaluation des dommages résultant de l'agression sud-africaine, notamment des derniers bombardements;

8. Décide de se réunir à nouveau au cas où l'Afrique du Sud ne se conformerait pas à la présente résolution, afin d'envisager l'adoption de mesures plus efficaces, conformément aux dispositions appropriées de la Charte;

9. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2617e séance à la suite d'un vote séparé sur le paragraphe 6 du dispositif.

Décisions

Dans une note, en date du 15 novembre 1985", le Président du Conseil a déclaré que le Président de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 571 (1985) pour évaluer les dommages résultant de l'invasion de l'Angola par les forces sud-africaines l'avait informé que la Commission achevait la rédaction de son rapport au Conseil et qu'il faudrait une semaine pour mener cette tâche à bien. La Commission demandait donc que la date de présentation de son rapport soit reportée au 22 novembre. Le Président a ajouté que, à la suite de consultations officieuses sur la question, il avait été constaté qu'aucun des membres du Conseil ne voyait d'objection à la demande de la Commission.

77 S/17635.

A sa 2631e séance, le 6 décembre 1985, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Angola et du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud : rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 571 (1985) [S/176481 ».

Résolution 577 (1985)

du 6 décembre 1985

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 571 (1985)",

Ayant entendu la déclaration du représentant permanent de la République populaire d'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies",

Gravement préoccupé par les nombreux actes hostiles d'agression commis sans provocation par le régime raciste d'Afrique du Sud, en violation de la souveraineté, de l'espace aérien et de l'intégrité territoriale de la République populaire d'Angola,

Affligé par les pertes tragiques en vies humaines et préoccupé par les dommages et la destruction de biens résultant des actes d'agression répétés commis par le régime raciste d'Afrique du Sud,

Convaincu que ces actes gratuits d'agression commis par le régime minoritaire raciste d'Afrique du Sud constituent un ensemble systématique et soutenu de violations visant à détruire l'infrastructure économique de la République populaire d'Angola et à affaiblir l'appui qu'elle apporte à la lutte du peuple namibien pour la liberté et la libération nationale,

Rappelant ses résolutions 571 (1985) et 574 (1985) par lesquelles, entre autres dispositions, il a condamné énergiquement l'invasion armée de la République populaire d'Angola par l'Afrique du Sud et exigé que l'Afrique du Sud respecte scrupuleusement l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Réaffirmant que la poursuite de ces actes d'agression contre l'Angola constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales,

Conscient de la nécessité de prendre immédiatement des mesures efficaces pour prévenir et écarter toutes les menaces à la paix et à la sécurité internationales,

1. Approuve le rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 571 (1985) et exprime ses remerciements aux membres de la Commission;

2. Condamne énergiquement le régime raciste d'Afrique du Sud pour les actes d'agression qu'il continue de perpétrer sans provocation, en les intensifiant, contre la République populaire d'Angola, qui consti-

78 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarantième armée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1985.

79 Ibid., document S/17648.

8() Ibid., quarantième année, 2631e séance.

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