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Produit le : Mon Aug 29 23:10:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1984

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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moyen que ce soit contre des centres de peuplement exclusivement civils et s'abstenir d'en lancer à l'avenir. Après chaque enquête menée à la suite d'une accusation précise concernant une violation quelconque, les équipes me feraient rapport et j'ai l'intention de tenir le Conseil de sécurité informé, selon que de besoin et en temps voulu, de leurs conclusions. Bien entendu, je demanderai aux deux gouvernements de me donner l'assurance que les équipes jouiront des conditions de sécurité nécessaires pendant qu'elles se trouveront dans des zones soumises aux hostilités. On s'assurera également de l'assentiment des pays participants concernés.

"Ces arrangements seraient tenus à l'examen en permanence compte tenu des circonstances et en consultation suivie avec toutes les parties intéressées.

"Je vous serais obligé de bien vouloir porter d'urgence cette question à l'attention des membres du Conseil de sécurité."

Le 15 juin 1984, le Président a envoyé la réponse suivante au Secrétaire général42 :

"J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 14 juin 198441, que j'ai étudiée aujourd'hui avec les membres du Conseil de sécurité.

"Les membres du Conseil sont d'accord avec les mesures proposées dans votre lettre."

42 S116628.

LETTRE, EN DATE DU 29 MARS 1984, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU NICARAGUA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2525e séance, le 30 mars 1984, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Guyana et du Honduras à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 29 mars 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Nicara-gua auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1644943)".

A sa 2527e séance, le 2 avril 1984, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, du Mexi-que, de la République arabe syrienne et de la Tchéco-

43 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1984.

slovaquie à participer, sans droit de vote, à la dis-cdssion de la question.

A sa 2528e séance, le 3 avril 1984, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, d'El Salvador, de l'Ethiopie, de la Hongrie, de la Jama-hiriya arabe libyenne, de la République démocratique allemande, de la République démocratique populaire lao, des Seychelles, du Viet Nam et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2529e séance, le 4 avril 1984, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, du Costa Rica, du Guatemala et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LA SITUATION À CHYPRE"

Décisions

A sa 2531e séance, le 3 mai 1984, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Antigua-et-Barbuda, de Chypre, de la Grèce, de la Turquie et de

44 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982 et 1983.

la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : lettre, en date du 30 avril 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Chypre auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1651445)".

45 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1984.

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