A la même séance, le Président du Conseil a donné lecture de la déclaration suivante38 :

"Je suis autorisé à faire la déclaration suivante au nom des membres du Conseil de sécurité :

"Les membres du Conseil de sécurité, ayant examiné à nouveau la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq" et vivement préoccupés par le conflit qui constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, ont pris note du rapport des spécialistes désignés par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations de la République islamique d'Iran concernant l'utilisation d'armes chimiques".

"Ils constatent avec une vive inquiétude que les spécialistes ont conclu à l'unanimité que des armes chimiques avaient été utilisées. De plus, ils expriment leur profonde préoccupation devant tous les cas signalés de violation, dans le conflit, des règles du droit international et des principes et règles de conduite internationale acceptés par la communauté mondiale pour éviter ou alléger les souffrances humaines causées par la guerre, et affirment énergiquement que, conformément à la conclusion du Secrétaire général, ces objectifs humanitaires ne pourront être pleinement atteints que s'il est mis fin au conflit tragique qui continue d'épuiser les précieuses ressources humaines de l'Iran et de l'Iraq.

"Les membres du Conseil de sécurité :

"— Condamnent vigoureusement l'utilisation d'armes chimiques signalée par la mission de spécialistes;

"— Réaffirment la nécessité de se conformer strictement aux dispositions du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925413;

"— Demandent aux Etats intéressés de s'acquitter scrupuleusement des obligations découlant de leur adhésion au Protocole de Genève de 1925;

"— Condamnent toutes violations du droit humanitaire international et prient instamment les deux parties d'observer les principes et les règles généralement reconnus du droit humanitaire international qui sont applicables aux conflits armés ainsi que les obligations qui leur incombent en vertu des conventions internationales destinées à éviter ou à atténuer les souffrances humaines causées par la guerre;

"— Rappellent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, renouvellent instamment leurs appels au strict respect d'un cessez-le-feu et à une solution pacifique du conflit et invitent tous les gouvernements intéressés à coopérer pleine-

³⁸ S/16454.

³⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1984, document S/16433.

⁴⁸ Société des Nations, Recueil des Traités, vol. XCIV (1929), n° 2138, p. 65.

ment avec le Conseil dans les efforts qu'il fait pour instaurer des conditions menant à un règlement pacifique du conflit, conformément aux principes de la justice et du droit international;

"— Apprécient les efforts de médiation du Secrétaire général et lui demandent de poursuivre ses efforts auprès des parties intéressées en vue de parvenir à un règlement général, juste et honorable qui soit acceptable de part et d'autre;

"— Décident de continuer à suivre de près la situation entre l'Iran et l'Iraq."

Le 14 juin, le Secrétaire général a adressé la lettre suivante au Président du Consei141 :

"Comme le Conseil de sécurité en a été informé, le Gouvernement de la République islamique d'Iran et le Gouvernement de la République d'Iraq, en réponse à ma proposition, se sont engagés devant le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à faire en sorte que toutes les attaques militaires délibérées, par quelque moyen que ce soit, dirigées contre des centres de peuplement exclusivement civils dans l'un ou l'autre des deux pays, cesseront le 12 juin 1984 à 0 h 1 (temps universel) au plus tard. Les communications pertinentes figurent dans les documents S/16609, S/16610, S/16611, S/16614 et S/16615 du Conseil.

"Comme je l'ai indiqué dans mes messages à ces deux gouvernements, je suis certain et je compte que les deux parties respecteront scrupuleusement ces engagements. Je me félicite de ce que, jusqu'ici, il ne se soit produit aucun incident.

"Toutefois, les deux gouvernements ayant formulé dans leur réponse, indépendamment l'un de l'autre, des demandes concernant des arrangements en vue de vérifier le respect de ces engagements, des consultations ont eu lieu avec les représentants permanents des deux gouvernements auprès de l'Organisation des Nations Unies afin de déterminer les mesures qui seraient nécessaires à cette fin.

"Des arrangements ont maintenant été conclus avec le Gouvernement iranien et le Gouvernement iraquien. En conséquence, je me propose, dans l'immédiat, de créer simultanément, à compter du 15 juin 1984, deux équipes composées chacune de trois officiers détachés du personnel militaire de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve et d'un haut fonctionnaire du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, chaque équipe étant prête à se rendre dans le pays correspondant dès que le gouvernement en aurait formulé la demande.

"Ces équipes auraient pour mandat de vérifier le respect des engagements pris par les Gouvernements iranien et iraquien, à savoir mettre fin aux attaques militaires délibérées lancées par quelque

^4' S/16627.

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