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Produit le : Mon Aug 29 23:09:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1983

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Profondément préoccupé par l'intensification des combats, qui continuent à causer de grandes souffrances et pertes en vies humaines,

1. Déplore les pertes en vies humaines causées par les événements qui se déroulent dans le nord du Liban;

2. Lance à nouveau un appel pour que soient strictement respectées la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationale ment reconnues;

3. Demande aux parties intéressées d'accepter immédiatement un cessez-le-feu et d'observer scrupuleusement l'arrêt des hostilités;

4. Invite les parties intéressées à régler leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques et à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force;

5. Rend hommage à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge pour l'oeuvre qu'ils ont accomplie en fournissant une assistance humanitaire d'urgence aux civils palestiniens et libanais à Tripoli et aux alentours;

6. Demande à toutes les parties intéressées de se conformer aux dispositions de la présente résolution;

7. Prie le Secrétaire général de suivre la situation dans le nord du Liban, de tenir des consultations avec le Gouvernement libanais et de faire rapport au Conseil de sécurité qui reste saisi de la question.

Adoptée à -l'unanimité à la 2501' séance.

A sa 2502e séance, le 29 novembre 1983, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/16169'7)".

Résolution 543 (1983)

du 29 novembre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement22,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

22 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983, document S/16169.

h) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1984;

c) De prier le Secrétaire général de présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2502' séance.

Décisions

A la même séance, à la suite de l'adoption de la résolution 543 (1983), le Président a fait la déclaration suivante23 :

"En ce qui concerne la résolution qui vient d'être adoptée au sujet du renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé, au nom du Conseil de sécurité, à faire la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement22 que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

Le 3 décembre 1983, lors des consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général a publié la déclaration suivante24 :

"Je tiens à préciser que la seule question que j'ai soulevée est la demande tendant à ce que le drapeau de l'Organisation des Nations Unies soit arboré, aux côtés du pavillon national du navire concerné, par les navires qui évacueraient de Tripoli les éléments armés de l'Organisation de libération de la Palestine. Cette demande répond à des motifs purement humanitaires et vise à faciliter le règlement d'une situation qui a déjà coûté la vie à de nombreux innocents et causé de graves dommages matériels. L'autorisation d'arborer le drapeau de l'Organisation des Nations Unies serait donnée aux pays dont les navires en question battraient pavillon.

"Je crois savoir qu'il s'agirait de cinq navires environ, qui évacueraient quelque 3 000 militaires armés auxquels viendraient peut-être s'ajouter 1 000 miliciens ne portant que des armes person-

23 Document S/16188, incorporé dans le compte rendu de la 2502e séance.

24 S/16194.

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