Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 1983

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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1983

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NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1983 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant à certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1983 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans le cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/ ...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part. 2, No. I (publication des Nations Unies, numéro de vente : 53.1.3) et, pour

1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] officiels du Conseil de sécurité.

S/1NF/39 I

TABLE DES MATIÈRES
	Pages
Membres du Conseil de sécurité en 1983
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1983	1

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

La situation r.0 Moyen-Orient La situation entre l'Iran et l'Iraq	1 6
Lettre, en date du 19 février 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies	7
Lettre, en date du 16 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Tchad auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies	8
Lettre, en date du 22 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité	9
Lettre, en date du 5 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité	9
La situation en Namibie	11
La question de l'Afrique du Sud La situation à Chypre	14 15
Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud Plainte des Seychelles	17 17
Lettre, en date du 2 août 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Tchad auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies	17
Lettre, en date du 8 août 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies	18

Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 2 septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim de l'Aus-tralie auprès de l'Organisation des Nations Unies	19
La situation à la Grenade	19
Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud	20

iii

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1983

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT'

Décision

A sa 241P séance, le 18 janvier 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/155572)".

Résolution 529 (1983)

du 18 janvier 1983

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) et toutes les résolutions ultérieures relatives à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban,

Rappelant également ses résolutions 508 (1982) et 509 (1982),

Ayant pris acte de la lettre, en date du 13 janvier 1983, que le représentant permanent du Liban a adressée au Président du Conseil de sécurité et au Secrétaire général', ainsi que de la déclaration qu'il a faite à la 241P séance du Conseil,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général4 et prenant acte de ses observations,

' Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982.

² VoirDocuments officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1983.

³ Ibid., document S/15557, annexe I. Ibid., document S/15557.

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de six mois, soit jusqu'au 19 juillet 1983;

2. Demande à toutes les parties intéressées de coopérer avec la Force à l'application intégrale de la présente résolution;

3. Prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil de sécurité des progrès réalisés à cet égard.

Adoptée à la 2411' séance par 13 voix contre zéro, arec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décisions

A sa 2412e séance, le 11 février 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, de l'Inde, de la République arabe syrienne, du Yémen et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation dans les territoires arabes occupés :

"Lettre, en date du 5 novembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/154815);

"Lettre, en date du 9 novembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Niger auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/154835);

Ibid., trente-septième année, Suppléaient d'octobre, novembre et décembre 1982

"Lettre, en date du 8 février 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires de la mission permanente de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/155992)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie6, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 24136 séance, le 14 février 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de Cuba, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Liban, de la République démocratique allemande, de la République islamique d'Iran et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2414' séance, le 16 février 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Le 4 avril 1983, la Présidente du Conseil a publié la déclaration suivante' :

"Gravement préoccupés par des cas d'intoxication massive dans les territoires arabes occupés de la Rive occidentale dont il est question dans le document S/156732, les membres du Conseil de sécurité ont tenu des consultations officieuses à ce sujet le 4 avril 1983.

"Les membres du Conseil prient le Secrétaire général de mener des enquêtes, de façon indépendante, sur les causes et les conséquences du grave problème que posent les cas d'intoxication signalés et de faire rapport d'urgence sur les conclusions de ses enquêtes."

A sa 24386 séance, le 20 mai 1983, le Conseil a inscrit à son ordre du jour, au titre de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés", la lettre, en date du 13 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies8, en plus des lettres, en date des 5 et 9 novembre 1982 et 8 février 1983, mentionnées ci-dessus.

Document S/15604, incorporé dans le compte rendu de la 2412e séance.

S/15680.

Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1983, document S/15764.

A la même séance, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Mali et du Qatar à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 24456 séance, le 26 mai 1983, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/157779)".

Résolution 531 (1983)

du 26 mai 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement",

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

h) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1983;

e) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Idumée u l'unanimité à /a /445' séance.

Décisions

A la même séance, à la suite de l'adoption de la résolution 531 (1983), le Président a fait la déclaration suivante" :

"En ce qui concerne la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été habilité à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire ci-après touchant ladite résolution :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement" que. "malgré le calme qui règne actuelle-

⁹ VoirDocuments officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1983,

^1' Ibid., document S/15777. " S/15797.

ment dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

A sa 2456e séance, le 18 juillet 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/15863'2)".

Résolution 536 (1983)

du 18 juillet 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration du Ministre des affaires étrangères de la République libanaise",

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) et toutes les résolutions ultérieures relatives à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban,

Rappelant en outre ses résolutions 508 (1982), 509 (1982) et 520 (1982), ainsi que toutes ses autres résolutions relatives à la situation au Liban,

Réaffirmant qu'il appuie fermement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationale-ment reconnues,

Ayant pris acte de la lettre, en date du 5 juillet 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban'4,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire générait'

et prenant acte des observations et de la recommandation qui y sont formulées,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de trois mois, soit jusqu'au 19 octobre 1983;

2. Demande à toutes les parties intéressées de coopérer avec la Force à l'application intégrale de son mandat tel qu'il est défini dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du Conseil de sécurité ainsi que dans les décisions pertinentes du Conseil;

¹² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, Supplément de juillet, août et septembre 1983.

" Ibid., trente-huitième année, 2456' séance.

" Ibid., trente-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1983.

15 Ibid., document S/15863.

3. Prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil des progrès réalisés à cet égard.

Adoptée à la 2456e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décisions

A sa 2457e séance, le 28 juillet 1983, le Conseil a poursuivi la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés" et a inscrit à son ordre du jour la lettre, en date du 27 juillet 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Yémen démocratique auprès de l'Organisation des Nations Unies'6, en plus des lettres, en date des 5 et 9 novembre 1982 et 8 février et 13 mai 1983, mentionnées ci-dessus.

A la même séance, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan et de la Malaisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2459e séance, le ler août 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, du Bangladesh, de Djibouti, de l'Iraq, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Mauritanie, de l'Oman, de la Somalie, du Soudan et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2460e séance, le 2 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2475e séance, le 12 septembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 9 septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/15974,2)".

'6 Ibid., document S/15890.

A sa 2480e séance, le 18 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1603617)".

Résolution 538 (1983)

du 18 octobre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration du représentant du Liban18,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) et toutes les résolutions ultérieures relatives à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban,

Rappelant en outre ses résolutions 508 (1982), 509 (1982) et 520 (1982), ainsi que toutes ses autres résolutions relatives à la situation au Liban,

Réaffirmant qu'il appuie fermement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationale-ment reconnues,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban'9 et prenant acte des observations et des recommandations qui y sont formulées,

Ayant pris acte de la lettre adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban",

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de six mois, soit jusqu'au 19 avril 1984;

2. Demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force à l'application intégrale de son mandat, tel qu'il est défini dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) ainsi que dans les décisions pertinentes du Conseil de sécurité;

3. Prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil des progrès réalisés à cet égard.

Adoptée ci la 2480" séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

VoirDocumetus officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983.

18 Ibid., 2480e séance.

¹⁹ Ibid., document S/16036. ²⁰ Ibid., par. 20.

Décisions

A sa 2495e séance, le 11 novembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la 2496e séance, le 11 novembre 1983, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a donné lecture de la déclaration suivante21 :

"J'ai été autorisé par les membres du Conseil de sécurité à faire en leur nom la déclaration suivante : "Les membres du Conseil de sécurité tiennent à exprimer leur vive inquiétude devant les événements qui se sont produits récemment dans le nord du Liban et ceux qui s'y déroulent actuellement, événements qui ont causé et causent encore de nombreuses souffrances et pertes en vies humaines. Ils lancent un appel à toutes les parties intéressées pour qu'elles fassent preuve de la plus grande modération et que, librement, elles s'efforcent de conclure et de respecter un arrêt immédiat des hostilités, pour qu'elles règlent leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques et pour qu'elles s'abstiennent de recourir à la menace ou à l'emploi de la force. Les membres du Conseil rendent hommage à l'oeuvre accomplie par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et par le Comité international de la Croix-Rouge, qui apportent une aide humanitaire d'urgence aux réfugiés palestiniens et aux civils libanais dans la ville de Tripoli et aux alentours. Les membres du Conseil continueront de suivre la situation au Liban avec la plus grande attention."

A sa 2501e séance, le 23 novembre 1983, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 22 novembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/16178'7)".

Résolution 542 (1983)

du 23 novembre 1983

1_e Conseil de sécurité,

Ayant examiné la situation qui règne dans le nord du Liban,

Rappelant la déclaration faite sur cette question le 11 novembre 1983 par le Président du Conseil de sécurité'',

²¹ Document S/I6142, incorporé dans le compte rendu de la 2496e séance.

Profondément préoccupé par l'intensification des combats, qui continuent à causer de grandes souffrances et pertes en vies humaines,

1. Déplore les pertes en vies humaines causées par les événements qui se déroulent dans le nord du Liban;

2. Lance à nouveau un appel pour que soient strictement respectées la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationale ment reconnues;

3. Demande aux parties intéressées d'accepter immédiatement un cessez-le-feu et d'observer scrupuleusement l'arrêt des hostilités;

4. Invite les parties intéressées à régler leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques et à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force;

5. Rend hommage à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge pour l'oeuvre qu'ils ont accomplie en fournissant une assistance humanitaire d'urgence aux civils palestiniens et libanais à Tripoli et aux alentours;

6. Demande à toutes les parties intéressées de se conformer aux dispositions de la présente résolution;

7. Prie le Secrétaire général de suivre la situation dans le nord du Liban, de tenir des consultations avec le Gouvernement libanais et de faire rapport au Conseil de sécurité qui reste saisi de la question.

Adoptée à -l'unanimité à la 2501' séance.

A sa 2502e séance, le 29 novembre 1983, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/16169'7)".

Résolution 543 (1983)

du 29 novembre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement22,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

²² Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983, document S/16169.

h) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1984;

c) De prier le Secrétaire général de présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2502' séance.

Décisions

A la même séance, à la suite de l'adoption de la résolution 543 (1983), le Président a fait la déclaration suivante23 :

"En ce qui concerne la résolution qui vient d'être adoptée au sujet du renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé, au nom du Conseil de sécurité, à faire la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement22 que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

Le 3 décembre 1983, lors des consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général a publié la déclaration suivante24 :

"Je tiens à préciser que la seule question que j'ai soulevée est la demande tendant à ce que le drapeau de l'Organisation des Nations Unies soit arboré, aux côtés du pavillon national du navire concerné, par les navires qui évacueraient de Tripoli les éléments armés de l'Organisation de libération de la Palestine. Cette demande répond à des motifs purement humanitaires et vise à faciliter le règlement d'une situation qui a déjà coûté la vie à de nombreux innocents et causé de graves dommages matériels. L'autorisation d'arborer le drapeau de l'Organisation des Nations Unies serait donnée aux pays dont les navires en question battraient pavillon.

"Je crois savoir qu'il s'agirait de cinq navires environ, qui évacueraient quelque 3 000 militaires armés auxquels viendraient peut-être s'ajouter 1 000 miliciens ne portant que des armes person-

23 Document S/16188, incorporé dans le compte rendu de la 2502e séance.

²⁴ S/16194.

nelles. La destination probable des navires serait Tunis et la République arabe du Yémen. Il n'y aurait pas d'incidences financières et le seul but de l'opération serait de fournir une protection symbolique. La nationalité des navires en question et les dates de départ seraient apparemment fixées après réception de ma réponse concernant l'utilisation du drapeau de l'Organisation des Nations Unies.

"Les dispositions pratiques à prendre pour cette évacuation relèvent manifestement au premier chef du Gouvernement libanais et des parties à l'accord qui a été négocié avec l'aide de l'Arabie saoudite et de la Syrie. J'ai eu une conversation téléphonique hier après-midi avec le président Gemayel et lui ai parlé, entre autres questions, de ce problème. J'ai cru comprendre que le Gouvernement libanais ne voyait pas d'objection à ce que le drapeau de l'Orga-nisation des Nations Unies soit arboré par les navires utilisés pour l'évacuation à condition, comme le veut la pratique normale, que le drapeau libanais soit également arboré dans les eaux territoriales libanaises. Je resterai naturellement en consultation avec le Gouvernement libanais sur cette question pour laquelle son assentiment est évidemment nécessaire.

"Il va sans dire que toute mesure que je prendrai sera conforme à l'objectif général qui est de respecter la souveraineté et l'autorité du Gouvernement libanais.

"Je tiens à répéter que ce sont des considérations humanitaires qui m'animent. J'ai consulté le Conseil de sécurité parce que j'estimais devoir le faire au sujet d'une question aussi importante.

"En prenant cette décision, je voudrais donc être assuré du soutien du Conseil en la matière."

Le même jour, le Président a publié la déclaration suivante25 :

"Me référant à la déclaration rendue publique aujourd'hui par le Secrétaire général et après avoir consulté les membres du Conseil, je confirme, en ma qualité de président du Conseil de sécurité, que cette déclaration a l'appui des membres du Conseil."

S/16195.

LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ26

Décision

Le 21 février 1983, le Président du Conseil a publié la déclaration suivante27 au sujet du point intitulé "La situation entre l'Iran et l'Iraq" :

"Le Conseil de sécurité a tenu des consultations officieuses le 21 février 1983 pour examiner la récente aggravation du conflit entre l'Iran et l'Iraq.

"Les membres du Conseil ont exprimé leur profonde préoccupation face à la gravité de la situation entre l'Iran et l'Iraq, qui met en danger la paix et la sécurité internationales, et au fait que les résolutions 479 (1980), 514 (1982) et 522 (1982) n'ont pas encore été appliquées.

"Les membres du Conseil continuent de demander instamment que toutes les parties concernées se laissent guider par l'obligation qu'impose la Charte aux Etats Membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger, et de s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat.

²⁶ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1980 et en 1982.

²⁷ S/15616.

"Les membres du Conseil regrettent profondément que le conflit se poursuive et s'aggrave et déplorent les nombreuses pertes en vies humaines et les dégâts matériels considérables qui en résultent. Ils réaffirment la nécessité d'appliquer les résolutions antérieures du Conseil sur cette question, qui ont été adoptées à l'unanimité.

"Les membres du Conseil lancent de nouveau un appel pressant en faveur d'un cessez-le-feu immédiat, de l'arrêt de toutes les opérations militaires ainsi que du retrait des forces en deçà des frontières internationalement reconnues, de façon qu'un règlement pacifique puisse être recherché conformément aux principes de la Charte.

"Le Conseil reste saisi de cette question et demande instamment à tous les Etats Membres de faire tout leur possible pour contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région.

"Les membres du Conseil prient le Secrétaire général de poursuivre ses efforts, en consultation avec les parties concernées, afin de parvenir à un règlement pacifique et de tenir le Conseil informé."

A sa 2493e séance, le 31 octobre 1983, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq".

Résolution 540 (1983)

du 31 octobre 1983

Le Conseil de sécurité.

Avant examiné de nouveau la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq",

Rappelant ses résolutions et déclarations sur la question, par lesquelles il a, notamment, demandé un cessez-le-feu complet et la cessation de toutes les opérations militaires entre les parties,

Rappelant le rapport du Secrétaire général, en date du 20 juin 1983, sur la mission qu'il avait chargée d'inspecter les zones à caractère civil d'Iran et d'Iraq ayant fait l'objet d'attaques armées28 et sachant gré au Secrétaire général d'avoir présenté un compte rendu précis, équilibré et objectif des faits,

Notant par ailleurs, en s'en félicitant et en y t'oyant un signe encourageant, l'assistance et la coopération apportées par les Gouvernements iranien et iraquien à la mission du Secrétaire général,

Déplorant une fois de plus le conflit entre les deux pays, qui a causé de lourdes pertes en vies humaines parmi la population civile et d'importants dégâts aux villes, aux biens et aux infrastructures économiques,

Affirmant qu'un examen objectif des causes de la guerre est souhaitable,

1. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts de médiation auprès des parties concernées en vue de parvenir à un règlement global, juste et honorable, qui soit acceptable par les deux parties;

2. Condamne toutes les violations du droit humanitaire international, en particulier des dispositions

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième usnée, Supplément d'avril, mai et juin 1983, document SI15834.

des Conventions de Genève de 1949 sous tous leurs aspects, et demande la cessation immédiate de toutes opérations militaires contre des objectifs civils, notamment les villes et les zones résidentielles;

3. Affirme le droit à la liberté de navigation et à la liberté du commerce dans les eaux internationales, demande à tous les Etats de respecter ce droit et demande aussi aux belligérants de cesser immédiatement toutes les hostilités dans la région du Golfe, y compris toutes les voies maritimes, voies navigables et installations portuaires, tous les terminaux et installations en mer et tous les ports ayant un accès direct ou indirect à la mer, et de respecter l'intégrité des autres Etats côtiers;

4. Prie le Secrétaire général de consulter les parties sur les moyens de maintenir et de vérifier la cessation des hostilités, y compris l'envoi éventuel d'une équipe d'observateurs des Nations Unies, et de soumettre un rapport au Conseil de sécurité sur les résultats de ces consultations;

5. Demande aux deux parties de s'abstenir de toute action qui risque de mettre en danger la paix et la sécurité ainsi que la faune et la flore marines dans la région du Golfe;

6. Invite une fois de plus tous les autres Etats à faire preuve de la plus grande modération, à s'abstenir de tout acte qui pourrait avoir pour effet d'intensifier et d'étendre encore le conflit et à faciliter ainsi l'application de la présente résolution;

7. Prie le Secrétaire général de consulter les parties au sujet de l'application immédiate et effective de la présente résolution.

Adoptée â lu 2493' séance par 12 voix contre zéro avec 3 abstentions (Malte, Nica-ragua, Pakistan).

LETTRE, EN DATE DU 19 FÉVRIER 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2415e séance, le 22 février 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin, de l'Egypte, du Ghana, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Soudan et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 19 février 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/I561529)".

²⁹ Voir unents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément de januita..férrier et man1983

A sa 2416e séance, le 22 février 1983, le Conseil a décidé, sur la demande du représentant de la Jor-danie30, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2417e séance, le 23 février 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Hongrie, de Madagascar, de la République démocratique allemande, de la Tchécoslovaquie et du Viet Nam à

") Document S/15619, incorporé dans le compte rendu de la 24Ibe séance.

participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2418e séance, le 23 février 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de la Bulgarie, de Cuba et de l'Ethiopie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Togo", d'adresser une invitation à M. Ike F. Mafole en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

" Document S/15621, incorporé dans le compte rendu de la 2418e séance.

LETTRE, EN DATE DU 16 MARS 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU TCHAD AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2419e séance, le 22 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Côte d'Ivoire, de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Sénégal, du Soudan et du Tchad à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 16 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Tchad auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1564332)".

A sa 2428e séance, le 31 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin, de l'Ethiopie, du Gabon, de la Guinée, du Niger, de la République arabe syrienne, de la République-Unie du Cameroun, de la République islamique d'Iran et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2429e séance, le 31 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Ghana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la 2430e séance, le 6 avril 1983, la Présidente a fait savoir qu'à la suite de consultations avec les

³² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément de janvier, février et mars /983.

membres du Conseil elle était autorisée à faire en leur nom la déclaration suivante33 :

"Le Conseil de sécurité a entendu et noté les déclarations faites par le Ministre des affaires étrangères du Tchad et par le représentant de la Jama-hiriya arabe libyenne au cours du débat sur la lettre, en date du 16 mars 1983, du représentant du Tchad.

"Les membres du Conseil, soucieux de ne pas voir s'aggraver le différend entre le Tchad et la Jamahiriya arabe libyenne, invitent les deux parties à régler ce différend sans délai injustifié et par des moyens pacifiques, sur la base des principes pertinents de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine, qui exigent le respect de l'indépendance politique, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale.

"A cet égard, les membres du Conseil ont noté avec satisfaction que les deux parties s'étaient déclarées disposées à discuter de leur différend et à le régler par des moyens pacifiques, et ils demandent instamment aux deux parties de s'abstenir de toute action qui risquerait d'aggraver la situation actuelle.

"Les membres du Conseil notent également que l'Organisation de l'unité africaine, organisation régionale, est déjà saisie de la question. Ils engagent les deux parties à recourir pleinement aux moyens de règlement pacifique des différends qui existent dans le cadre de cette organisation régionale, notamment au Comité de bons offices créé par ladite organisation, ainsi qu'aux moyens prévus à l'Arti-cle 33 de la Charte des Nations Unies."

Document S/15688, incorporé dans le compte rendu de la 2430e séance.

LETTRE, EN DATE DU 22 MARS 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT DU NICARAGUA AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

A sa 2420e séance, le 23 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Honduras, du Mexique et du Panama à participer, sans droit de vote,

à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 22 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité (S/1565134)".

A sa 242P séance, le 24 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Barbade, de Cuba, de l'Espagne, de la Grenade, de la Jamahiriya arabe libyenne et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2422e séance, le 24 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de la Colombie, du Costa Rica, de l'Equateur, de l'Inde, de Maurice, des Philippines, de la République-Unie de Tanzanie, du Venezuela et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2423e séance, le 25 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de

³⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1983

la Belgique, de la Bolivie, du Brésil, du Pérou, de la République dominicaine, de la République fédérale d'Allemagne, de la République islamique d'Iran et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2424e séance, le 28 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bulgarie, d'El Salvador, de l'Italie, de la Mongolie, de la République arabe syrienne et de la République démocratique allemande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2425e séance, le 28 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2426e séance, le 29 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Ghana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2427e séance, le 29 mars 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Guatemala et de l'Uruguay à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU 5 MAI 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL

DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT DU NICARAGUA AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

A sa 243P séance, le 9 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grenade, du Honduras, du Mexique et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 5 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité (S/1574635)".

A sa 2432e séance, le 13 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de Cuba, de

³⁵ VoirDocuments officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1983.

l'Ethiopie, du Guatemala, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Mali, de la République islamique d'Iran et des Seychelles à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2433e séance, le 16 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Espagne, de Maurice, du Panama, de la République démocratique populaire lao, de Sao Tomé-et-Principe et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2434e séance, le 17 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Colombie et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Zimbabwe36, d'adresser une invitation à M. Ahmed Gora Ebrahim en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2435e séance, le 17 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Congo et de l'Ouganda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2436e séance, le 18 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce et de la République dominicaine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2437e séance, le 19 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde et de la Yougo-slavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 530 (1983)

du 19 mai 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu les déclarations du Ministre des relations extérieures de la République du Nicaragua",

Ayant également entendu les déclarations faites par les représentants de divers Etats Membres de l'Orga-nisation des Nations Unies au cours du débat,

Profondément préoccupé, d'une part, par la situation qui règne sur la frontière septentrionale du Nica-

³⁶ Document S/15768, incorporé dans le compte rendu de la 2434e séance.

^3' Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, 2431e et 2433e séances.

ragua et en deçà de cette frontière et, d'autre part, par le danger qui en résulte d'un affrontement militaire entre le Honduras et le Nicaragua, lequel pourrait aggraver encore la situation de crise qui existe en Amérique centrale,

Rappelant tous les principes pertinents de la Charte des Nations Unies, en particulier l'obligation pour les Etats de régler leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques, de ne pas recourir à la menace ou à l'emploi de la force et de respecter le droit des peuples à l'autodétermination et l'indépendance souveraine de tous les Etats,

Notant le désir général exprimé par les Etats intéressés de trouver des solutions aux différends qui les opposent,

Se félicitant de l'appel que la Colombie, le Mexique, le Panama et le Venezuela, pays qui constituent le Groupe de Contadora, ont lancé dans leur communiqué du 12 mai 198338 pour que les délibérations du Conseil aboutissent à un renforcement des principes de l'autodétermination et de la non-ingérence dans les affaires des autres Etats, de l'obligation pour chaque Etat de ne pas permettre que son territoire soit utilisé pour la perpétration d'actes d'agression contre d'autres Etats, du règlement pacifique des différends et de l'interdiction de la menace ou de l'emploi de la force pour résoudre les conflits,

Considérant le large soutien exprimé aux efforts déployés par le Groupe de Contadora pour trouver des solutions aux problèmes que connaissent les pays d'Amérique centrale et pour assurer une paix stable et durable dans la région,

1. Réaffirme le droit du Nicaragua et de tous les autres pays de la région de vivre dans la paix et la sécurité, à l'abri de toute ingérence extérieure;

2. Félicite le Groupe de Contadora des efforts qu'il déploie et lui demande instamment de poursuivre ces efforts;

3. Lance un pressant appel aux Etats intéressés pour qu'ils coopèrent pleinement avec le Groupe de Contadora, au moyen d'un dialogue franc et constructif, de manière à résoudre leurs différends;

4. Prie instamment le Groupe de Contadora de ne ménager aucun effort en vue de trouver des solutions aux problèmes de la région et de tenir le Conseil de sécurité informé des résultats de ces efforts;

5. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil informé de l'évolution de la situation et de l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité il la 2437' séance.

38 Ibid., trente-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1983, document S/15762.

LA SITUATION EN NAMIBIE39

Décisions

A sa 2439e séance, le 23 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Angola, de l'Australie, du Bangladesh, du Bénin, de Cuba, de l'Egypte, de l'Ethiopie, de la Gambie, de la Guinée, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Koweït, du Mali, de Maurice, du Nigéria, du Panama, de la République arabe syrienne, de la Roumanie, du Sénégal, des Seychelles, de la Sierra Leone, de Sri Lanka, de la Tunisie, de la Turquie, de la Yougoslavie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation en Namibie :

"Lettre, en date du 12 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Maurice auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/157604°);

"Lettre, en date du 13 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Inde auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/157614')...

A la même séance, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, d'adresser des invitations à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie dirigée par le Président de cet organe et au représentant du Président du Comité spécial contre l'apartheid.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Togo, du Zaïre et du Zimbabwe", d'adresser une invitation à M. Sam Nujoma en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2440e séance, le 24 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, du Bots-wana, du Canada, de la Haute-Volta, du Kenya, du Maroc, du Mozambique, de l'Ouganda, de la République fédérale d'Allemagne et de la République-Unie de Tanzanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du

³⁹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1968, 1969, 1970, 1971. 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1978, 1979, 1980 et 1981.

⁴⁰ Voir Documents officiel.% du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'avril, tuai et juin 1983.

41 Document S/15779, incorporé dans le compte rendu de la 2439e séance.

règlement intérieur provisoire, au Président par intérim du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

A sa 2441e séance, le 24 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, de la Somalie et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2442e séance, le 25 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bulgarie, du Chili et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2443e séance, le 25 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Barbade, de Chypre, du Gabon, du Libéria, du Mexique, de la Mongolie, du Niger, du Qatar et du Viet Nam 'a participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie42, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 24440 séance, le 26 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de la Hongrie et de la République démocratique allemande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2446e séance, le 26 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2447e séance, le 27 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Malaisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

^4" Document S/15790, incorporé dans le compte rendu de la 2443' séance.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Togo, du Zaïre et du Zimbabwe", d'adresser des invitations à M. John-stone F. Makatini et à M. Lesaona S. Makhanda en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2448e séance, le 27 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Grenade à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2449e séance, le 31 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Ghana et de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 532 (1983)

du 31 mai 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général",

Rappelant les résolutions 1514 (XV) et 2145 (XXI) de l'Assemblée générale adoptées respectivement les 14 décembre 1960 et 27 octobre 1966,

Rappelant et réaffirmant ses résolutions 301 (1971), 385 (1976), 431 (1978), 432 (1978), 435 (1978) et 439 (1978),

Réaffirmant la responsabilité juridique de l'Orga-nisation des Nations Unies à l'égard de la Namibie et la responsabilité principale qui revient au Conseil de sécurité de veiller à l'application de ses résolutions 385 (1976) et 435 (1978), notamment à la tenue d'élections libres et équitables en Namibie sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies,

Prenant acte des résultats de la Conférence internationale de soutien au peuple namibien en lutte pour l'indépendance, qui s'est tenue à la Maison de l'UNESCO, à Paris, du 25 au 29 avril 1983,

Prenant note des consultations longues et détaillées qui ont eu lieu depuis l'adoption de la résolution 435 (1978),

Notant en outre avec regret que ces consultations n'ont pas encore abouti à l'application de la résolution 435 (1978),

1. Condamne l'occupation illégale persistante de la Namibie par l'Afrique du Sud, en violation flagrante

⁴³ Documents S/15799 et S/15800, incorporés dans le compte rendu de la 2447e séance.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1983, document S/15776.

de résolutions de l'Assemblée générale et de décisions du Conseil de sécurité;

2. Demande à l'Afrique du Sud de prendre des engagements fermes montrant sa volonté de respecter la résolution 435 (1978) du Conseil pour l'indépendance de la Namibie;

3. Demande en outre à l'Afrique du Sud de coopérer immédiatement et pleinement avec le Secrétaire général afin d'accélérer l'application de la résolution 435 (1978) pour réaliser à bref délai l'indépendance de la Namibie;

4. Décide de charger le Secrétaire général d'entreprendre des consultations avec les parties au cessez-le-feu proposé en vue d'assurer l'application rapide de la résolution 435 (1978);

5. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil sur les résultats de ces consultations aussitôt que possible et au plus tard le 31 août 1983;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2449' séance.

Décisions

A sa 2450e séance, le 31 mai 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Colombie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 248P séance, le 20 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Canada, de Cuba, de l'Ethiopie, de l'Inde, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Nigéria, de la République-Unie de Tanzanie, du Sénégal, de la Sierra Leone, de la Yougoslavie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation en Namibie :

"Lettre, en date du 17 octobre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1604845);

"Lettre, en date du 18 octobre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Inde auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1605145);

"Rapport complémentaire du Secrétaire général sur l'application des résolutions 435 (1978) et 439 (1978) du Conseil de sécurité, concernant la question de Namibie (S/1594346)".

⁴⁵ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983.

46 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1983.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser des invitations, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie dirigée par le Président de cet organe et au Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Togo, du Zaïre et du Zimbabwe", d'adresser une invitation à M. Peter Mueshihange en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2482e séance, le 21 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Botswana, du Mozambique, de la République fédérale d'Allemagne et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2483e séance, le 24 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Kenya, du Koweït, du Mexique, de la République démocratique allemande, de Sri Lanka et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid.

A sa 2485e séance, le 25 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Togo, du Zaïre et du Zimbabwe", d'adresser une invitation à M. John-stone F. Makatini en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁴⁷ Document S/16055, incorporé dans le compte rendu de la 2481e séance.

⁴⁸ Document S/16064, incorporé dans le compte rendu de la 2485e séance.

A sa 2486e séance, le 25 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de la Bulgarie et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2488e séance, le 26 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Hongrie, du Pérou, de la République islamique d'Iran et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2490e séance, le 27 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Ouganda et de la Turquie à participer sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 539 (1983)

du 28 octobre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 29 août 198349,

Rappelant les résolutions 1514 (XV) et 2145 (XXI) de l'Assemblée générale, adoptées respectivement les 14 décembre 1960 et 27 octobre 1966,

Rappelant et réaffirmant ses résolutions 301 (1971), 385 (1976), 431 (1978), 432 (1978), 435 (1978), 439 (1978) et 532 (1983).

Gravement préoccupé par la poursuite de l'occupation illégale de la Namibie par l'Afrique du Sud,

Gravement préoccupé en outre par la tension et l'instabilité qui règnent en Afrique australe et la menace croissante que fait peser sur la sécurité de la région et, au-delà, sur la paix et la sécurité internationales l'utilisation persistante de la Namibie comme tremplin pour des attaques contre des Etats africains de la région et leur déstabilisation,

Réaffirmant la responsabilité juridique de l'Orga-nisation des Nations Unies à l'égard de la Namibie et la responsabilité principale qui revient au Conseil de sécurité de veiller à l'application de ses résolutions, en particulier les résolutions 385 (1976) et 435 (1978) qui demandent la tenue d'élections libres et équitables dans le Territoire sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies,

S'indignant de ce que l'Afrique du Sud, en insistant sur un "couplage" sans pertinence ni rapport avec la

⁴⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément de juillet, (lotit et septembre 1983, document S/15943.

question, a fait obstacle à l'application de la résolution 435 (1978),

1. Condamne l'Afrique du Sud pour son occupation illégale persistante de la Namibie en violation flagrante de résolutions de l'Assemblée générale et de décisions du Conseil de sécurité;

2. Condamne en outre l'Afrique du Sud pour les obstacles qu'elle oppose à l'application de la résolution 435 (1978) du Conseil de sécurité en insistant sur des conditions contraires aux dispositions du plan des Nations Unies pour l'indépendance de la Namibie;

3. Rejette l'insistance avec laquelle l'Afrique du Sud lie l'indépendance de la Namibie à des considérations sans pertinence ni rapport avec la question comme étant incompatible avec la résolution 435 (1978), avec d'autres décisions du Conseil de sécurité et avec les résolutions de l'Assemblée générale relatives à la Namibie, notamment la résolution 1514 (XV);

4. Déclare que l'indépendance de la Namibie ne peut être subordonnée au règlement de problèmes étrangers à la résolution 435 (1978);

5. Réaffirme que la résolution 435 (1978), énonçant le plan des Nations Unies pour l'indépendance de la Namibie, constitue la seule base d'un règlement pacifique du problème namibien;

6. Prend note du fait que les consultations entreprises par le Secrétaire général en application du para-

graphe 5 de la résolution 532 (1983) ont confirmé que toutes les questions en suspens se rapportant à la résolution 435 (1978) avaient été réglées;

7. Affirme que le système électoral à utiliser pour les élections à l'Assemblée constituante doit être déterminé avant l'adoption par le Conseil de la résolution autorisant l'application du plan des Nations Unies;

8. Demande à l'Afrique du Sud de coopérer sans attendre avec le Secrétaire général et de l'informer du système électoral qu'elle aura choisi afin de faciliter l'application immédiate et inconditionnelle du plan des Nations Unies énoncé dans la résolution 435 (1978);

9. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil sur l'application de la présente résolution aussitôt que possible et au plus tard le 31 décembre 1983;

10. Décide de rester activement saisi de la question et de se réunir le plus rapidement possible après la publication du rapport du Secrétaire général pour examiner les progrès réalisés dans l'application de la résolution 435 (1978) et, au cas où l'Afrique du Sud persisterait à faire de l'obstruction, d'envisager l'adoption de mesures appropriées en vertu de la Charte des Nations Unies.

Adoptée à la 2492' séance par 14 voix contre zér(r avec une abstention (Liais-Unis d'Amérique).

LA QUESTION DE L'AFRIQUE DU SUEY"

Décision

A sa 2452° séance, le 7 juin 1983, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 6 juin 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1581451)"

Résolution 533 (1983)

du 7 juin 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question des condamnations à mort prononcées le 6 août 1982 en Afrique du Sud contre M. Thelle Simon Mogoerane, M. Jerry Semano

^5° Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1977, 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982.

⁵¹ VoirDocuments officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1983.

Mosololi et M. Marcus Thabo Motaung, membres de l'African National Congress d'Afrique du Sud,

Rappelant sa déclaration du 4 octobre 198252 ainsi que sa résolution 525 (1982) dans lesquelles il a adressé au pouvoir exécutif un appel à la clémence dans cette affaire ,

Gravement préoccupé par le fait que les autorités sud-africaines ont décidé, le 6 juin 1983, de refuser de gracier ces trois hommes,

Conscient que l'exécution de ces condamnations à mort aggravera la situation en Afrique du Sud,

1. Demande aux autorités sud-africaines de commuer les peines de mort prononcées contre les trois hommes;

2. Prie instamment tous les Etats et organisations d'user de leur influence et de prendre d'urgence des mesures, conformément à la Charte des Nations Unies, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents, pour sauver la vie des trois hommes.

Adoptée u l'unanimité u la 2452' séance.

" Document S/15444. Voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1982, p. 19

LA SITUATION À CHYPRE"

Décisions

A sa 2453e séance, le 15 juin 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada, de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/15812 et Add.154)"

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Nail Atalay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 534 (1983)

du 15 juin 1983

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du ler juin 198355,

Notant que les parties intéressées ont approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1983,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

Réitérant son appui à l'accord en dix points pour la reprise des entretiens intercommunautaires56 qui a été élaboré à la réunion de haut niveau tenue les 18 et 19 mai 1979 à Nicosie sous les auspices du Secrétaire général,

1. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 décembre 1983, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Note avec satisfaction que les parties ont repris les entretiens intercommunautaires dans le cadre de

⁵³ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982.

'4 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1983.

"Ibid., document S/15812.

fi Ibid., trente-quatrième année, 8upplément d'avril, mai et juin /979, document S/I3369, par. 51.

l'accord en dix points et les prie instamment de poursuivre ces entretiens assidûment, en cherchant à obtenir des résultats et en évitant tout retard;

3. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1983 au plus tard.

Adoptée il l'unanimité d la 24.53e séance.

Décisions

A sa 24976 séance, le 17 novembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, du Canada, de Chypre, de la Grèce, de l'Inde, de la Roumanie, des Seychelles, de Sri Lanka, de la Turquie et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation à Chypre :

"Lettre, en date du 15 novembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organi-sation des Nations Unies (S/1614757);

"Lettre, en date du 15 novembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de Chypre auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/16150");

"Lettre, en date du 15 novembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Grèce auprès de l'Organi-sation des Nations Unies (S/16151")"

A sa 24986 séance, le 17 novembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de Cuba et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Rauf Denktas en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2500e séance, le 18 novembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Egypte à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année. Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983.

Résolution 541 (1983)

du 18 novembre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration du Ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la République de Chypre58,

Préoccupé par la proclamation faite par les autorités chypriotes turques le 15 novembre 1983", qui est présentée comme portant création d'un Etat indépendant dans le nord de Chypre,

Estimant que cette proclamation est incompatible avec le Traité de 1960 relatif à la création de la République de Chypre6° et avec le Traité de garantie de 196061,

Considérant par conséquent que la tentative de créer une "République turque de Chypre-Nord" est nulle et non avenue et contribuera à une détérioration de la situation à Chypre,

Réaffirmant ses résolutions 365 (1974) et 367 (1975),

Conscient de la nécessité d'une solution au problème de Chypre, qui soit fondée sur la mission de bons offices entreprise par le Secrétaire général,

Affirmant son appui continu à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Prenant note de la déclaration du Secrétaire général, en date du 17 novembre 198358,

1. Déplore la proclamation des autorités chy-priotes turques présentée comme déclaration de sécession d'une partie de la République de Chypre;

2. Considère la proclamation susmentionnée comme juridiquement nulle et demande son retrait;

3. Demande que ses résolutions 365 (1974) et 367 (1975) soient appliquées d'urgence et effectivement;

4. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices afin que des progrès puissent être réalisés le plus rapidement possible sur la voie d'un règlement juste et durable à Chypre;

5. Demande aux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans sa mission de bons offices;

6. Demande à tous les Etats de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre;

7. Demande à tous les Etats de ne pas reconnaître d'autre Etat chypriote que la République de Chypre;

8. Demande à tous les Etats et aux deux communautés chypriotes de s'abstenir de toute mesure qui pourrait aggraver la situation;

9. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé.

Adoptée à la 2500' séance par 13 voix contre une (Pakis-tan), avec une abstention (Jordanie).

" Ibid., trente-huitième année, 2497' séance.

⁵⁹ Ibid., trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983, document S/16148, appendice.

⁶⁰ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 382, n° 5476, p. 9. " Ibid., n° 5475, p. 3.

Décisions

A sa 25030 séance, le 15 décembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/16192 et Add.157)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Nail Atalay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 544 (1983)

du 15 décembre 1983

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du 1" décembre 198362,

Notant la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1983,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

I. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 juin 1984, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 31 mai 1984 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 25030 séance.

62 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983. document S/16192.

PLAINTE DU LESOTHO CONTRE L'AFRIQUE DU SUD63

Décision

A sa 2455e séance, le 29 juin 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Lesotho à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud : rapport du Secrétaire général (S/1560064)".

Résolution 535 (1983)

du 29 juin 1983

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 527 (1982),

Ayant examiné le rapport de la mission au Lesotho instituée par le Secrétaire général conformément à la résolution 527 (1982)65,

Ayant entendu la déclaration du chargé d'affaires de la mission permanente du Royaume du Lesotho exprimant la vive préoccupation de son gouverne-

⁶³ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1976, 1977 et 1982.

⁶⁴ Publié le 9 février 1983. ⁶⁵ S/15600.

ment devant les fréquents actes d'agression commis par l'Afrique du Sud contre l'intégrité territoriale et l'indépendance du Lesotho,

Réaffirmant son opposition au système d'apartheid et le droit qu'ont tous les pays d'accueillir des réfugiés fuyant l'oppression de l'apartheid,

Convaincu de l'importance de la solidarité internationale avec le Lesotho,

I. Félicite le Gouvernement du Lesotho de son opposition inébranlable à l'apartheid et de sa générosité envers les réfugiés sud-africains;

2. Sait gré au Secrétaire général d'avoir fait le nécessaire pour envoyer au Lesotho une mission chargée de déterminer l'assistance requise;

3. Approuve le rapport de la mission envoyée au Lesotho comme suite à la résolution 527 (1982);

4. Prie les Etats Membres, les organisations internationales et les institutions financières d'aider le Lesotho dans les domaines indiqués dans le rapport de la Mission au Lesotho;

5. Prie le Secrétaire général d'accorder à la question de l'assistance au Lesotho une attention constante et de tenir le Conseil de sécurité informé;

6. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée o l'unanimité à la 2455' séance.

PLAINTE DES SEYCHELLES"

Décision

Dans une note, en date du 8 juillet 198367, le Président du Conseil a déclaré que les membres du Conseil avaient pris note de la lettre, en date du 24 juin 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par la représentante des Seychelles68 et étaient convenus, au cours de consultations tenues le 8 juillet 1983, que la Commission d'enquête créée en application de la résolution 496 (1981) avait rempli son mandat.

⁶⁶ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1981 et 1982. ⁶⁷ S/15860. "Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'avril, mai

et juin 1983, document S/15845.

LETTRE, EN DATE DU 2 AOÛT 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU TCHAD AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2462e séance, le 3 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Jamahiriya

arabe libyenne et du Tchad à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 2 août 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du

Tchad auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1590269)".

A sa 2463e séance, le 11 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Côte d'Ivoire, de l'Egypte, du Libéria, de la République islamique d'Iran et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2465e séance, le 12 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin, de la

69 VoirDocuments officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année „Supplément de juillet, août et septembre 1983.

Guinée, du Kenya, du Niger, de la République-Unie du Cameroun et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 24670 séance, le 16 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 24690 séance, le 31 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU 8 AOÛT 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D'AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DE LA JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2464e séance, le 11 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 8 août 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/159147°)"

^7° Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1983.

A sa 24660 séance, le 12 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de la République démocratique populaire lao, du Soudan et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2468e séance, le 16 août 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, de l'Inde, de la République démocratique allemande et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU ler SEPTEMBRE 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT PAR INTÉRIM DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU ler SEPTEMBRE 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR L'OBSERVATEUR PERMANENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU ler SEPTEMBRE 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D'AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DU CANADA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU ler SEPTEMBRE 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU JAPON AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1983, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT PAR INTÉRIM DE L'AUSTRALIE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2470e séance, le 2 septembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, du Canada, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la République fédérale d'Allemagne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1594771);

"Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1594871);

"Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1594971);

"Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Japon auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/1595071);

"Lettre, en date du 2 septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim de l'Australie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1595171)".

A la même séance, le Conseil a invité l'observateur permanent de la République de Corée à participer à la discussion conformément aux dispositions de l'Arti-cle 32 de la Charte.

⁷¹ V oirDocuments officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1983.

A sa 2471e séance, le 6 septembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie, du Libéria, du Nigéria, des Philippines, du Portugal, de la Sierra Leone et de la Suède à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2472e séance, le 6 septembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Colombie, de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne et de la Malaisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2473e séance, le 7 septembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bulgarie, du Costa Rica, de l'Equateur, de Fidji, du Guatemala, de l'Irlande, du Kenya, de la République démocratique allemande, de la République dominicaine et de Singapour à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2474e séance, le 8 septembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Paraguay, du Tchad et de la Thaïlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2476e séance, le 12 septembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LA SITUATION À LA GRENADE

Décisions

A sa 2487e séance, le 25 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de la Grenade, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Mexique, du Venezuela et du Yémen démocratique, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question inti-

tulée "La situation à la Grenade : lettre, en date du 25 octobre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité (S/1606772)"..

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, mente-huitiemc année, Supplément d'o■tobre, novembre et décembre 1983

A sa 2489e séance, le 26 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de l'Algérie, de l'Angola, d'Antigua-et-Barbuda, de l'Argentine, de la Barbade, de la Bolivie, de la Dominique, de l'Ethiopie, de la Jamaïque, du Mozambique, du Nigéria, de la République arabe syrienne, de la République démocratique populaire lao, de la République islamique d'Iran, de Sainte-Lucie, des Sey-chelles et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2491e séance, le 27 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin, du Brésil, de la Bulgarie, du Cap-Vert, du Chili, de la Colombie, de l'Egypte, de l'Equateur, du Guatemala, de la Guinée-Bissau, de la Hongrie, de l'Inde, de la

Mongolie, du Pérou, de la République démocratique allemande, de la République dominicaine, de la République-Unie de Tanzanie, de Saint-Vincent-et-Grenadines, de Sao Tomé-et-Principe, de Singa-pour, de Sri Lanka, de la Tchécoslovaquie, de la Trinité-et-Tobago, de la Yougoslavie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Document S116091, incorporé dans le compte rendu de la 2491e séance.

PLAINTE DE L'ANGOLA CONTRE L'AFRIQUE DU SUD74

Décisions

A sa 2504e séance, le 16 décembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Botswana, du Brésil, de l'Inde, de la Mauritanie, du Mozambique, du Portugal, de la Somalie, de la Yougoslavie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud : lettre, en date du 14 décembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la République populaire d'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1621675)".

A sa 2505e séance, le 19 décembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, du Canada, de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Nigéria, de la République démocratique allemande et de la République-Unie de Tanzanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2506e séance, le 19 décembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin et de l'Ethiopie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1978, 1979, 1980 et 1981.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

A sa 2507e séance, le 20 décembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 545 (1983)

du 20 décembre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration du représentant permanent de l'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies76,

Profondément préoccupé par la persistance de l'occupation de certaines parties du sud de l'Angola par les forces militaires sud-africaines, en violation flagrante des principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et des normes du droit international,

Gravement préoccupé par les pertes massives en vies humaines et les dégâts matériels considérables

⁷⁶ Ibid., 2504' séance.

causés par les attaques continues contre la République populaire d'Angola et par l'occupation militaire de son territoire,

Rappelant ses résolutions 387 (1976), 428 (1978), 447 (1979), 454 (1979) et 475 (1980),

Considérant que, conformément au paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte, tous les Etats Membres doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Conscient de la nécessité de prendre des mesures efficaces pour assurer le maintien de la paix et la sécurité internationales eu égard à la violation persistante de la Charte par l'Afrique du Sud,

1. Condamne énergiquement la persistance de l'occupation militaire par l'Afrique du Sud de certaines parties du sud de l'Angola, ce qui constitue une violation flagrante du droit international ainsi que de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Angola;

2. Déclare que la persistance de l'occupation militaire illégale du territoire angolais constitue une

violation flagrante de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de l'Angola et compromet la paix et la sécurité internationales;

3. Exige que l'Afrique du Sud retire immédiatement et sans condition toutes ses forces d'occupation du territoire angolais, cesse toutes violations contre cet Etat et respecte désormais scrupuleusement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola;

4. Considère, en outre, que l'Angola a droit à une indemnisation appropriée pour tous les dommages matériels qu'il a subis;

5. Demande à tous les Etats Membres de s'abstenir de toute action qui porterait atteinte à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Angola;

6. Prie le Secrétaire général de suivre l'application de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité en conséquence;

7. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée ci la 2508' séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Etats-Unis d'Amérique).

Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

EXAMEN DU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L'ACTIVITÉ DE L'ORGANISATION, 1982

Décision

Le 12 septembre 1983, conformément à la décision prise au cours des consultations qui ont eu lieu le 17 août 1983, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante" :

"1. Dans le cadre des efforts incessants qu'ils

déploient pour accroître l'efficacité du Conseil de sécurité et eu égard à la précarité de la situation internationale, les membres du Conseil se sont félicités des idées et observations utiles et incitant à la réflexion contenues dans le rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, qui ont contribué à de larges échanges de vues, menés dans un esprit constructif, entre les membres du Conseil.

"2. Afin d'entamer ces échanges de vues et de les faciliter, le débat a été organisé, de manière assez souple, autour des cinq éléments essentiels ci-après :

"a) Le rôle du Conseil dans la prévention des conflits, y compris aussi bien les mesures qu'il prend en vertu des articles pertinents de la Charte que la façon dont il fait face aux situations portées à son attention par les Etats Membres ou par le Secrétaire général, conformément aux Articles 35 et 99;

"h) Le rôle du Conseil s'agissant de favoriser les négociations ou d'autres procédures de règlement pacifique entre les parties à un différend, y compris la part active qu'il petit prendre lui-même à ces procédures;

"c) L'application des résolutions du Conseil, y compris les mesures visant à donner effet à ses décisions, ainsi qu'à renforcer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à assurer le respect des tâches confiées aux forces de maintien de la paix par le Conseil;

"d) Les mesures visant à donner effet à l'Arti-cle 43 de la Charte, y compris le rôle qu'il est envisagé de confier au Comité d'état-major dans les Articles 43 à 47;

"e) Les améliorations à apporter aux procédures en vue de permettre au Conseil de s'acquitter plus aisément et plus efficacement des fonctions qui lui sont confiées par la Charte.

"3. Au cours des débats auxquels 18 séances, tenues en consultations officieuses, ont été consacrées, de nombreuses idées ont été avancées et des propositions précises formulées à propos de chaque élément; la plupart d'entre elles exigeaient d'évidence une analyse approfondie et une étude détaillée.

"7 S/15971.

"4. Les membres du Conseil ont donc reconnu que l'examen des propositions touchant les moyens qui permettraient d'accroître l'efficacité du Conseil de sécurité, y compris celles qui figuraient dans le rapport du Secrétaire général, était une entreprise de longue haleine, qui appelait une étude plus approfondie qui n'était pas encore terminée.

"5. Tout au long du débat, les membres ont souligné la validité et la vitalité des buts et principes des Nations Unies et de la Charte et surtout le devoir qu'avaient tous les Etats Membres de s'acquitter de bonne foi des obligations qu'ils avaient contractées en vertu de la Charte, plus particulièrement de celles qui concernaient le règlement pacifique des différends et le maintien de la paix et de la sécurité internationales

"6. Ils ont rappelé à ce propos que les Etats Membres étaient tenus d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil et que leur appui constant était nécessaire pour assurer une meilleure application de ces décisions.

"7. Les membres ont réaffirmé la nécessité de renforcer les moyens dont dispose le Conseil de sécurité pour s'acquitter de sa responsabilité première qu'est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les procédures visant à favoriser un recours plus systématique au Conseil.

"8. Les membres ont estimé qu'il était essentiel de développer encore l'"esprit collégial" entre les membres du Conseil et d'instaurer notamment de bonnes relations de travail entre les membres permanents.

"9. Les membres du Conseil ont indiqué que la Charte fait clairement la distinction entre les fonctions et pouvoirs spécifiques du Conseil et ceux des autres organes principaux de l'Organisation des Nations Unies, et ils ont instamment demandé à tous les Etats Membres de garder à l'esprit cette distinction importante.

"10. Les membres ont mis l'accent sur la possibilité, à titre pratique, de créer des organes subsidiaires conformément à l'Article 29, si cela était jugé nécessaire.

"11. Les membres du Conseil ont également souligné combien il importait que le Conseil prenne en temps opportun les mesures voulues pour prévenir, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte, l'aggravation de certaines situations ou de certains différends et ont estimé que de grandes possibilités s'offraient dans ce domaine.

"12. A cette fin, les membres du Conseil ont examiné les mesures qui faciliteraient et hâteraient une action prompte et efficace du Conseil et lui permettraient de recommander des procédures ou des méthodes d'ajustement appropriées.

"13. Dans ce contexte il a été envisagé d'accroître l'efficacité des moyens techniques dont dispose actuellement le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour la collecte de l'information et de faciliter aux membres du Conseil l'accès à cette information.

^-14. Dans le même contexte, les membres ont

également envisagé de renforcer les moyens dont dispose le Conseil pour envoyer des missions d'enquête ou d'observation.

"15. Les membres ont examiné la question de

réunions périodiques du Conseil et l'opportunité de tenir de temps à autre des réunions hors Siège ou au niveau le plus élevé possible.

^-16. Il a également été envisagé de renforcer et de faire respecter les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

"17. Les membres ont entendu des propositions quant à la possibilité d'activer les travaux entrepris par le Comité d'état-major dans l'accomplissement des tâches qui lui ont été assignées par la Charte.

"18. Les membres ont examiné bien d'autres aspects des travaux du Conseil de sécurité, y compris des suggestions sur le moyen de revitaliser la notion de sécurité internationale collective et d'autres propositions novatrices visant à accroître l'efficacité du Conseil.

"19. Les membres étaient d'avis que certains éléments de convergence apparus au cours des débats, qui offraient de meilleures possibilités de progrès, méritaient d'être examinés en priorité. Ils sont disposés à examiner ces éléments et toutes autres questions pertinentes qui pourront être soulevées ou portées à leur attention."

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES78

Demande d'admission de Saint-Christophe-et-Nevis

Décisions

A sa 2478e séance, le 22 septembre 1983, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé de renvoyer la demande d'admission de Saint-Christophe-et-Nevis à l'Organisation des Nations Unies" au Comité d'admission de nouveaux Membres pour examen et rapport, conformément à l'article 59 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2479e séance, le 22 septembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Equateur à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport

" Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980 et 1981.

⁷⁹ Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-huitième session, Annexes, point 19 de l'ordre du jour, document A/38/424-S/15989.

du Comité d'admission de nouveaux Membres" concernant la demande d'admission de Saint-Christophe-et-Nevis à l'Organisation des Nations Unies.

Résolution 537 (1983)

du 22 septembre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Orga-nisation des Nations Unies présentée par Saint-Christophe-et-Nevis79,

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre Saint-Christophe-et-Nevis à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 2479e séance.

^8° Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1983, document S/15997.

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1983 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE. — Le Conseil a pour pratique d'adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l'ordre du jour pour la séance; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1983 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, 2411e à 2508e séance.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé, en 1983, d'inscrire à son ordre du jour une question qui n'y figurait pas précédemment.

Question	Séance	Date
Lettre, en date du 19 février 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies	2415e	22 février 1983
Lettre, en date du 16 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Tchad auprès de l'Organisation des Nations Unies	2419e	22 mars 1983
Lettre, en date du 22 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité	2420e	23 mars 1983
Lettre, en date du 5 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité	2431e	9 mai 1983
Lettre, en date du 2 août 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Tchad auprès de l'Organisation des Nations Unies	2462e	3 août 1983
Lettre, en date du 8 août 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par ntérim de la mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies	2464e	11 août 1983
Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies
Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies
Lettre, en date du ler septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Canada auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies
Lettre, en date du 1" septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies

RÉPERTOIRE DES RÉSOLUTIONS

ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1983

Numéros des résolutions	Date d'adoption	.Sujet	Pages
529 (1983)	18 janvier 1983	La situation au Moyen-Orient	1
530 (1983)	19 mai 1983	Lettre, en date du 5 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité	10
531 (1983)	26 mai 1983	La situation au Moyen-Orient
532 (1983)	31 mai 1983	La situation en Namibie	12
533 (1983)	7 juin 1983	La question de l'Afrique du Sud	14
534 (1983)	15 juin 1983	La situation à Chypre	15
535 (1983)	29 juin 1983	Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud	17
536 (1983)	18 juillet 1983	La situation au Moyen-Orient	3
537 (1983)	22 septembre 1983	Admission de nouveaux Membres a l'Organisation des Nations Unies (Saint-Christophe-et-Nevis)	23
538 (1983)	18 octobre 1983	La situation au Moyen-Orient	4
539 (1983)	28 octobre 1983	La situation en Namibie	13
540 (1983)	31 octobre 1983	La situation entre l'Iran et l'Iraq	7
541 (1983)	18 novembre 1983	La situation à Chypre	16
542 (1983)	23 novembre 1983	La situation au Moyen-Orient	4
543 (1983)	29 novembre 1983	La situation au Moyen-Orient	5
544 (1983)	15 décembre 1983	La situation à Chypre	16
545 (1983)	20 décembre 1983	Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud	20

Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1983 pour la première fois	24
Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1983	26

Question	Séance	1)ate
Lettre, en date du 2 septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim de l'Australie auprès de l'Organisation des Nations Unies	2470e	2 septembre 1983
Lettre, en date du 12 septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité	2477e	13 septembre 1983
La situation à la Grenade	2487e	25 octobre 1983