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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1983

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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A sa 2480e séance, le 18 octobre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1603617)".

Résolution 538 (1983)

du 18 octobre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration du représentant du Liban18,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) et toutes les résolutions ultérieures relatives à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban,

Rappelant en outre ses résolutions 508 (1982), 509 (1982) et 520 (1982), ainsi que toutes ses autres résolutions relatives à la situation au Liban,

Réaffirmant qu'il appuie fermement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationale-ment reconnues,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban'9 et prenant acte des observations et des recommandations qui y sont formulées,

Ayant pris acte de la lettre adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban",

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de six mois, soit jusqu'au 19 avril 1984;

2. Demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force à l'application intégrale de son mandat, tel qu'il est défini dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) ainsi que dans les décisions pertinentes du Conseil de sécurité;

3. Prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil des progrès réalisés à cet égard.

Adoptée ci la 2480" séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

VoirDocumetus officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983.

18 Ibid., 2480e séance.

19 Ibid., document S/16036. 20 Ibid., par. 20.

Décisions

A sa 2495e séance, le 11 novembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la 2496e séance, le 11 novembre 1983, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a donné lecture de la déclaration suivante21 :

"J'ai été autorisé par les membres du Conseil de sécurité à faire en leur nom la déclaration suivante : "Les membres du Conseil de sécurité tiennent à exprimer leur vive inquiétude devant les événements qui se sont produits récemment dans le nord du Liban et ceux qui s'y déroulent actuellement, événements qui ont causé et causent encore de nombreuses souffrances et pertes en vies humaines. Ils lancent un appel à toutes les parties intéressées pour qu'elles fassent preuve de la plus grande modération et que, librement, elles s'efforcent de conclure et de respecter un arrêt immédiat des hostilités, pour qu'elles règlent leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques et pour qu'elles s'abstiennent de recourir à la menace ou à l'emploi de la force. Les membres du Conseil rendent hommage à l'oeuvre accomplie par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et par le Comité international de la Croix-Rouge, qui apportent une aide humanitaire d'urgence aux réfugiés palestiniens et aux civils libanais dans la ville de Tripoli et aux alentours. Les membres du Conseil continueront de suivre la situation au Liban avec la plus grande attention."

A sa 2501e séance, le 23 novembre 1983, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 22 novembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/16178'7)".

Résolution 542 (1983)

du 23 novembre 1983

1_e Conseil de sécurité,

Ayant examiné la situation qui règne dans le nord du Liban,

Rappelant la déclaration faite sur cette question le 11 novembre 1983 par le Président du Conseil de sécurité'',

21 Document S/I6142, incorporé dans le compte rendu de la 2496e séance.

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