PLAINTE DE L'ANGOLA CONTRE L'AFRIQUE DU SUD59

Décisions

A sa 2296e séance, le 28 août 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, du Brésil, de Cuba, du Viet Nam et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud : lettre, en date du 26 août 1981, adressée au Secrétaire général par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente d'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/146476°)"

A sa 2297° séance, le 29 août 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Inde, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Kenya et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

⁵⁹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1978, 1979 et 1980.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément de juillet, août et septembre 1981.

A sa 2298° séance, le 29 août 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Canada à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2299e séance, le 31 août 1981, le Conseil a décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2300° séance, le 31 août 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la* question.

⁶¹ Document S/14666, incorporé dans le compte rendu de la, 2299e séance.

PLAINTE DES SEYCHELLES

Décision

A sa 2314° séance, le 15 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants des Seychelles et du Botswana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte des Sey-chelles : lettre, en date du 8 décembre 1981, adressée au Président du Conseil de sécurité par la chargée d'affaires de la mission permanente des Seychelles auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1478362)".

Résolution 496 (1981)

du 15 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte de le lettre en date du 8 décembre 1981 adressée au Président du Conseil de sécurité par la chargée d'affaires de la mission permanente de la

⁶² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981.

République des Seychelles auprès de l'Organisation des Nations Unies",

Ayant entendu la déclaration de la représentante de la République des Seychelles",

Considérant que tous les Etats Membres doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

I. Affirme que l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République des Seychelles doivent être respectées;

2. Condamne l'agression menée récemment par des mercenaires contre la République des Seychelles et le déroutement d'aéronef qui a suivi;

3. Décide d'envoyer une commission composée de trois membres du Conseil de sécurité pour enquêter sur l'origine, les antécédents et le financement de l'agression menée par des mercenaires le 25 novembre 1981 contre la République des Seychelles, chiffrer et évaluer les dommages économiques et présenter au Conseil, le 31 janvier 1982 au plus tard, un rapport accompagné de recommandations;

" Ibid., document S/14783.

⁶⁴ Ibid., trente-sixième année, 2314" séance.

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