Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 1981

Up	Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:12:49 2011, Par : machinman.net	Page par pages

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1981

Cette page a été construite à partir du document PDF publié sur le site de l'ONU. Les originaux PDF sont des scans, c'est à dire des photographies de copies papier. Pour obtenir ce résultat j'ai utilisé des logiciels qui reconnaissent le texte dans les images, cette opération s'appelle l'OCR, l'Optical Character Recognition. La qualité du résultat est lié à la fois à celle des logiciels et bien sur, à celle des images.

Dans le cas des documents de l'ONU, il est aussi nécessaire d'analyser la mise en page car ceux-ci sont, en grande partie, en 2 colones. Cette étape s'appelle le Layout analysis. Elle restitue le texte dans l'ordre de lecture.

Ici, la reconnaissance de caractères provient du logiciel OmniPage Pro 17, un logiciel commercial qui produit un très bon rendu des caractères.
L'analyse de la mise en page a été faite avec du code TCL de mon cru et que je pense publier ... un jour.

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

je J.,you.1! ■••■•&-ç

wrzo

. ()ut

11Q.] rviCw]] .j] -C ) 51

•

,11 ,S1

mer( «fou

lemmtisrà 16,4 t

ne, te ex e64éeti*4t11

iirài -tg% ielinfidteRnit pkg ketRengioa

HOW TO OBTAIN UNITED NATIONS PUBLICATIONS

United Nations publications may be obtained from bookstores and distributors throughout the world. C,onsult your bookstore or write W. United Nations, Sales Section, New York or Geneva,

COMMENT SE PROCURER LES PUBLICATIONS DES NATIONS UNIES

Les publications des Nations Unies sont en vente dans les librairies et les agences dépositaires du monde entier Informez-vous auprès de votre libraire ou adressez-vous à : Nations Unies, Section des ventes, New York ou Genève.

HAIG 110.3YIIHT1E, HRRAHHH OPFAHH 3AHHH OBrbERHHEHH1b1X HAHHH

Ragerais Oprainiaranis 045-begsnemmx Rainià moscso eyrairi, H HHIDEHbIX mare-311118X H areirrcTsax BO scex pattomax Jalapa. HaBOAHTe cripasrai o6 H3,HELHHHX H partiel« KHHHCHOM maraairne FUIR ITHLUHTe no agpecy : OpraHH3aHHA OfrbeffiliteHHhIX Ramer, Cesiims no spogasce iiagansfl, Rbio-Rope 14/114 »Cesena.

COMO CONSEGUIR PUBLICACIONES DE LAS NACIONES UNIDAS

Las publicaciones de las Naciones Unidas estén en venta en librerlas y casas distri-buidoras en todas partes del mundo. Consulte a su librero o dirfjase a: Naciones Unidas, Secciôn de Ventas, Nueva York o Ginebra.

Printed in United Nations, New York

00250

40545 July 1982 1,300

NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1981 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant à certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1981 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans le cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/ ...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part. 2, No. I (publication des Nations Unies, numéro de vente : 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] officiels du Conseil de sécurité.

S/INF/37

TABLE DES MATIÈRES
	Page
Membres du Conseil de sécurité en 1981	iv
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1981...	1

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

La question de l'Afrique du Sud	I
La situation au Moyen-Orient	2
La situation en Namibie	8
La situation à Chypre	9
Plainte de l'Iraq	11
Lettre, en date du ier septembre 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Malte auprès de l'Organisation des Nations Unies	12
Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud	13
Plainte des Seychelles	13

Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies	15
Cour internationale de Justice :
A. — Election de deux membres de la Cour internationale de Justice	16
B. — Election de cinq membres de la Cour internationale de Justice	16
C. — Date des élections destinées à pourvoir à un siège vacant à la Cour internationale de Justice	17
Recommandation concernant la nomination du Secrétaire général ....	17
Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1981 pour la première fois	18
Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1981	19

iii

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1981

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA QUESTION DE L'AFRIQUE DU SUD'

Décisions

A sa 22646 séance, le 5 février 1981, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 28 novembre 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Séné-gal auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/142772)".

A la même séance, le Président, après consultation avec les membres du Conseil, a fait en leur nom la déclaration suivante :

"Les membres du Conseil de sécurité m'ont chargé d'exprimer en leur nom la gravc préoccupation que leur causent les condamnations à mort prononcées récemment par la Division du Transvaal de la Cour suprême de Pretoria contre Ncimbithi Johnson Lubisi (28 ans), Petrus Tsepo Mashigo (20 ans) et Naphtali Manana (24 ans), condamnations qui pourront être examinées prochainement par la Cour d'appel de la Cour suprême de Bloemfontein.

"Ayant cela à l'esprit, je demande instamment au Gouvernement sud-africain, pour éviter d'aggraver davantage la situation en Afrique du Sud, de tenir compte des préoccupations qui ont été exprimées au sujet du sort de ces trois jeunes gens'."

Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1977, 1978, 1979 et 1980.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- cinquième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1980.

3 Document S/14361, incorporé dans le compte rendu de la 2264e séance.

A sa 2295e séance, le 27 août 1981, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 27 août 1981, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Niger auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/146484)".

A la même séance, le Conseil a décidé, sur la demande des représentants du Niger, de l'Ouganda et de la Tunisie', d'adresser une invitation à M. Johnstone Makatini en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2315e séance, le 15 décembre 1981, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 7 décembre, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Botswana auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/147876)".

A la même séance, le Président, après consultation avec les membres du Conseil, a fait au nom du Conseil la déclaration suivante :

"Le Conseil de sécurité note que, le 4 décembre 1981, le régime sud-africain a proclamé le Ciskei,

⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément de juillet, août et septembre 1981.

Document S/14653, incorporé dans le compte rendu de la 2295' séance.

⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981.

qui fait partie intégrante du territoire sud-africain, Etat prétendument indépendant en application de sa politique d'apartheid et de création de ban-toustans.

"Le Conseil rappelle sa résolution 417 (1977), dans laquelle il a exigé que le régime raciste d'Afrique du Sud abandonne la politique de création de ban-toustans. Il rappelle également ses résolutions 402 (1976) et 407 (1977), dans lesquelles il a fait sienne la résolution 31/6 A de l'Assemblée générale, en date du 26 octobre 1976, relative à cette question. Le Conseil prend note en outre de la résolution 32/105 N de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1977, relative à la question des bantoustans.

"Le Conseil ne reconnaît pas les prétendus "foyers nationaux indépendants" en Afrique du Sud; il condamne la prétendue proclamation d" 'indé-pendance" du Ciskei et la déclare totalement nulle et non avenue. Cette action du régime sud-africain, faisant suite à des proclamations analogues concernant le Transkei, le Bophuthatswana et le Venda, qui ont été dénoncées par la communauté internationale, est destinée à diviser et à spolier le peuple

africain et à créer des Etats clients placés sous sa domination afin de perpétuer l'apartheid. Elle vise à créer une catégorie de personnes qui sont des étrangers dans leur propre pays. Elle aggrave encore davantage la situation dans la région et entrave les efforts déployés à l'échelon international pour trouver des solutions justes et durables.

"Le Conseil demande à tous les gouvernements de refuser de reconnaître sous quelque forme que ce soit les bantoustans prétendument "indépen-dants", de s'abstenir d'avoir des rapports quels qu'ils soient avec eux et de ne pas accepter les documents de voyage délivrés par eux, et il demande instamment aux gouvernements des Etats Membres de prendre des mesures efficaces, dans le cadre de leurs dispositions constitutionnelles, pour décourager toutes les personnes physiques, sociétés et autres institutions placées sous leur juridiction, d'avoir des rapports quels qu'ils soient avec les bantoustans prétendument "indépendants"."

Document S/14794, incorporé dans le compte rendu de la 2315e séance.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENTS

Décisions

A sa 2265e séance, le 9 mars 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 3 mars 1981, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/•43919)".

A sa 2266e séance, le 19 mars 1981, le Conseil a inscrit à son ordre du jour, au titre du point intitulé "La situation au Moyen-Orient", le rapport spécial du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban'° en sus de la lettre du 3 mars 1981 mentionnée ci-dessus.

A la même séance, le Président a donné lecture de la déclaration suivante :

"Compte tenu d'une plainte antérieure du Gouvernement libanais, dont le Conseil de sécurité a

⁸ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980.

⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément de janvier, février et mars 1981.

^1° Ibid., document S/14407.

déjà entrepris l'examen, et du rapport présenté par le Secrétaire général le 16 mars 1981'°, j'ai été autorisé, en tant que président du Conseil, à faire, au nom des membres du Conseil, la déclaration ci-après :

"Les membres du Conseil de sécurité sont profondément consternés et scandalisés par les informations reçues concernant les attaques répétées lancées contre la Force intérimaire des Nations Unies au Liban et le meurtre de soldats chargés du maintien de la paix qui continuent d'être commis dans le sud du Liban.

"Les actes barbares commis une fois de plus contre une force chargée de maintenir la paix sont une atteinte directe à l'autorité du Conseil de sécurité et un défi à la mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales de l'Organisation des Nations Unies, qui ne sauraient être tolérés.

"Le Conseil condamne ces actes odieux commis par les forces dites de facto qui ont causé morts et blessures parmi le personnel de la Force, qui se trouve au Liban en vertu d'un mandat international. En condamnant avec vigueur ces actes odieux commis tout dernièrement par les forces dites de facto, le Conseil demande à tous ceux qui partagent la responsabilité de cette situation tendue de faire cesser tous actes susceptibles d'aggraver la menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationales et de faire cesser la fourniture d'une assistance militaire à toutes les forces qui gênent la Force dans l'exercice de son mandat.

"Le Conseil lance un avertissement solennel à toutes les forces responsables de ces actes dangereux qui violent la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban, font obstacle au déploiement complet de la Force, ainsi qu'au déploiement de l'armée libanaise dans la région, et entravent considérablement l'accomplissement par la Force du mandat énoncé dans la résolution 425 (1978), qui est ainsi conçue :

"Le Conseil de sécurité,

"Prenant acte des lettres du représentant permanent du Liban" et du représentant permanent d'Israël12,

"Ayant entendu les déclarations des représentants permanents du Liban et d'Israël",

"Gravement préoccupé par la détérioration de la situation au Moyen-Orient et ses conséquences pour le maintien de la paix internationale,

"Convaincu que la présente situation entrave l'instauration d'une juste paix au Moyen-Orient,

"1. Demande que soient strictement respectées l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement re-

connues;

"2. Demande à Israël de cesser immédiatement son action militaire contre l'intégrité territoriale du Liban et de retirer sans délai ses forces de tout le territoire libanais;

"3. Décide, compte tenu de la demande du Gouvernement libanais, d'établir immédiatement sous son autorité une force intérimaire des Nations Unies pour le sud du Liban aux fins de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région, cette force étant composée de personnels fournis par des Etats Membres;

"4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les vingt-quatre heures sur l'application de la présente résolution."

"Le Conseil souligne qu'il est essentiel que la Force bénéficie de l'entière coopération de toutes les parties pour qu'elle puisse s'acquitter de son mandat dans l'ensemble de la zone d'opération jusqu'aux frontières internationalement reconnues, contribuant ainsi à l'application intégrale de la résolution 425 (1978).

"Le Conseil demande la libération immédiate du personnel militaire libanais et de toutes les personnes qui ont été enlevées par les forces dites de facto au cours des récentes hostilités.

" Ibid., trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, documents S/12600 et S/12606.

¹² Ibid., document S/12607.

'3 Ibid., trente-troisième année, 2071' séance.

"Le Conseil prie le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria et les familles des victimes de croire à toute sa sympathie et leur adresse ses sincères condoléances.

"Le Conseil tient également à rendre hommage aux officiers et aux soldats de la Force pour leur conduite valeureuse et le courage dont ils font preuve dans les circonstances les plus difficiles et à les assurer de tout son appui"."

A sa 2278e séance, le 22 mai 1981, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/14482'5)".

Résolution 485 (1981)

du 22 mai 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement16,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1981;

e) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à la 2278e séance par 14 voix contre zéro".

Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 485 (1981), le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

"A propos de l'adoption de la résolution relative au renouvellement du mandat de la Force des Na-

¹⁴ Document S/14414, incorporé dans le compte rendu de la 2266e séance.

's Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1981.

16 Ibid., document S/14482.

Un membre (Chine) n'a pas participé au vote.

tions Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante concernant la résolution qui vient d'être adoptée :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement'6 que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète l'opinion du Conseil de sécurité's."

A sa 2289e séance, le 19 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/14537'5)".

Résolution 488 (1981)

du 19 juin 1981

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980), 474 (1980) et 483 (1980),

Rappelant la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 19 mars 1981, à la 2266e séance14,

Notant avec inquiétude les violations des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui ont amené le Gouvernement libanais à demander à plusieurs reprises au Conseil de prendre des mesures, et en particulier à présenter une plainte le 3 mars 198119,

Rappelant le mandat et les principes directeurs de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général du 19 mars 197820 et confirmés par la résolution 426 (1978), aux termes desquels, en particulier :

a) La Force "doit être en mesure de fonctionner en tant qu'unité militaire intégrée et efficace",

b) La Force "doit jouir de la liberté de mouvement et de communication et des autres facilités qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses tâches",

^1" Document S/14485, incorporé dans le compte rendu de la 2278e séance.

¹⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année. Supplément de janvier, février et mars 1981, document S/14391.

^2° Ibid., trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, document S/12611.

c) La Force "ne devra faire usage de la force qu'en cas de légitime défense",

d) La "légitime défense comprendrait la résistance à toute tentative de l'empêcher par la force de s'acquitter de ses fonctions conformément au mandat du Conseil de sécurité",

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en date du 16 juin 19812' et prenant acte des conclusions et recommandations qui y figurent,

Convaincu que la détérioration de la situation actuelle a de graves conséquences pour la sécurité internationale au Moyen-Orient et entrave l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable dans la région,

1. Réaffirme son appel répété à toutes les parties concernées pour que l'indépendance politique, l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban soient strictement respectées, et sa détermination d'assurer l'application de sa résolution 425 (1978) et des résolutions qui lui ont fait suite dans la totalité de la zone d'opération de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban jusqu'aux frontières internationalement reconnues;

2. Condamne toutes les actions contraires aux dispositions des résolutions susmentionnées qui ont empêché l'accomplissement intégral du mandat de la Force, faisant des morts et des blessés parmi les civils et dans les rangs de la force de maintien de la paix, ainsi que des dégâts matériels;

3. Appuie les efforts du Gouvernement libanais dans le domaine du relèvement et de la reconstruction civils et militaires dans le sud du Liban, et en particulier sa décision de déployer d'importants contingents de l'armée libanaise dans la zone d'opération de la Force;

4. Décide de renouveler le mandat de la Force pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 19 décembre 1981;

5. Prie le Secrétaire général d'aider le Gouvernement libanais à établir un programme commun échelonné d'activités à exécuter au cours du mandat actuel de la Force et visant à assurer l'application intégrale de la résolution 425 (1978), et de faire rapport périodiquement au Conseil de sécurité;

6. Décerne des éloges au Secrétaire général pour ses efforts et à la Force pour la manière dont elle s'acquitte de sa tâche, ainsi que, pour leur concours, aux gouvernements qui ont fourni des contingents et à tous les Etats Membres qui ont aidé le Secrétaire général, ses collaborateurs et la Force à s'acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu du mandat;

7. Décide de rester saisi de la question et réaffirme qu'il est résolu, au cas où la Force continuerait d'être empêchée de s'acquitter de son mandat, à examiner

²¹ Ibid., trente-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1981, document S/14537.

des moyens pratiques en vue d'assurer l'accomplissement inconditionnel de ce mandat.

Adoptée à la 2289' séance par 12 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République démocratique allemande, Union des Républiques socialistes sovié-tiques)".

Décisions

Le 25 juin 1981, le Président du Conseil a fait la déclaration suivante :

"A l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, j'ai été autorisé à rendre publique la déclaration suivante.

"A la fin de la 2289e séance du Conseil, j'ai fait une déclaration pour manifester la profonde douleur partagée par tous les membres du Conseil à la suite de la perte de deux soldats des Nations Unies au Liban ainsi que de tous les autres qui sont tombés dans l'accomplissement de leur devoir au service de la paix.

"J'ai également dit que j'étais certain de parler au nom du Conseil en adressant nos condoléances au Gouvernement et au peuple de Fidji, de même qu'aux familles des victimes.

"En ma qualité de président du Conseil, j'entends condamner le meurtre perpétré le 19 juin 1981 dans le sud du Liban par de prétendus éléments armés sur la personne de deux soldats fidjiens de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban oeuvrant pour le maintien de la paix.

"Ce forfait commis à l'encontre des membres d'une force de maintien de la paix nargue directement l'autorité du Conseil et constitue un défi à la mission qui incombe à la Force aux termes de la résolution 425 (1978).

"A cet égard, je juge encourageant d'apprendre qu'un groupe chargé d'enquêter sur ces événements a déjà été créé et qu'entre-temps des mesures appropriées sont prises par tous les intéressés, en coopération avec le commandement de la Force, pour empêcher que de tels incidents se reproduisent.

"Je rends également hommage au comportement vaillant et au courage dont les soldats de la Force font preuve dans les circonstances les plus difficiles, et j'affirme notre soutien sans réserve à leurs efforts23."

A sa 2292e séance, le 17 juillet 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, de la Jor-danie et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au

²² Un membre (Chine) n'a pas participé au vote. ²³ S/14572.

Moyen-Orient : lettre, en date du 17 juillet 1981, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1459624)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon,

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Tunisien, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Président a donné lecture de la déclaration suivante :

"Le Président du Conseil de sécurité et les membres du Conseil, après avoir entendu le rapport du Secrétaire généra126, expriment leur profonde préoccupation devant l'ampleur des pertes en vies humaines et le caractère massif des destructions que provoquent les événements déplorables qui se déroulent depuis plusieurs jours au Liban.

"Ils lancent un appel instant pour qu'il soit mis fin sans plus tarder à toutes les attaques armées et que soit observée la plus grande modération en vue de l'instauration de la quiétude et de la paix au Liban ainsi que de l'établissement d'une paix juste et durable au Moyen-Orient dans son ensemble27."

A sa 2293e séance, le 21 juillet 1981, le Çonseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de l'Egypte, de la Mauritanie, de la République arabe syrienne, du Yémen et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

²⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément de juillet, août et septembre 1981.

25 Document S/14598, incorporé dans le compte rendu de la 2292e séance.

²⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, 2292e séance.

²⁷ Document S/14599, incorporé dans le compte rendu de la 2292e séance.

Résolution 490 (1981)

du 21 juillet 1981

Le Conseil de sécurité,

Réitérant l'appel instant lancé par le Président et les membres du Conseil de sécurité le 17 juillet 198127, qui se lit comme suit :

Prenant acte du rapport du Secrétaire général à ce, sujet,

1. Demande la cessation immédiate de toutes les attaques armées;

2. Réaffirme son engagement en faveur de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières inter-nationalement reconnues;

3. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l'application de la présente résolution dès que possible dans les quarante-huit heures suivant son adoption.

Adoptée à l'unanimité à la 2293e séance.

Décision

A sa 23W séance, le 23 novembre 1981, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1475928)".

Résolution 493 (1981)

du 23 novembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement29,

²⁸ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981.

29 Ibid., document S/14759.

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1982;

c) De prier le Secrétaire général de présenter 'à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à la 2311e séance par 14 voix contre zéro".

Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 493 (1981), le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

"A propos de l'adoption de la résolution relative au renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante concernant la résolution qui vient d'être adoptée :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 27 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement29 que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera ,.pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète l'opinion du Conseil de sécurité-41."

A sa 2316e séance, le 16 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de Cuba, de l'Egypte, d'Israël, du Koweït, du Liban, de la République arabe syrienne, de la Turquie et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 14 décembre 1981, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1479128)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie32, d'adres-

30 Un membre (Chine) n'a pas participé au vote.

^3' Document S/14764, incorporé dans le compte rendu de la 2311' séance.

Document S/14795, incorporé dans le compte rendu de la 2316' séance.

ser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2317e séance, le 16 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde et de la Jamahiriya arabe libyenne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2318e séance, le 17 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Pakistan, de la Roumanie, de la Yougoslavie et du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2319e séance, le 17 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Indonésie et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 497 (1981)

du 17 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre du représentant permanent de la République arabe syrienne en date du 14 décembre 1981 qui figure dans le document S/1479128,

Réaffirmant que l'acquisition de territoire par la force est inadmissible, conformément à la Charte des Nations Unies, aux principes du droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,

1. Décide que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le territoire syrien occupé des hauteurs du Golan est nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international;

2. Exige qu'Israël, la Puissance occupante, rapporte sans délai sa décision;

3. Déclare que toutes les dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194933, continuent de s'appliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis juin 1967;

4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l'application de la présente résolution dans un délai de deux semaines et décide que, au cas où Israël ne s'y conformerait pas, le Conseil de sécurité se réunira d'urgence, le 5 janvier 1982 au plus tard, pour envi-

⁵⁵ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 287.

sager de prendre les mesures appropriées conformément à la Charte des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 2319e séance.

Décisions

A sa 2320e séance, le 18 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, du Koweït, du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1478928)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie34, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 dti règlement intérieur provisoire.

Résolution 498 (1981)

du 18 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980), 474 (1980), 483 (1980), 488 (1981) et 490 (1981),

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en date du 11 décembre 198135 et prenant acte des conclusions et recommandations qui y figurent,

Prenant acte de la lettre en date du 14 décembre 1981 adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban",

Convaincu que la détérioration de la situation actuelle a de graves conséquences pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient,

1. Réaffirme sa résolution 425 (1978), aux termes de laquelle il

a) Demande que soient strictement respectées l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

³⁴ Document S/14804, incorporé dans le compte rendu de la 2320e séance.

⁵⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981, document S/I4789.

⁵⁶ Ibid., document S/14792.

b) Demande à Israël de cesser immédiatement son action militaire contre l'intégrité territoriale du Liban et de retirer sans délai ses forces de tout le territoire libanais;

c) Décide, compte tenu de la demande du Gouvernement libanais, d'établir immédiatement sous son autorité une force intérimaire des Nations Unies pour le sud du Liban aux fins de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région, cette force étant composée de personnels fournis par des Etats Membres;

2. Réaffirme ses résolutions antérieures et en particulier les appels répétés qu'il a adressés à tous les intéressés pour que l'indépendance politique, l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban soient respectées;

3. Réitère sa détermination d'assurer l'application de la résolution 425 (1978) dans la totalité de la zone d'opération assignée à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban jusqu'aux frontières internationale-ment reconnues, de façon que la Force puisse achever son déploiement et que l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve puisse reprendre ses fonctions normales, sans entraves, en vertu des dispositions de la Convention d'armistice général de 194937;

4. Demande à tous les intéressés d'oeuvrer à la consolidation du cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 490 (1981) et réitère sa condamnation de toutes les actions qui vont à l'encontre des dispositions des résolutions pertinentes;

5. Appelle l'attention sur le mandat et les principes directeurs de la Force, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général du 19 mars 197820 et confirmés par la résolution 426 (1978), aux termes desquels, en particulier :

a) La Force "doit être en mesure de fonctionner en tant qu'unité militaire intégrée et efficace";

³⁷ Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatrième année, Supplément spécial no 4.

h) La Force "doit jouir de la liberté de mouvement et de communication et des autres facilités qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses tâches";

c) La Force "ne devra faire usage de la force qu'en cas de légitime défense";

d) La "légitime défense comprendrait la résistance à toute tentative de l'empêcher par la force de s'acquitter de ses fonctions conformément au mandat du Conseil de sécurité";

6. Appuie les efforts du Gouvernement libanais dans le domaine du relèvement et de la reconstruction civils et militaires dans le sud du Liban, et en particulier le rétablissement de l'autorité du Gouvernement libanais dans cette région et le déploiement d'importants contingents de l'armée libanaise dans la zone d'opération de la Force;

7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses échanges de vues avec le Gouvernement libanais, en vue d'établir un programme commun échelonné d'activités à exécuter au cours du mandat actuel de la Force et visant à assurer l'application intégrale de la résolution 425 (1978), et de faire rapport périodiquement au Conseil de sécurité;

8. Décide de renouveler le mandat de la Force pour six mois, soit jusqu'au 19 juin 1982;

9. Décerne des éloges au Secrétaire général pour ses efforts et à la Force pour la manière dont elle s'acquitte de sa tâche, ainsi que, pour leur concours, aux gouvernements qui ont fourni des contingents et à tous les Etats Membres qui ont aidé le Secrétaire général, ses collaborateurs et la Force à s'acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu du mandat;

10. Décide de rester saisi de la question et de réexaminer l'ensemble de la situation dans les deux mois, compte tenu de la lettre en date du 14 décembre 1981 adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban.

Adoptée à la 2320e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République démocratique allemande, Union des Républiques socialistes so-viétiques).

LA SITUATION EN NAMIBIE"

Décisions

A sa 2267e séance, le 21 avril 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Angola, du Bénin, de Cuba, de l'Ethiopie, de la Guinée, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Mozambique, du Nigéria, de la

³⁸ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1978, 1979 et 1980.

République-Unie de Tanzanie, du Sénégal, de la Sierra Leone, de Sri Lanka, du Togo, de la Yougoslavie, du Zaïre, de la Zambie et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Namibie : lettre, en date du 10 avril 1981, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Ouganda auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1443439)".

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1981.

A la même séance, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, d'adresser une, invitation à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie composée du Président et des cinq Vice-Présidents de cet organe.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Niger, de l'Oùganda et de la Tunisie", d'adresser une invitation à M. Peter Mueshihange en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2268e séance, le 22 avril 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République fédérale d'Allemagne, du Canada et du Kenya à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2269e séance, le 22 avril 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Roumanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2270e séance, le 23 avril 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Brésil à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Document S/14452, incorporé dans le compte rendu de la 2267' séance.

⁴¹ Document S/14453, incorporé dans le compte rendu de la 2268e séance.

A sa 2271e séance, le 23 avril 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2272e séance, le 24 avril 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi, de la Jamahiriya arabe libyenne et du Pakistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Niger, de l'Ouganda et de la Tunisie42, d'adresser une invitation à M. Johnstone Makatini en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2274e séance, le 27 avril 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Guyane à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2275e séance, le 28 avril 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de Singapour à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation au Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

⁴² Document S/14456, incorporé dans le compte rendu de la 2272' séance.

LA SITUATION À CHYPRE43

Décisions

A sa 2279e séance, le 4 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à

⁴³ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980.

Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/14490 et Add.144)r

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Nail Atalay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁴⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément d'avril, mai et juin /981.

Résolution 486 (1981)

du 4 juin 1981

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre en date du 27 mai 198145,

Notant que les parties intéressées ont approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1981,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

Réitérant son appui à l'accord en dix points pour la reprise des entretiens intercommunautaires qui a été élaboré à la réunion de haut niveau les 18 et 19 mai 1979 à Nicosie sous les auspices du Secrétaire général46,

1. Prolonge à nouveau, d'une période prenant fin le 15 décembre 1981, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Note avec satisfaction que les parties ont repris les entretiens intercommunautaires dans le cadre de l'accord en dix points et les prie instamment de poursuivre ces entretiens assidûment, en cherchant à obtenir des résultats et en évitant tout retard;

3. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de l'informer des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1981 au plus tard.

Adoptée à la 2279e séance par 14 voix contre zéro'.

Décisions

A sa 23136 séance, le 14 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation

⁴⁸ Ibid., document S/14490.

^"Ibid., trente-quatrième année, Supplément d'avril, mai et juin 1979, document S/13369, ^par. 51.

⁴⁷ Un membre (Chine) n'a pas participé au vote.

à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération deS Nations Unies à Chypre (S/14778 et Add.148)"

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Nail Atalay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 495 (1981)

du 14 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre en date du leu décembre 198149,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1981,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

Réitérant son appui à l'accord en dix points pour la reprise des entretiens intercommunautaires qui a été élaboré à la réunion de haut niveau les 18 et 19 mai 1979 à Nicosie. sous les auspices du Secrétaire généra146,

1. Prolonge ù nouveau, d'une période prenant fin le 15 juin 1982, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

Adoptée à l'unanimité à la 2313, séance.

48 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981.

49 Ibid., document S/14778.

PLAINTE DE L'IRAQ

Décisions

A sa 2280e séance, le 12 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Brésil, de Cuba, de l'Inde, de l'Iraq, d'Israël, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, du Pakistan, de la Rou-manie, du Soudan, de la Turquie et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte de l'Iraq : lettre, en date du 8 juin 1981, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires de la mission permanente d'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1450950)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par II voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon,

l'Italie, du Maroc, de la Pologne et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2284e séance, le 16 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Nicaragua et de Sri Lanka à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de l'Ouganda52, d'adresser une invitation à M. Sigvard Eklund, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2285e séance, le 16 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Malaisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Royaume-Uni

de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie" d'adresser une invitation à M. Chedli Klibi en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2281e séance, le 13 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bulgarie, de la Guyane, de la Somalie, du Viet Nam et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2282e séance, le 15 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, de l'Egypte, de la Hongrie, de la Mongolie, de la République arabe syrienne, de la Sierra Leone et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2283e séance, le 15 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Indonésie, de

⁵⁰ Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1981.

⁵¹ Document S/14524, incorporé dans le compte rendu de la 2280' séance.

A sa 2286e séance, le 17 juin 1981, le Conseil a décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2288e séance, le 19 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 487 (1981)

du 19 juin 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné l'ordre du jour publié sous la cote S/Agenda/2280,

Ayant noté la teneur de la lettre en date du 8 juin 1981 émanant du Ministre des affaires étrangères

52 Document S/14540, incorporé dans le compte rendu de la 2284e séance.

Document S114545, incorporé dans le compte rendu de la 2286' séance.

"Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année. Supplément d'avril, mai et juin 1981, document S/14509.

Ayant entendu les déclarations faites sur cette question à ses 2280e à 2288e séances,

Prenant note de la déclaration faite sur cette question le 9 juin 1981 par le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique au Conseil des gouverneurs de l'Agence et de la déclaration qu'il a faite au Conseil de sécurité à la 2288e séance, le 19 juin 1981,

Prenant note également de la résolution adoptée le 12 juin 1981 par le Conseil des gouverneurs de l'Agence sur l'attaque militaire contre le centre de recherche nucléaire iraquien et ses conséquences pour l'Agence"",

Pleinement conscient du fait que l'Iraq est partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires" depuis qu'il est entré en vigueur en 1970, que, conformément à ce traité, l'Iraq a accepté les garanties de l'Agence en ce qui concerne toutes ses activités nucléaires et que l'Agence a déclaré que ces garanties avaient été appliquées de façon satisfaisante jusqu'à ce jour,

Notant en outre qu'Israël n'a pas adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

Profondément préoccupé par le danger causé à la paix et à la sécurité internationales par l'attaque aérienne perpétrée avec préméditation le 7 juin 1981 par Israël contre les installations nucléaires ira-quiennes, qui pourrait à tout moment déclencher une explosion dans la région avec de graves conséquences pour les intérêts vitaux de tous les Etats,

Considérant que, aux termes du paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies, "les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à

³⁵ Ibid., document S/I4532.

⁵⁶ Résolution 2373 (XXII) de l'Assemblée générale, en date du 12 juin 1968.

l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies",

1. Condamne énergiquement l'attaque militaire menée par Israël en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et des normes de conduite internationale;

2. Demande à Israël de s'abstenir à l'avenir de perpétrer des actes de ce genre ou de menacer de le faire;

3. Estime en outre que ladite attaque constitue une grave menace pour tout le système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, sur lequel repose le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;

4. Reconnaît pleinement le droit souverain et inaliénable de l'Iraq et de tous les autres Etats, en particulier les pays en développement, de mettre en oeuvre des programmes de mise en valeur technique et nucléaire pour développer leur économie et leur industrie à des fins pacifiques, conformément à leurs besoins actuels et futurs et compte tenu des objectifs acceptés sur le plan international en matière de prévention de la prolifération des armes nucléaires;

5. Demande à Israël de placer d'urgence ses installations nucléaires sous les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique;

6. Estime que l'Iraq a droit à des réparations appropriées pour la destruction dont il a été victime et dont Israël a reconnu être responsable;

7. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité régulièrement informé de la mise en oeuvre de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2288e séance.

LETTRE, EN DATE DU 1er SEPTEMBRE 1980, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE MALTE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES57

Décisions

A sa 2294e séance, le 30 juillet 1981, le Conseil a décidé, conformément à la décision prise à sa 2246e séance, le 4 septembre 1980, d'inviter les représentants de Malte et de la Jamahiriya arabe libyenne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du ler septembre 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Malte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1414058)".

⁵⁷ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1980.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-cinquième année, Supplément de juillet, août et septembre 1980.

PLAINTE DE L'ANGOLA CONTRE L'AFRIQUE DU SUD59

Décisions

A sa 2296e séance, le 28 août 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, du Brésil, de Cuba, du Viet Nam et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud : lettre, en date du 26 août 1981, adressée au Secrétaire général par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente d'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/146476°)"

A sa 2297° séance, le 29 août 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Inde, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Kenya et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

⁵⁹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1978, 1979 et 1980.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément de juillet, août et septembre 1981.

A sa 2298° séance, le 29 août 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Canada à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2299e séance, le 31 août 1981, le Conseil a décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2300° séance, le 31 août 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la* question.

⁶¹ Document S/14666, incorporé dans le compte rendu de la, 2299e séance.

PLAINTE DES SEYCHELLES

Décision

A sa 2314° séance, le 15 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants des Seychelles et du Botswana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte des Sey-chelles : lettre, en date du 8 décembre 1981, adressée au Président du Conseil de sécurité par la chargée d'affaires de la mission permanente des Seychelles auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1478362)".

Résolution 496 (1981)

du 15 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte de le lettre en date du 8 décembre 1981 adressée au Président du Conseil de sécurité par la chargée d'affaires de la mission permanente de la

⁶² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981.

République des Seychelles auprès de l'Organisation des Nations Unies",

Ayant entendu la déclaration de la représentante de la République des Seychelles",

Considérant que tous les Etats Membres doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

I. Affirme que l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République des Seychelles doivent être respectées;

2. Condamne l'agression menée récemment par des mercenaires contre la République des Seychelles et le déroutement d'aéronef qui a suivi;

3. Décide d'envoyer une commission composée de trois membres du Conseil de sécurité pour enquêter sur l'origine, les antécédents et le financement de l'agression menée par des mercenaires le 25 novembre 1981 contre la République des Seychelles, chiffrer et évaluer les dommages économiques et présenter au Conseil, le 31 janvier 1982 au plus tard, un rapport accompagné de recommandations;

" Ibid., document S/14783.

⁶⁴ Ibid., trente-sixième année, 2314" séance.

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES66

A. Demande d'admission de la République de Vanuatu

Décisions

A sa 2290e séance, le 8 juillet 1981, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 du règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la République de Vanuatu67.

A sa 2291e séance, le 8 juillet 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Comité d'admission de

⁶⁶ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1961, 1062, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980.

⁶⁷ Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/361308-S/14506.

nouveaux Membres68 concernant la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la République de Vanuatu.

Résolution 489 (1981)

du 8 juillet 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Orga-nisation des Nations Unies présentée par la République de Vanuatu67,

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre

la République de Vanuatu à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 2291e séance.

68 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément de juillet. août et septembre 1981, document S/14580.

B. Demande d'admission du Belize

Décisions

A sa 2301e séance, le 23 septembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Guatemala à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Admission de nouveaux Membres : télégramme, en date du 21 septembre 1981, adressé au Secrétaire général par le Premier Ministre du Belize (S/1470169)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, conformément à l'article 59 du règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Belize69.

A sa 2302e séance, le 23 septembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Barbade, du

⁶⁹ Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/36/533-S/14701.

Nicaragua et de Sainte-Lucie à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres7° concernant la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Belize.

Résolution 491 (1981)

du 23 septembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organi-sation des Nations Unies présentée par le Belize69,

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre le Belize à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 2302e séance.

"Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément de juillet, août et septembre 1981, document S/14703.

C. — Demande d'admission d'Antigua-et-Barbuda

Décisions

A sa 2307e séance, le 10 novembre 1981, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 du règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par Antigua-et-Barbuda7' .

A sa 2309e séance, le 10 novembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Nicaragua et de Sainte-Lucie à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres72 concernant la demande d'admission

Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Annexes, point 20 de l'ordre du jour, document A/361642-S/14742.

⁷² Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981, document S/14748.

à l'Organisation des Nations Unies présentée par Antigua-et-Barbuda.

Résolution 492 (1981)

du 10 novembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Orga-nisation des Nations Unies présentée par Antigua-et-Barbuda71,

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre Antigua-et-Barbuda à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 2309e séance.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE"

A. — Election de deux membres de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 15 janvier 1981, le Conseil de sécurité, à sa 2262e séance, et l'Assemblée générale, à sa 100e séance, ont procédé à l'élection de deux membres de la Cour internationale de Justice en vue de pourvoir aux sièges devenus vacants par le décès des juges suivants :

⁷³ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978 et 1980.

M. Richard R. Baxter (Etats-Unis d'Amérique);

M. Salah El Dine Tarazi (République arabe sy-rienne).

Ont été élus :

M. Stephen Schwebel (Etats-Unis d'Amérique);

M. Abdallah Fikri El-Khani (République arabe syrienne).

B. — Election de cinq membres de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 5 novembre 1981, le Conseil de sécurité, à sa 2306e séance, et l'Assemblée générale, à sa 48e séance, ont procédé à l'élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants :

Sir Humphrey Waldock (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord);

M. Isaac Forster (Sénégal);

M. André Gros (France); M. Nagendra Singh (Inde):

M. José Maria Ruda (Argentine) Ont été élus :

M. Guy Ladreit de Lacharrière (France);

M. Robert Y. Jennings (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord);

M. Kéba Mbaye (Sénégal); M. Nagendra Singh (Inde);

M. José Maria Ruda (Argentine).

C. — Date des élections destinées à pourvoir à un siège vacant à la Cour internationale de Justice

A sa 2321e séance, le 21 décembre 1981, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "Date des élections destinées à pourvoir à un siège vacant à la Cour internationale de Justice (S/1479974)".

Résolution 499 (1981)

du 21 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès de M. Abdullah

⁷⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981.

El-Erian, juge à la Cour internationale de Justice, survenu le 12 décembre 1981,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat du juge décédé et qu'il convient de pourvoir à ce siège conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément aux dispositions de l'Article 14 du Statut, la date des élections destinées à pourvoir à ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que les élections destinées à pourvoir au siège vacant auront lieu lors d'une séance du Conseil de sécurité. et d'une séance de l'Assemblée générale à la reprise de sa trente-sixième session.

Adoptée à l'unanimité à la 2321e séance.

RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL"

A ses 2303e, 2304e, 2305e, 2310e et 2312e séances, tenues en privé les 27 et 28 octobre, 4 et 17 novembre et 11 décembre 1981 respectivement, le Conseil a examiné la question de la recommandation en vue de la nomination du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Résolution 494 (1981)

du 11 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question de la recommandation en vue de la nomination du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies,

Recommande à l'Assemblée générale de nommer M. Javier Pérez de Cuéllar Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour un mandat allant du ler janvier 1982 au 31 décembre 1986.

Adoptée à l'unanimité à la 2312e séance.

" Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1950, 1953, 1957, 1962, 1966, 1971 et 1976.

RÉPERTOIRE DES RÉSOLUTIONS

ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1981

Numéros des résolutions	Dote d'adoption	Sujet	Pages
485 (1981)	22 mai 1981	La situation au Moyen-Orient	3
486 (1981)	4 juin 1981	La situation à Chypre	10
487 (1981)	19 juin 1981	Plainte de l'Iraq	11
488 (1981)	19 juin 1981	La situation au Moyen-Orient	4
489 (1981)	8 juillet 1981	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies Vanuatu 1	15
490 (1981)	21 juillet 1981	1,a situation au Moyen-Orient	6
491 (1981)	23 septembre 1981	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies lBelizel	15
492 (1981)	10 novembre 1981	Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies Antigua-et-Barbuda	16
493 (1981)	23 novembre 1981	La situation au Moyen-Orient	6
494 (1981)	11 décembre 1981	Recommandation concernant la nomination du Secrétaire général	17
495 (1981)	14 décembre 1981	La situation à Chypre	10
496 (1981)	15 décembre 1981	Plainte des Seychelles	13
497 (1981)	17 décembre 1981	La situation dans les territoires arabes occupés	7
498 (1981)	18 décembre 1981	La situation au Moyen-Orient	7
499 (1981)	21 décembre 1981	Date des élections destinées à pourvoir à un siège vacant à la Cour internationale de .Justice	17