permanent du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/13802'6)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Président par intérim du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par IO voix contre une (Etats-Unis d'Amérique). arec 4 abstentions (France. Norvège. Portugal, Royounte-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie'', d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud et M. Fand Qawasma en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2200e séance, le 25 février 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Pa-kistan et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2201e séance, le 26 février 1980, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2202e séance, le 27 février 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Indonésie, du Koweït et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Documents S/ 13819 et S/ I3814, incorporés dans le compte rendu de la 2199' séance.

Résolution 465 (1980)

du 1er mars 1980

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte des rapports de la Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979) pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, contenus dans les documents S/ 13450 et Corr.2 et Add.1 's et S/13679'9,

Prenant tu-te également des lettres du représentant permanent de la Jordanien et du représentant permanent du Maroc, président du Groupe islamique'-',

Déplorant vivement le refus d'Israël de coopérer avec la Commission et regrettant qu'il ait formellement rejeté les résolutions 446 (1979) et 452 (1979),

Affirmant une fois encore que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194922, est applicable aux territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem,

Déplorant la décision du Gouvernement israélien de soutenir officiellement l'installation d'Israéliens dans les territoires palestiniens et dans les autres territoires arabes occupés depuis 1967,

Profinulément préoccupé par la manière dont les autorités israéliennes appliquent cette politique de colonisation dans les territoires arabes occupés, y compris Jérusalem, et par ses conséquences pour la population locale arabe et palestinienne.

Tenant compte de la nécessité d'envisager des mesures visant à assurer la protection impartiale des terres et des biens privés et publics et des ressources en eau,

Gardant présents à l'esprit le statut particulier de Jérusalem et, spécialement, la nécessité de protéger et de préserver la dimension spirituelle et religieuse unique des Lieux saints de cette ville,

Appelant l'attention sur les conséquences graves que la politique de colonisation ne peut manquer d'avoir sur toute tentative en vue de parvenir à une paix d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient.

Rappelant ses résolutions pertinentes, plus précisément les résolutions 237 (1967), 252 (1968). 267 (1969), 271 (1969) et 298 (1971). ainsi que la déclaration de consensus faite par le Président du Conseil de sécurité le 11 novembre 197621,

Ayant invité M. Fand Qawasma, maire d'Al-Khalil (Hébron) dans les territoires occupés. à lui fournir des

" Voir Documents otficie/s du Conseil de sé, urité. trentc- quatrième année. Supplément de juillet. (unit et septembre 1474.

" Ibid.. Supplément d'octobre. novembre et décembre 1974.

^2" ibid., trente-cimpiiimie année, Supplément de .iatirier. février et mars 1980, document S/13801.

²¹ Ibid., document S/13802.

==. Nations Unies, Recueil des 'Traités. vol. 75. p. 287.

^I Documents officiels du Conseil de sécurité. trente et unii.im• année, 1969' séance.

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