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Produit le : Mon Aug 29 23:08:58 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1976
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toutes les actions unilatérales des parties qui ont compromis ou qui risquent de compromettre l'application des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies;
3. Affirme que la décision mentionnée au paragraphe 2 ci-dessus ne préjuge pas le règlement politique final du problème de Chypre et prend note de la déclaration selon laquelle ladite décision n'a pas été prise dans cette intention;
4. Demande l'application urgente et effective de toutes les parties et dispositions de la résolution 3212 (XXIX) de l'Assemblée générale, que le Conseil de sécurité a fait sienne dans sa résolution 365 (1974);
5. Considère que de nouveaux efforts devraient être entrepris pour aider à la reprise des négociations visées au paragraphe 4 de la résolution 3212 (XXIX) entre les représentants des deux communautés;
6. Prie en conséquence le Secrétaire général d'entreprendre une nouvelle mission de bons offices et, à cette fin, de réunir les parties selon de nouvelles procédures agréées et de se mettre personnellement à leur disposition de manière à faciliter la reprise, l'intensification et le progrès de négociations d'ensemble, menées dans un esprit de compréhension et de modération réciproque sous ses auspices personnels et sous sa direction, selon qu'il conviendra;
7. Invite les représentants des deux communautés à coopérer étroitement avec le Secrétaire général dans l'accomplissement de cette nouvelle mission de bons offices et Leur demande d'accorder personnellement une haute priorité à leurs négociations;
8. Invite toutes les parties intéressées à s'abstenir de toute action qui risque de compromettre les négociations entre les représentants des deux communautés et à prendre des mesures qui faciliteront l'instauration du climat nécessaire au succès de ces négociations;
9. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité au courant des progrès réalisés dans l'application de la résolution 365 (1974) et de la présente résolution et de lui faire rapport à tout moment qu'il jugera approprié, et en tout cas avant le 15 juin 1975;
10. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à la 1820e séance sans avoir été mise aux voix.
Décisions
A sa 1830e séance, le 13 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Tur-quie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/11717 et Corr.14)".
A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Vedat A. Çelik en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.
4 Ibid., trentième année, Supplément d'avril, mai et juin 1975.
Résolution 370 (1975) du 13 juin 1975
Le Conseil de sécurité,
Notant que, selon le rapport du Secrétaire général en date du 9 juin 1975 (S/11717 et Corr. 1), la présence de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre demeure nécessaire dans les circonstances présentes pour mener à bien les tâches qu'elle entreprend actuellement si l'on veut maintenir le cessez-le-feu dans l'île et faciliter la recherche d'un règlement pacifique,
Notant la situation qui règne dans l'île, telle qu'elle ressort du rapport,
Notant en outre que, aux paragraphes 67 et 68 de son rapport, le Secrétaire général a exprimé l'opinion, à propos des entretiens qui ont eu lieu à Vienne entre les représentants des deux communautés comme suite à la résolution 367 (1975) du 12 mars 1975, que le processus de négociation devrait se poursuivre et, si possible, s'accélérer et qu'il faudrait, pour en assurer le succès, que toutes les parties fassent preuve de détermination et de compréhension et se montrent disposées à consentir des gestes réciproques,
Notant également que le Secrétaire général a indiqué, au paragraphe 69 de son rapport, que Ies parties intéressées avaient fait savoir que sa recommandation tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge d'une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force à Chypre avait leur agrément,
Notant que le Gouvernement chypriote est convenu que, en raison de la situation qui règne dans Pile, il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1975,
1. Réaffirme les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 ainsi que les résolutions et décisions ultérieures concernant la création et le maintien de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et d'autres aspects de la situation à Chypre;
2. Réaffirme une fois encore sa résolution 365 (1974) du 13 décembre 1974, par laquelle il a fait sienne la résolution 3212 (XXIX) adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale le ler novembre 1974, et demande que soit assurée d'urgence l'application effective de ces résolutions et de sa résolution 367 (1975);
3. Prie instamment les parties intéressées de faire preuve de la plus grande modération et de poursuivre de manière accélérée et résolue leurs efforts concertés en vue d'atteindre les objectifs du Conseil de sécurité;
4. Prolonge à nouveau, d'une période prenant fin le 15 décembre 1975, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964), dans l'espoir que des progrès suffisants dans la voie d'une solution finale auront été accomplis d'ici là pour permettre le retrait de la Force ou une réduction substantielle de son effectif;
5. Lance un nouvel appel à toutes les parties intéressées pour qu'elles coopèrent pleinement avec la Force dans la poursuite de ses tâches;
6. Prie le Secrétaire général de poursuivre la mission de bons offices dont le Conseil de sécurité l'a chargé au paragraphe 6 de sa résolution 367 (1975), de tenir
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