RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

1975

CONSEIL DE SÉCURITÉ

DOCUMENTS OFFICIELS : TRENTIÈME ANNÉE

NATIONS UNIES

New York, 1976

NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises-par le Conseil en 1975 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties, et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1975 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans le cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

*

*

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/ . ) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies, numéro de vente : 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] officiels du Conseil de sécurité.

SJINF131

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1975

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Question soumise par l'Islande

10

Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

iii

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1975

En 1975, les membres du Conseil étaient Ies suivants :

Chine

Costa Rica

Etats-Unis d'Amérique

France

Guyane

Irak

Italie

Japon

Mauritanie

République socialiste soviétique de Biélorussie

République-Unie de Tanzanie

République-Unie du Cameroun

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Suède

Union des Républiques socialistes soviétiques

iv

RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRIS_ES PAR. LE CONSEIL DE SECURITE EN 1915

LA SITUATION A CHYPRE'

Décisions

A sa 1813e séance, le 20 février 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Turquie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : lettre, en date du 17 février 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Chypre auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/11625 ^2)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Vedat A. Çelik en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 1815e séance, le 24 février 1975, le Conseil a décidé d'inviter le-représentant de la Bulgarie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1816e séance, le 25 féVrier 1975, le COnseil décidé d'inviter le représentant de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1817e séanée,le 27 février 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Roumanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

¹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément de janvier, février et mars 1975.

Résolution 367 (1975) du 12 mars 1975

.Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la situation à Chypre comme suite à la plainte présentée par le Gouvernement de la République de Chypre,

Ayant entendu le rapport du Secrétaire général ³ et les déclarations faites par les parties intéressées,

Profondément préoccupé de ce que la crise continue à Chypre,

Rappelant ses résolutions précédentes, en particulier sa résolution 365 (1974) du 13 décembre 1974 par laquelle il a fait sienne la résolution 3212 (XXIX) de l'Assemblée générale, adoptée à l'unanimité le let- novembre 1974,

Constatant qu'il n'y a pas de progrès dans l'application de ses résolutions,

1. Demande une fois encore à tous les Etats de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre et les prie instamment, ainsi que les parties intéresséeS, de s'abstenir de toute action qui risquerait de porter atteinte à cette souveraineté, à cette indépendance, à cette intégrité territoriale et à ce non-alignement, ainsi que de toute tentative visant au partage de l'île ou à son union avec tout autre pays;

,

2. Regrette la décision unilatérale du 13 février 1975 par laquelle il a été déclaré qu'une partie de la République de Chypre deviendrait "un Etat fédéré turc" car, entre autres, elle tend à compromettre la poursuite de négociations entre les représentants des deux communautés sur un pied d'égalité, négociations dont l'objectif doit demeurer de parvenir librement à une solution prévoyant un règlement politique et l'instauration d'un arrangement constitutionnel mutuellement acceptable, et exprime son inquiétude devant

³ Ibid., trentième année, 1814e séance.

1

toutes les actions unilatérales des parties qui ont compromis ou qui risquent de compromettre l'application des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies;

3. Affirme que la décision mentionnée au paragraphe 2 ci-dessus ne préjuge pas le règlement politique final du problème de Chypre et prend note de la déclaration selon laquelle ladite décision n'a pas été prise dans cette intention;

4. Demande l'application urgente et effective de toutes les parties et dispositions de la résolution 3212 (XXIX) de l'Assemblée générale, que le Conseil de sécurité a fait sienne dans sa résolution 365 (1974);

5. Considère que de nouveaux efforts devraient être entrepris pour aider à la reprise des négociations visées au paragraphe 4 de la résolution 3212 (XXIX) entre les représentants des deux communautés;

6. Prie en conséquence le Secrétaire général d'entreprendre une nouvelle mission de bons offices et, à cette fin, de réunir les parties selon de nouvelles procédures agréées et de se mettre personnellement à leur disposition de manière à faciliter la reprise, l'intensification et le progrès de négociations d'ensemble, menées dans un esprit de compréhension et de modération réciproque sous ses auspices personnels et sous sa direction, selon qu'il conviendra;

7. Invite les représentants des deux communautés à coopérer étroitement avec le Secrétaire général dans l'accomplissement de cette nouvelle mission de bons offices et Leur demande d'accorder personnellement une haute priorité à leurs négociations;

8. Invite toutes les parties intéressées à s'abstenir de toute action qui risque de compromettre les négociations entre les représentants des deux communautés et à prendre des mesures qui faciliteront l'instauration du climat nécessaire au succès de ces négociations;

9. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité au courant des progrès réalisés dans l'application de la résolution 365 (1974) et de la présente résolution et de lui faire rapport à tout moment qu'il jugera approprié, et en tout cas avant le 15 juin 1975;

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à la 1820e séance sans avoir été mise aux voix.

Décisions

A sa 1830e séance, le 13 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Tur-quie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/11717 et Corr.14)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Vedat A. Çelik en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁴ Ibid., trentième année, Supplément d'avril, mai et juin 1975.

Résolution 370 (1975) du 13 juin 1975

Le Conseil de sécurité,

Notant que, selon le rapport du Secrétaire général en date du 9 juin 1975 (S/11717 et Corr. 1), la présence de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre demeure nécessaire dans les circonstances présentes pour mener à bien les tâches qu'elle entreprend actuellement si l'on veut maintenir le cessez-le-feu dans l'île et faciliter la recherche d'un règlement pacifique,

Notant la situation qui règne dans l'île, telle qu'elle ressort du rapport,

Notant en outre que, aux paragraphes 67 et 68 de son rapport, le Secrétaire général a exprimé l'opinion, à propos des entretiens qui ont eu lieu à Vienne entre les représentants des deux communautés comme suite à la résolution 367 (1975) du 12 mars 1975, que le processus de négociation devrait se poursuivre et, si possible, s'accélérer et qu'il faudrait, pour en assurer le succès, que toutes les parties fassent preuve de détermination et de compréhension et se montrent disposées à consentir des gestes réciproques,

Notant également que le Secrétaire général a indiqué, au paragraphe 69 de son rapport, que Ies parties intéressées avaient fait savoir que sa recommandation tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge d'une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force à Chypre avait leur agrément,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu que, en raison de la situation qui règne dans Pile, il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1975,

1. Réaffirme les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 ainsi que les résolutions et décisions ultérieures concernant la création et le maintien de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et d'autres aspects de la situation à Chypre;

2. Réaffirme une fois encore sa résolution 365 (1974) du 13 décembre 1974, par laquelle il a fait sienne la résolution 3212 (XXIX) adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale le ler novembre 1974, et demande que soit assurée d'urgence l'application effective de ces résolutions et de sa résolution 367 (1975);

3. Prie instamment les parties intéressées de faire preuve de la plus grande modération et de poursuivre de manière accélérée et résolue leurs efforts concertés en vue d'atteindre les objectifs du Conseil de sécurité;

4. Prolonge à nouveau, d'une période prenant fin le 15 décembre 1975, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964), dans l'espoir que des progrès suffisants dans la voie d'une solution finale auront été accomplis d'ici là pour permettre le retrait de la Force ou une réduction substantielle de son effectif;

5. Lance un nouvel appel à toutes les parties intéressées pour qu'elles coopèrent pleinement avec la Force dans la poursuite de ses tâches;

6. Prie le Secrétaire général de poursuivre la mission de bons offices dont le Conseil de sécurité l'a chargé au paragraphe 6 de sa résolution 367 (1975), de tenir

2

le Conseil informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport intérimaire avant le 15 septembre 1975 et un rapport définitif le 15 décembre 1975 au plus tard.

Adoptée à la 1830e séance par 14 voix contre zéros.

Décisions

A sa 1863e séance, le 13 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/11900 et Add.1 e)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Vedat A. Çelik en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 383 (1975) du 13 décembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Notant que, d'après le rapport du Secrétaire général en date du 8 décembre 1975 (S/11900 et Add.1), la présence de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre demeure nécessaire dans les circonstances actuelles non seulement pour maintenir le cessez-le-feu, mais aussi pour qu'il soit plus facile de continuer à rechercher un règlement pacifique,

Notant la situation qui règne dans l'île, telle qu'elle ressort du rapport,

Notant également que, au paragraphe 68 de son rapport, le Secrétaire général a exprimé l'avis que, dans les circonstances actuelles, la poursuite des pourparlers entre les représentants des deux communautés constituait le meilleur moyen de progresser vers un règlement et que ces pourparlers ne pouvaient être fructueux que si les interlocuteurs étaient disposés à entamer des né-

⁵ L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

gociations sérieuses sur tous les aspects essentiels d'un règlement du problème de Chypre et étaient autorisés à le faire,

Notant en outre que les parties intéressées ont approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu que, en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1975,

Notant que, dans sa résolution 3395 (XXX) du 20 novembre 1975, l'Assemblée générale a réaffirmé la nécessité urgente de poursuivre les efforts en vue de l'application effective, dans toutes ses parties, de sa résolution 3212 (XXIX) du ler novembre 1974, que le Conseil de sécurité a fait sienne dans sa résolution 365 (1974) du 13 décembre 1974,

1. Réaffirme les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 ainsi que les résolutions et décisions ultérieures concernant la création et le maintien de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre e_t d'autres aspects de la situation à Chypre;

2. Réaffirme ses résolutions 365 (1974) du 13 décembre 1974 et 367 (1975) du 12 mars 1975 et demande leur application urgente et effective;

3. Prie instamment les parties intéressées de faire preuve de la plus grande modération et de poursuivre de manière accélérée et résolue leurs efforts concertés en vue d'atteindre les objectifs du Conseil de sécurité;

4. Prolonge à nouveau, d'une période prenant fin le 15 juin 1976, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964), dans l'espoir que des progrès suffisants dans la voie d'une solution finale auront été accomplis d'ici là pour permettre le retrait de la Force ou une réduction substantielle de son effectif;

5. Lance un nouvel appel à toutes les parties intéressées pour qu'elles coopèrent pleinement avec la Force dans la poursuite de ses tâches;

6. Prie le Secrétaire général de poursuivre la mission de bons offices dont le Conseil de sécurité l'a chargé au paragraphe 6 de sa résolution 367 (1975), de tenir le Conseil informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport le 31 mars 1976 au plus tard.

Adoptée à la 1863e séance par 14 voix contre zéro7.

7 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

3

LA SITUATION AU MOYEN.ORIENT8

Décisions

Le 10 janvier 1975, le Président du Conseil de sécurité a rappelé dans une note9 que le Secrétaire général avait informé le Conseil en novembre 1974 que le Gouvernement péruvien lui avait fait part de son intention de retirer son contingent de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) au cours du premier semestre de 1975. Le Président ajoutait que, le 18 décembre 1974, le Secrétaire général lui avait demandé de porter à la connaissance des membres du Conseil l'intention du Secrétaire général de libérer, à la demande du Gouvernement péruvien, le général de brigade Gonze) Bricefio Zevallos de ses fonctions de commandant par intérim de la FNUOD à compter du 15 décembre 1974. Le Président déclarait que, dans une lettre en date du 8 janvier 1975, il avait informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Après avoir consulté les membres du Conseil, je suis en mesure de vous déclarer qu'ils ont pris note de l'intention du Gouvernement péruvien et qu'ils lui ont exprimé leur reconnaissance pour la façon dont le contingent péruvien s'est acquitté des tâches importantes qui lui avaient été confiées.

"Les membres du Conseil attendent que le Secrétaire général leur communique les noms des pays d'Amérique latine qui pourraient fournir un contingent à la FNUOD pour remplacer le contingent péruvien, de manière que le Conseil puisse prendre la décision voulue à ce sujet.

"La délégation chinoise s'est dissociée du Conseil dans cette affaire."

Le Président ajoutait que, dans une seconde lettre en date du 8 janvier, il avait informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Après consultation avec les membres du Conseil, je suis en mesure de vous faire savoir que ceux-ci ont pris note de votre intention de décharger le général Bricefio de ses fonctions et qu'ils n'ont pas d'objection à ce que celles-ci soient assumées provisoirement par le colonel Hannes Philipp, chef d'état-major de la FNUOD.

"Le Conseil attend une proposition concernant le successeur du général Bricefio, afin de résoudre la question de la nomination du commandant de la FNUOD.

"La délégation chinoise s'est dissociée du Conseil dans cette affaire."

A sa 1821e séance, le 17 avril 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Égypte et d'Is-raël à participer, sans droit de vote, à la discussion de

⁸ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974.

⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément de janvier, février et mars 1975, document S/11595.

la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/11670 et Corr.1 et 2 ^1°)".

Résolution 368 (1975) du 17 avril 1975

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 338 (1973) du 22 octobre, 340 (1973) du 25 octobre et 341 (1973) du 27 octobre 1973, 346 (1974) du 8 avril et 362 (1974) du 23 octobre 1974,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/11670 et Con. 1-et 2),

Ayant noté l'évolution de la situation au Moyen-Orient,

Exprimant l'inquiétude que lui cause l'état de tension qui règne dans la région,

Décide

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force d'urgence des Nations Unies pour une période de trois mois, soit jusqu'au 24 juillet 1975;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973 ) .

Adoptée à la 1821e séance par 13 voix contre zéroll.

Résolution 369 (1975) du 28 mai 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dé-gagernent12,

Ayant pris note des efforts déployés pour établir une paix durable et juste dans la région du Moyen-Orient et de l'évolution de la situation dans cette région,

Exprimant sa préoccupation devant l'état de tension qui existe dans la région,

Réaffirmant que les deux accords sur le dégagement des forces ne sont qu'un pas vers l'application de la

¹⁰ Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1975.

11 Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

¹² Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément d'avril, mai et juin 1975, document S111694.

4

5

question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/11758)"

Résolution 371 (1975)

du 24 juillet 1975

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 338 (1973) du 22 octobre, 340 (1973) du 25 octobre et 341 (1973) du 27 octobre 1973, 346 (1974) du 8 avril et 362 (1974) du 23 octobre 1974 et 368 (1975) du 17 avril 1975,

Prenant en considération la lettre en date du 14 juillet 1975 adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères de la République arabe d'Egyptelr,

Ayant présent à l'esprit l'appel adressé par le Président du Conseil de sécurité au Gouvernement de la République arabe d'Egypte le 21 juillet 197518 et exprimant sa satisfaction pour la réponse du Gouvernement de la République arabe d'Egypte à cet appe118,

Ayant examiné le rapport du-Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/11758),

Exprimant sa préoccupation devant l'état de tension qui continue à régner dans la région et l'absence de progrès en vue de la réalisation d'une paix juste et durable au Moyen-Orient,

1. Demande aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

2. Décide de renouveler le mandat de la Force d'urgence des Nations Unies pour une période de trois mois, soit jusqu'au 24 octobre 1975;

3. Prie le Secrétaire général de présenter, à la fin de cette période ou à tout moment d'ici là, un rapport sur la situation au Moyen-Orient et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à la 1833e séance par 13 voix contre zéro19.

Décision

Le 19 août 1975, le Président du Conseil de sécurité a fait savoir dans une note2° que, le 4 août, le Secrétaire général lui avait demandé de porter à l'attention des membres du Conseil son intention de nommer le général Ensio Siilasvuo __au poste de coordonnateur en chef des opérations de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), de la Force d'urgence des Nations Unies (FUNU) et

¹⁷ ibid., document S/11757. IsIbid., document S/11771.

¹⁹ Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

²⁰ Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément de juillet, août et septembre 1975, document S/11808.

de la FNUOD au Moyen-Orient, et le général Bengt Liljestrand à celui de commandant de la FUNU. Le 15 août, le Président du Conseil avait informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Après consultation avec les membres du Conseil de sécurité, je tiens à vous faire savoir que le Conseil a approuvé la proposition visant à nommer le genéral Bengt Liljestrand, qui est actuellement chef d'état-major de l'ONUST, commandant de la FUNU.

"Compte tenu des observations que vous avez formulées au sujet des avantages que présenterait la mise en place d'un mécanisme de coordination des activités et de l'administration de l'ONUST, de la FUNU et de la FNUOD, le Conseil de sécurité approuve égaiement votre proposition visant à nommer le général Ensio Siilasvuo, qui est actuellement commandant de la FUNU, coordonnateur en chef des opérations de l'ONUST, de la FUNU et de la FNUOD au Moyen-Orient. Le Conseil note qu'en tant que coordonnateur en chef le général Siilasvuo continuera à s'acquitter, selon les besoins, des fonctions qui Iui incombent en ce qui concerne le groupe de travail militaire de la Conférence de la paix de Genève sur le Moyen-Orient et qu'il sera chargé de maintenir la liaison et Ies contacts avec les parties au sujet des questions liées aux opérations de I'ONUST, de la FUNU et de la FNUOD au Moyen-Orient. II note également que les trois opérations susmentionnées au Moyen-Orient conserveront leur identité opérationnelle.

"Les délégations de la Chine et de l'Irak ont déclaré que la Chine et l'Irak se dissociaient de la question."

Résolution 378 (1975)

du 23 octobre 1975

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 338 (1973) du 22 octobre, 340 (1973) du 25 octobre et 341 (1973) du 27 octobre (1973), 346 (1974) du 8 avril et 362 (1974) du 23 octobre 1974, 368 (1975) du 17 avril et 371 (1975) du 24 juillet 1975,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies21,

Ayant noté l'évolution de la situation au Moyen-Orient,

Ayant noté en outre l'opinion du Secrétaire général selon laquelle tout relâchement des efforts en vue d'un règlement général portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient pourrait être particulièrement dangereux dans les mois à venir et selon laquelle il espère, en conséquence, que tous les intéressés s'efforceront au plus tôt de résoudre le problème du Moyen-Orient sous tous ses aspects, en vue à la fois de fri-dintenir Ie calme dans la région et de parvenir au règlement général demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 338 (1973),

21 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975, document S/11849.

6

1.

Décide :

a) De demander à toutes les parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force d'urgence des Nations Unies pour une période d'un an, soit jusqu'au 24 octobre 1976;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973);

2. Exprime la conviction que la Force sera entre-

tenue avec le maximum d'efficacité et d'économie.

Adoptée à la 185 le séance par 13 voix contre zéro22.

Résolution 381 (1975)

du 30 novembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement23,

Ayant pris note des entretiens du Secrétaire général avec toutes les parties intéressées au sujet de la situation au Moyen-Orient,

Exprimant sa préoccupation devant l'état de tension qui continue d'exister dans la région,

Décide :

a) De se réunir de nouveau le 12 janvier 1976 pour

continuer le débat sur le problème du Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, en tenant compte de toutes les résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies;

b) De renouveler le mandat de la Force des Na-

tions Unies chargée-d'observer le dégagement pour une autre période de six mois;

²² Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

²³ Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975, documents S/11883 et Add.l.

²⁴ Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

c) De prier le Secrétaire général de tenir le Con-

seil de sécurité au courant de l'évolution de la situation.

Adoptée à la 1856e séance par 13 voix contre zéro24.

Décisions

A sa 1859e séance, le 4 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Liban, de l'Egypte et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation au Moyen-Orient

"a) Lettre, en date du 3 décembre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Or-ganisation des Nations Unies (S/ 11892 ²⁵⁾ ;

"b) Lettre, en date du 3 décembre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/ 11893 ^25)."

A la même séance, le Conseil a également décidé, par un vote, qu'il y avait lieu d'inviter l'Organisation de libération de la Palestine à participer à la discussion et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux qui sont accordés à un Etat Membre invité à prendre part au débat en vertu de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 9 voix contre 3 (Costa Rica, Etats-Unis d'Amérique et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir-lande du Nord), avec 3 abstentions (France, Italie et Japon).

A sa 1862e séance, le 8 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

²⁵ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

LA SITUATION EN NAMIBIE26

Décisions

A sa 1823e séance, le 30 mai 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi, du Ghana, de l'Inde, du Libéria, du Nigéria, du Sénégal, de la So-malie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Namibie".

26 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la demande du Président du Conseil des Nations Unies pour la Namibie, d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie composée du Président de cet organe et des représentants du Bangladesh, de la Colombie, de la Finlande et de la Yougoslavie.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, à la demande des représentants de la Mauritanie, de la

7

République-Unie de Ten7anie et de la République-Unie du Cameroun", d'adresser une invitation à M. Sam Nujoma en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 1824e séance, le 2 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Dahomey, de la Roumanie, de la Sierra Leone et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1825e séance, le 3 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant des Emirats arabes unis à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1826e séance, le 4 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bulgarie, de Cuba, du Pakistan, de la République démocratique aile-

²⁷ Docuniénts officiels du Conseil de sécurité, trentièMe an née, SüPplément d'avril, mai et juin 1975, document 5/11705.

mande et de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1827e séance, le 5 juin 1975, le Conseil a décidé, à la demande des représentants de la République-Unie de Tanzanie et de la République-Unie du Came-roun'-'8,d'adresser une invitation au chanoine Burgess _Cary en Vertu de l'article 39 du règlement intérieur

provisoire.

A sa 1828e séance, le 5 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Algérie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1829e séance, le 6 juin 1975, le Conseil a décidé, à la demande des représentants de la République-Unie de Tanzanie et de la République-Unie du Came-rouie°, d'adresser une invitation à M. Abdul S. Minty en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁸⁸ Ibid., document S/11710. ²⁹ Ibid., document S/11712.

LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE SAHARA OCCIDENTAL

Décisions

A sa 1849e séance, le 20 octobre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Espagne et du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en ce qui concerne le Sahara occidental : lettre, en date du 18 octobre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Espagne auprès de l'Or-ganisation des Nations Unies (S(118513°)".

A sa 1850e séance, le 22 octobre 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Algérie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 377 (1975) du 22 octobre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la situation concernant le Sahara occidental et la lettre en date du 18 octobre 1975 adres-

³⁰ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

sée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Espagne (S/11851),

Réaffirmant les termes de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, et toutes les autres résolutions pertinentes de l'Assem-blée générale concernant le territoire,

1. Agissant conformément à l'Article 34 de la Charte des Nations Unies et sans préjudice de toute mesure que l'Assemblée générale pourrait prendre aux termes de sa résolution 3292 (XXIX) du 13 décembre 1974 et des négociations que les parties concernées et intéressées pourraient entreprendre en vertu de l'Article 33 de la Charte, prie le Secrétaire général d'engager des consultations immédiates avec les parties concernées et intéressées et de faire rapport dès que possible au Conseil de sécurité sur les résultats de ses consultations en vue de permettre au Conseil d'adopter les mesures appropriées pour faire face à la situation présente concernant le Sahara occidental;

2. Fait appel aux parties concernées et intéressées pour qu'elles fassent preuve de retenue et de modération et pour qu'elles mettent le Secrétaire général en mesure d'entreprendre sa mission dans des conditions satisfaisantes.

Adoptée à la 1850e séance par consensus.

8

Résolution 379 (1975) du 2 novembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 377 (1975) du Conseil de sécurité sur la situation en ce qui concerne la Sahara occidental n,

Ayant examiné également la lettre en date du 1P3' novembre 1975 adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies32,

Réaffirmant sa résolution 377 (1975) du 22 octobre 1975,

Ayant noté avec préoccupation que la situation dans la région reste grave,

Exprimant sa satisfaction des efforts faits par le Secrétaire général en application de la résolution 377 (1975),

Réaffirmant les termes de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, ainsi-que toutes les autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale concernant le territoire,

Notant que l'Assemblée générale est saisie de la question du Sahara occidental à sa trentième session,

1. Demande instamment à toutes les parties concernées et intéressées d'éviter toute action, unilatérale ou autre qui pourrait encore aggraver la tension dans la région;

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre et d'intensifier ses consultations avec les parties concernées et intéressées et de faire rapport au Conseil de sécurité aussitôt que possible sur les résultats de ces consultations, en vue de permettre au Conseil d'adopter toutes autres mesures appropriées qui pourraient être nécessaires.

Adoptée à la 1852e séance par consensus.

-

31 Ibid., document S/11863. 32 Ibid., document S/11864.

Décision

A sa 1853e séance, tenue en privé le 6 novembre 1975, le Conseil a décidé d'autoriser son président à adresser, en son nom, l'appel suivant à Sa Majesté Hassan H, roi du Maroc :

"Le Conseil de sécurité m'a autorisé à adresser à Votre Majesté une requête urgente pour la prier de mettre fin immédiatement à la marche déclarée dans le Sahara occidental."

Résolution 380 (1975) du 6 novembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Notant avec une profonde préoccupation que la situation en ce qui concerne le Sahara occidental s'est gravement détériorée,

Notant avec regret que, en dépit de ses résolutions 377 (1975) du 22 octobre et 379 (1975) du 2 novembre 1975 ainsi que de l'appel fait par le Président du Conseil de sécurité, avec l'autorisation de celui-ci, au Roi du Maroc pour le prier instamment de mettre fin immédiatement à la marche déclarée dans le Sahara occidental, ladite marche a eu lieu,

Agissant sur la base des résolutions susmentionnées, 1. Déplore l'exécution de la marche; 2. Demande au Maroc de retirer immédiatement

du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche;

3. Demande au Maroc et à toutes les autres parties concernées et intéressées, sans préjudice de toute mesure que l'Assemblée générale pourrait prendre aux termes de sa résolution 3292 (XXIX) du 13 décembre 1974 et de toutes négociations que les parties concernées et intéressées pourraient engager conformément à l'Article 33 de la Charte des Nations Unies de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans l'accomplissement du mandat confié à celui-ci dans les résolutions 377 (1975) et 379 (1975) du Conseil de sécurité.

Adoptée à la 1854e séance par consensus.

LA SITUATION A TIMOR

Décisions

A sa 1864e séance, le 15 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Portugal, de l'Indonésie, de la Malaisie et de l'Australie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Timor : lettre, en date du 7 décembre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Portugal

auprès Nations Unies

des (S/1189933)".

de

l'Organisation

³³ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la demande du représentant de la Guinée-Bissau s4, d'adresser des invitations à M. José Ramas Horta et M. Abilio Araujo en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, à la demande du représentant de l'indonésie35, d'adresser

³⁴ Ibid., document S/ 11911. ^35lbid., document S/11912.

9

des invitations à M. Guilhermo Maria Gonçalves,

M. Marie Carrascalào et M. José Martins en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 1867e séance, le 18 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Guinée et de la Guinée-Bissau à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 384 (1975) du 22 décembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant pris note de la teneur de la lettre du représentant permanent du Portugal (S/11899),

Ayant entendu les déclarations des représentants du Portugal et de l'Indonésie,

Ayant entendu les représentants du peuple du Timor oriental,

Reconnaissant le droit inaliénable du peuple du Ti-mor oriental à l'autodétermination et à l'indépendance conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenu dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960,

Notant que l'Assemblée générale, dans sa résolution 3485 (XXX) du 12 décembre 1975, a notamment demandé au Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d'envoyer une mission d'enquête au Timor oriental,

Profondément préoccupé par la détérioration de la situation au Timor oriental,

Profondément préoccupé également par les pertes en vies humaines et conscient de la nécessité urgente d'éviter toute nouvelle effusion de sang au Timor oriental,

Déplorant l'intervention des forces armées de l'In-donésie au Timor oriental,

Regrettant que le Gouvernement portugais ne se soit pas pleinement acquitté des responsabilités qui lui incombent en tant que Puissance administrante du territoire aux termes du Chapitre XI de la Charte,

1. Demande à tous les Etats de respecter l'intégrité territoriale du Timor oriental ainsi que le droit inaliénable de son peuple à l'autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale;

2. Demande au Gouvernement indonésien de retirer sans délai toutes ses forces du territoire;

3. Demande au Gouvernement portugais, en tant que Puissance administrante, de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies afin de permettre au peuple du Timor oriental d'exercer librement son droit à l'autodétermination;

4. Prie instamment tous les Etats et toutes les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies dans ses efforts pour apporter une solution pacifique à la situation existante et faciliter la décolonisation du territoire;

5. Prie le Secrétaire général d'envoyer d'urgence un représentant spécial au Timor oriental afin d'évaluer sur place la situation existante et de prendre contact avec toutes les parties dans le territoire et tous les Etats intéressés en vue d'assurer l'application de la présente résolution;

6. Prie en outre le Secrétaire général de suivre l'application de la présente résolution et, tenant compte du rapport de son représentant spécial, de présenter des recommandations au Conseil de sécurité aussitôt que possible;

7. Décide de demeurer saisi de la situation.

Adoptée à l'unanimité à la 1869e séance.

QUESTION SOUMISE PAR L'ISLANDE

Décision

A sa 1866e séance, le 16 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Islande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 12 décembre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Islande auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/119073$)".

³⁶ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

10

Deuxième partie.— Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES37

A. — Demandes d'admission de la République du Sud Viet-Nam et de la République démocratique du Viet-Nam

Nam auprès de l'Organisation des Nations Unies de présenter leurs vues sur la question.

A la même séance, le Conseil, n'ayant de nouveau pu recommander l'admission de la République du Sud Viet-Nam et de la République démocratique du Viet-

Nam, a approuvé un rapport spécial44 à l'Assemblée générale, conformément à L'article 60 du règlement intérieur provisoire.

⁴⁴ Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Annexes, point 22 de l'ordre du jour, document A/10273.

B. — Demandes d'admission du Cap-Vert, de Sao Tomé-et-Principe et du Mozambique

Décisions

A sa 1837e séance, le 18 août 1975, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 de son règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux membres, pour examen et rapport, les demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentées par le Cap-Vert45, Sao Tomé-et-Principe45 et le Mozambique47.

A sa 1838e séance, le 18 août 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Portugal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question sur la base du rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres48 concernant les demandes d'admission à l'Or-ganisation des Nations Unies présentées par le Cap-Vert, Sao Tomé-et-Principe et le Mozambique.

Résolution 372 (1975) du 18 août 1975.

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organi-sation des Nations Unies présentée par la République du Cap-Vert45,

⁴⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément de juillet, août et septembre 1975, document S/11800,

^4° Ibid., document. S/118(l‘. ⁴⁷ Ibid., document. S/11.805.

^-48 Ibid., document S/11806.

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la République du Cap-Vert à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 1838e séance.

Résolution 373 (1975) du 18 août 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisa-tion des Nations Unies présentée par la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe45,

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité â la 1838e séance.

Résolution 374 (1975) du 18 août 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisa-tion des Nations Unies présentée par la République populaire du Mozambique'',

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la République populaire du Mozambique à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 18388 séance.

C. — Demande d'admission de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Décisions

A sa 1839e séance, le 22 septembre 1975, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 de son règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée4°.

48 Ibid., document S/11823.

A sa 1841e séance, le 22 septembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Australie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question sur la base du rapport du Comité d'admission de nouveaux Mernbres5° concernant la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la Papou asie-Nouvelle-Guinée.

^5° Ibid., document S/11829.

12

Ayant examiné la demande d'admission 4. l'Organi-sation des Nations Unies présentée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée",

Adoptée à l'unanimité à la 1841e séance.

. — Demande d'admission des Comores

Décision

A sa 1847e séance, le 17 octobre 1975, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 de son règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par les Comores".

Résolution 376 (1975) du 17 octobre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organi-

⁵¹ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975, document S/11848.

sation des Nations Unies présentée par les Comores",

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre les Comores à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à la 1848e séance par 14 voix contre zéro52.

Décision

A sa 1848e séance, le 17 octobre 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Dahomey à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

⁵² L'un des membres (France) n'a pas participé au vote.

E. — Demande d'admission du Surinam

Décisions

A sa 1857e séance, le ler décembre 1975, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 de son règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Surinam".

A sa 1858e séance, le ler décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant des Pays-Bas à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question sur la base du rapport du Comité d'admission de nou-

veaux Membres54 concernant la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Surinam.

Résolution 382 (1975) du ler décembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisa-tion des Nations Unies présentée par le Surinam",

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre le Surinam à l'Organisation des Nations Unies.

13

COUR INTERNATIONALE. DE JUSTICEe5

Election de membres de la Cour par le Conseil de sécurité et l'Asseni blée générale

Décision

Le 17 novembre 1975, le Conseil de sécurité, à sa 1855e séance, et l'Assemblée générale, à sa 2408e séance, ont procédé à l'élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants :

M. Manfred Lachs (Pologne); M. Fouad Ammoun (Liban);

⁵⁵ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1963, 1965, 1966, 1969 et 1972.

M. Cesar Bengzon (Philippines); M. Sture Petrén (Suède); M. Charles D. Onyeama (Nigéria).

Ont été élus :

M. Taslim Olawale Elias (Nigéria); M. Manfred Lacis (Pologne);

M. Hermann Mosler (République fédérale d'Alle-magne);

M. Shigeru Oda (Japon);

M. Salah EI Dine Tarazi (République arabe sy-rienne).

14

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL DE SECURITE EN 1975 POUR LA PREMIERE FOIS

NOTE. — Le Conseil a pour pratique d'adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l'ordre du jour pour la séance; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1975 dans les Docu ments officiels du Conseil de sécurité, trentième année, 1813e à 1869e séances.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les.. auxquelles le Conseil a décidé d'inscrire une question nouvelle à l'ordre du jour en 1975.

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REPERTOIRE DES RESOLUTIONS

ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECUR1TE EN 1975

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