RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRIS_ES PAR. LE CONSEIL DE SECURITE EN 1915

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

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LA SITUATION A CHYPRE'

Décisions

A sa 1813e séance, le 20 février 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Turquie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : lettre, en date du 17 février 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Chypre auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/11625 ^2)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Vedat A. Çelik en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 1815e séance, le 24 février 1975, le Conseil a décidé d'inviter le-représentant de la Bulgarie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1816e séance, le 25 féVrier 1975, le COnseil décidé d'inviter le représentant de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1817e séanée,le 27 février 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Roumanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

¹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément de janvier, février et mars 1975.

Résolution 367 (1975) du 12 mars 1975

.Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la situation à Chypre comme suite à la plainte présentée par le Gouvernement de la République de Chypre,

Ayant entendu le rapport du Secrétaire général ³ et les déclarations faites par les parties intéressées,

Profondément préoccupé de ce que la crise continue à Chypre,

Rappelant ses résolutions précédentes, en particulier sa résolution 365 (1974) du 13 décembre 1974 par laquelle il a fait sienne la résolution 3212 (XXIX) de l'Assemblée générale, adoptée à l'unanimité le let- novembre 1974,

Constatant qu'il n'y a pas de progrès dans l'application de ses résolutions,

1. Demande une fois encore à tous les Etats de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre et les prie instamment, ainsi que les parties intéresséeS, de s'abstenir de toute action qui risquerait de porter atteinte à cette souveraineté, à cette indépendance, à cette intégrité territoriale et à ce non-alignement, ainsi que de toute tentative visant au partage de l'île ou à son union avec tout autre pays;

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2. Regrette la décision unilatérale du 13 février 1975 par laquelle il a été déclaré qu'une partie de la République de Chypre deviendrait "un Etat fédéré turc" car, entre autres, elle tend à compromettre la poursuite de négociations entre les représentants des deux communautés sur un pied d'égalité, négociations dont l'objectif doit demeurer de parvenir librement à une solution prévoyant un règlement politique et l'instauration d'un arrangement constitutionnel mutuellement acceptable, et exprime son inquiétude devant

³ Ibid., trentième année, 1814e séance.

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