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Produit le : Mon Aug 29 23:08:58 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1976

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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LA SITUATION AU MOYEN.ORIENT8

Décisions

Le 10 janvier 1975, le Président du Conseil de sécurité a rappelé dans une note9 que le Secrétaire général avait informé le Conseil en novembre 1974 que le Gouvernement péruvien lui avait fait part de son intention de retirer son contingent de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) au cours du premier semestre de 1975. Le Président ajoutait que, le 18 décembre 1974, le Secrétaire général lui avait demandé de porter à la connaissance des membres du Conseil l'intention du Secrétaire général de libérer, à la demande du Gouvernement péruvien, le général de brigade Gonze) Bricefio Zevallos de ses fonctions de commandant par intérim de la FNUOD à compter du 15 décembre 1974. Le Président déclarait que, dans une lettre en date du 8 janvier 1975, il avait informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Après avoir consulté les membres du Conseil, je suis en mesure de vous déclarer qu'ils ont pris note de l'intention du Gouvernement péruvien et qu'ils lui ont exprimé leur reconnaissance pour la façon dont le contingent péruvien s'est acquitté des tâches importantes qui lui avaient été confiées.

"Les membres du Conseil attendent que le Secrétaire général leur communique les noms des pays d'Amérique latine qui pourraient fournir un contingent à la FNUOD pour remplacer le contingent péruvien, de manière que le Conseil puisse prendre la décision voulue à ce sujet.

"La délégation chinoise s'est dissociée du Conseil dans cette affaire."

Le Président ajoutait que, dans une seconde lettre en date du 8 janvier, il avait informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Après consultation avec les membres du Conseil, je suis en mesure de vous faire savoir que ceux-ci ont pris note de votre intention de décharger le général Bricefio de ses fonctions et qu'ils n'ont pas d'objection à ce que celles-ci soient assumées provisoirement par le colonel Hannes Philipp, chef d'état-major de la FNUOD.

"Le Conseil attend une proposition concernant le successeur du général Bricefio, afin de résoudre la question de la nomination du commandant de la FNUOD.

"La délégation chinoise s'est dissociée du Conseil dans cette affaire."

A sa 1821e séance, le 17 avril 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Égypte et d'Is-raël à participer, sans droit de vote, à la discussion de

8 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974.

9 Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément de janvier, février et mars 1975, document S/11595.

la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/11670 et Corr.1 et 2 1°)".

Résolution 368 (1975) du 17 avril 1975

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 338 (1973) du 22 octobre, 340 (1973) du 25 octobre et 341 (1973) du 27 octobre 1973, 346 (1974) du 8 avril et 362 (1974) du 23 octobre 1974,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/11670 et Con. 1-et 2),

Ayant noté l'évolution de la situation au Moyen-Orient,

Exprimant l'inquiétude que lui cause l'état de tension qui règne dans la région,

Décide

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force d'urgence des Nations Unies pour une période de trois mois, soit jusqu'au 24 juillet 1975;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973 ) .

Adoptée à la 1821e séance par 13 voix contre zéroll.

Résolution 369 (1975) du 28 mai 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dé-gagernent12,

Ayant pris note des efforts déployés pour établir une paix durable et juste dans la région du Moyen-Orient et de l'évolution de la situation dans cette région,

Exprimant sa préoccupation devant l'état de tension qui existe dans la région,

Réaffirmant que les deux accords sur le dégagement des forces ne sont qu'un pas vers l'application de la

10 Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1975.

11 Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

12 Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément d'avril, mai et juin 1975, document S111694.

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