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Produit le : Mon Aug 29 23:13:39 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1972

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Décisions

A sa 1663e séance, le 27 septembre 1972, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Sé-négal, du Maroc, de la Zambie, de la Mauritanie, de la Guyane et du Kenya à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question concernant la situation en Rhodésie du Sud : lettre, en date du 20 septembre 1972, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de la Guinée, de la Somalie et du Soudan (S/1079838)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la demande des représentants de la Guinée, de la Somalie et du Soudan39, d'adresser une invitation à M. Eshmael Mlambo en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

A sa 1664e séance, le 28 septembre 1972, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Tunisie et du Nigéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1665e séance, le 29 septembre 1972, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Mali, de Cuba et de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 320 (1972) du 29 septembre 1972

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 253 (1968) du 29 mai 1968 et les résolutions ultérieures, par lesquelles tous les Etats sont tenus d'appliquer les sanctions économiques, politiques et autres contre la Rhodésie du Sud (Zim-babwe), décidées par le Conseil dans le but de mettre fin à la rébellion dans ce territoire, et de donner effet à ces sanctions,

Tenant compte de ses résolutions 314 (1972) du 28 février 1972 et 318 (1972) du 28 juillet 1972 concernant la coopération et les obligations des Etats ainsi que les mesures nécessaires pour assurer le respect scrupuleux et l'application rigoureuse des sanctions,

38 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1972. 39 Ibid., document S/10802.

Profondément préoccupé par le fait que, malgré les obligations qui leur incombent aux termes de l'Article 25 de la Charte des Nations Unies, plusieurs Etats continuent à violer les sanctions de façon voilée ou ouverte en contrevenant aux dispositions de la résolution 253 (1968),

Gravement préoccupé par les conséquences préjudiciables que des violations des sanctions peuvent avoir pour l'efficacité de celles-ci et, dans un sens plus large, pour l'autorité du Conseil,

Profondément préoccupé par le rapport des Etats-Unis d'Amérique selon lequel ce pays a autorisé l'importation de minerai de chrome et d'autres minéraux de Rhodésie du Sud (Zimbabwe),

Condamnant le refus de l'Afrique du Sud et du Por-tugal de coopérer avec l'Organisation des Nations Unies à l'observation et à l'application des sanctions contre la Rhodésie du Sud (Zimbabwe),

1. Réaffirme sa décision selon laquelle les sanctions contre la Rhodésie du Sud (Zimbabwe) demeureront pleinement en vigueur jusqu'à ce que les buts et objectifs énoncés dans la résolution 253 (1968) soient complètement atteints;

2. Demande à tous les Etats d'appliquer pleinement toutes les résolutions du Conseil de sécurité établissant des sanctions contre la Rhodésie du Sud (Zimbabwe), conformément à l'Article 25 et au paragraphe 6 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies;

3. Invite instamment les Etats-Unis d'Amérique à coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies à l'application efficace des sanctions;

4. Prie le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 253 (1968) concernant la question de la Rhodésie du Sud d'entreprendre d'urgence l'examen du type de mesures qui pourraient être prises devant le refus manifeste et persistant de l'Afrique du Sud et du Portugal d'appliquer les sanctions contre le régime illégal de la Rhodésie du Sud (Zim-babwe) et de faire rapport au Conseil le 31 janvier 1973 au plus tard;

5. Prie en outre le Comité d'examiner et de présenter au Conseil de sécurité, le 31 janvier 1973 au plus tard, un rapport sur toutes les propositions et suggestions faites de la 1663e à la 1666e séance du Conseil en vue d'élargir la portée et d'accroître l'efficacité des sanctions contre la Rhodésie du Sud (Zim-babwe).

Adoptée à la 1666e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Etats-Unis d'Amé-rique et Royaume-Uni de Gran-de-Bretagne et d'Irlande du Nord).

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