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Produit le : Mon Aug 29 23:07:30 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1970

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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2. Réaffirme ses résolutions 181 (1963), 182 (1963) et 191 (1964);

3. Condamne les violations de l'embargo sur les armements requis par les résolutions 181 (1963), 182 (1963) et 191 (1964);

4. Demande à tous les Etats de renforcer l'embargo sur les armements:

a) En appliquant intégralement l'embargo sur les armements à l'encontre de l'Afrique du Sud inconditionnellement et sans réserves quelles qu'elles soient;

b) En refusant de fournir tous véhicules et tout matériel pouvant être utilisés par les forces armées et les organisations paramilitaires sud-africaines;

c) En cessant de fournir des pièces de rechange pour tous véhicules et tout matériel militaires utilisés par les forces armées et les organisations paramilitaires sud-africaines;

d) En révoquant toutes licences et brevets militaires accordés au Gouvernement sud-africain ou à des sociétés sud-africaines pour la fabrication d'armes et de munitions, d'aéronefs, de navires de guerre ou autres véhicules militaires et en s'abstenant d'accorder d'autres licences et brevets de ce genre;

e) En interdisant tout investissement ou assistance technique pour la fabrication d'armes et de munitions, d'aéronefs, de navires de guerre ou d'autres véhicules militaires;

f) En cessant d'assurer la formation militaire de membres des forces armées sud-africaines et toutes autres formes de coopération militaire avec l'Afrique du Sud;

g) En prenant les dispositions appropriées pour donner effet aux mesures susmentionnées;

5. Prie le Secrétaire général de suivre de près l'application de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité périodiquement;

6. Demande à tous les Etats d'observer strictement l'embargo sur les armements à l'encontre de l'Afrique du Sud et de contribuer efficacement à l'application de la présente résolution.

Adoptée à la 1549' séance par 12 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Etats-Unis d'Améri-que, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

PLAINTE DE LA GUINÉE "

Décision

A sa 1558e séance, les 22 et 23 novembre 1970, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Guinée, du Sénégal, du Mali, de l'Arabie Saoudite et de la Mauritanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte de la Guinée: lettre, en date du 22 novembre 1970, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Guinée auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/9987 42)".

Résolution 289 (1970)

du 23 novembre 1970

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration faite par le représentant permanent de la Guinée,

41 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1969.

42 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- cinquième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1970.

Ayant pris note de la requête formulée par le Président de la République de Guinée 43,

1. Exige la cessation immédiate de l'attaque armée contre la République de Guinée;

2. Exige le retrait immédiat de toutes les forces armées extérieures et de tous les mercenaires, ainsi que du matériel militaire utilisé dans l'attaque armée contre le territoire de la République de Guinée;

3. Décide de dépêcher une mission spéciale en République de Guinée en vue de faire rapport immédiat sur la situation;

4. Décide que cette mission spéciale sera constituée après consultation entre le Président du Conseil de sécurité et le Secrétaire général;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité

à la 1558e séance.

Décisions

A sa 1559' séance, le 4 décembre 1970, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Guinée, du

43 Document S/9988, incorporé dans le compte rendu de la 1558' séance du Conseil.

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