RÉUNIONS PÉRIODIQUES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 28 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 1544e séance, le 12 juin 1970, le Conseil a inscrit à son ordre du jour la question intitulée:

"Question de l'organisation de réunions périodiques du Conseil de sécurité conformément au paragraphe 2 de l'Article 28 de la Charte: lettre, en date du 5 juin 1970, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Fin-lande auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/9824 ^37)".

A la même séance, le Conseil a approuvé la déclaration suivante, qui a été lue par le Président, dont le texte exprimait le consensus des membres du Conseil:

"Les membres du Conseil de sécurité ont examiné la possibilité d'organiser des réunions périodiques conformément au paragraphe 2 de l'Article 28 de la Charte. Ils considèrent que l'organisation de réunions périodiques, auxquelles chaque membre du Conseil serait représenté par un membre du gouvernement ou par un autre représentant spécialement désigné, pourrait renforcer l'autorité du Conseil de sécurité et faire du Conseil un instrument plus efficace au service du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La question de la date et des autres aspects pratiques de la première réunion périodique sera examinée ultérieurement dans le cadre de consultations.

"Il est entendu que les réunions périodiques, dont le but serait de permettre au Conseil de sécurité de s'acquitter plus efficacement de ses responsabilités aux termes de la Charte, offriraient aux membres la possibilité de procéder à un échange de vues général sur la situation internationale, plutôt que de s'occuper d'une question particulière, et que, sauf décision contraire, ces réunions se tiendraient normalement en privé.

mière réunion périodique du Conseil (1555e séance) s'est tenue en privé le 21 octobre 1970. A l'issue de la séance, le Secrétaire général a fait publier le communiqué suivant, conformément à l'article 55 du règlement intérieur provisoire du Conseil:

"L'ordre du jour provisoire des réunions périodiques sera établi par le Secrétaire général en consultation avec les membres du Conseil et conformément aux dispositions pertinentes du règlement intérieur provisoire." Comme suite à la décision du 12 juin 1970, la pre-

seil de sécurité prévues au paragraphe 2 de l'Article 28 de la Charte s'est tenue le 21 octobre 1970, au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York. La réunion était présidée par le Ministre des affaires étrangères d'Espagne et y ont assisté les ministres des affaires étrangères de Chine, de Colombie, des Etats-Unis d'Amérique, de Finlande, de

"1. La première des réunions périodiques du Con-

" Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1970.

France, du Népal, du Nicaragua, de Pologne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Vice-Ministre des affaires étrangères de Syrie, et les représentants permanents du Burundi, de la Sierra Leone et de la Zambie auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies.

"2. A cette réunion, le Secrétaire général a fait une déclaration sur la situation internationale. Les représentants des Etats membres du Conseil de sécurité ont procédé à un échange de vues sur les questions courantes intéressant la paix et la sécurité internationales. Ils ont donné l'assurance qu'ils ne ménageraient aucun effort pour trouver des solutions pacifiques aux différends et aux conflits internationaux existants, conformément aux principes et aux buts de la Charte des Nations Unies.

"3. En passant en revue les questions dont est actuellement saisi le Conseil de sécurité, les membres du Conseil se sont également consultés sur les moyens de contribuer à un règlement politique pacifique au Moyen-Orient. Ils ont réaffirmé leur conviction que la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, devait être appuyée et appliquée dans toutes ses dispositions et qu'à cette fin tous les intéressés devraient coopérer pleinement en un effort concerté pour favoriser l'établissement d'une paix juste et durable au Moyen-Orient.

"4. Concernant les problèmes de l'Afrique australe, qui ont été examinés par le Conseil de sécurité, les membres du Conseil ont réaffirmé leur volonté de continuer à rechercher les moyens pratiques conformes à la Charte qui permettraient aux peuples de cette région d'exercer leur droit inaliénable à l'autodétermination et de jouir des droits fondamentaux de l'homme dans la liberté et la dignité.

"5. Les membres du Conseil de sécurité ont déclaré que la capacité du Conseil d'agir efficacement pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales devait être encore renforcée. Ils sont convenus que la tenue de réunions périodiques conformément au paragraphe 2 de l'Article 28 de la Charte était un pas important dans cette direction. Ils ont également convenu d'examiner la possibilité d'améliorer encore les méthodes de travail du Conseil de sécurité pour favoriser le règlement pacifique des différends conformément à la Charte.

"6. Etant donné la responsabilité principale conférée au Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, les membres du Conseil ont insisté sur l'importance qu'il y avait à aboutir rapidement à un accord sur les principes qui doivent régir les futures opérations de maintien de la paix conformément à la Charte.

"7. Il a été convenu que la date de la prochaine réunion périodique du Conseil de sécurité serait fixée par consultations entre les membres du Conseil.

11