Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL DE SECURITE27

Langues de travail du Conseil de sécurité

Résolution 263 (1969) du 24 janvier 1969

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné les notes verbales de la mission permanente de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/896728) et de la mission permanente de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/8968'2'),

Prenant en considération la résolution 2479 (XXIII) de l'Assemblée générale, en date du 21 décembre 1968, qui fait observer que l'usage de plusieurs langues de travail par l'Organisation des Nations Unies représente un enrichissement et un moyen d'atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations Unies et dans laquelle l'Assemblée générale déclare considérer qu'il est souhaitable d'inclure l'espagnol et le russe parmi les langues de travail du Conseil de sécurité,

Décide d'inclure l'espagnol et le russe parmi les langues de travail du Conseil de sécurité et, à cet effet, de modifier les articles 41, 42, 43 et 44 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité conformément à l'annexe à la présente résolution.

ANNEXE

TEXTE RÉVISÉ DES ARTICLES 41, 42, 43 ET 44 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL. DE SÉCURIFÉ

Article 41

L'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe sont les langues officielles du Conseil de sécurité. L'anglais, l'espagnol, le français et le russe en sont les langues de travail.

Article 42

Les discours prononcés dans l'une des langues de travail sont interprétés dans les autres.

²⁷ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947 et 1950.

²⁸ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- quatrième année, Supplément de janvier, février et mars 1969.

Article 43

Les discours prononcés dans l'une des langues officielles sont interprétés dans les langues de travail.

Article 44

-Fout représentant peut prendre la parole dans une langue autre que les langues officielles. Dans ce cas, il assure lui-même l'interprétation dans l'une des langues de travail. L'interprète du Secrétariat peut prendre pour base de son interprétation dans les autres langues de travail celle qui aura été faite dans la première langue de travail utilisée.

Adoptée ci la 1463e séance29.

Décision

A la 1463e séance, le 24 janvier 1969, le Président a fait la déclaration ci-après au sujet de l'adoption de la résolution 263 (1969) et de l'annexe à ladite résolution, dans laquelle figure le nouveau libellé des articles 41, 42, 43 et 44 du règlement intérieur provisoire du Conseil :

"Le règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité traite de l'interprétation consécutive des interventions dans les langues de travail, et les modifications qui viennent d'y être apportées résultent de la décision d'ajouter l'espagnol et le russe au nombre des langues de travail du Conseil. L'usage établi touchant l'interprétation simultanée des interventions dans toutes les langues officielles du Conseil de sécurité demeure inchangé. Compte tenu de l'expérience ultérieure en ce qui concerne les effets pratiques de la décision d'accroître le nombre des langues de travail du Conseil, le Conseil souhaitera peut-être examiner par la suite la possibilité d'apporter quelques améliorations à la pratique du Conseil de manière qu'il puisse s'acquitter de ses tâches aussi efficacement que possible."

²⁹ Le projet de résolution n'a pas été mis aux voix.

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