Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Le Conseil de sécurité se félicite de la signature, le 30 juillet 2004 à Accra, par le Président de la République de Côte d’Ivoire, M. Laurent Gbagbo, le Premier Ministre du Gouvernement de réconciliation nationale, M. Seydou Elimane Diarra, et l’ensemble des forces politiques de Côte d’Ivoire, d’un accord (dit “Accord d’Accra III”)17 qui consolide la

mise en œuvre du processus de Linas-Marcoussis. Le Conseil rappelle qu’il a fait sien l’Accord de Linas-Marcoussis18. Il salue l’engagement déterminé des chefs d’État et de gouvernement africains, notamment celui du Président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, M. John Agyekum Kufuor, Président de la République du Ghana, et du Président de l’Union africaine, M. Olusegun Obasanjo, Président de la République fédérale du Nigéria, ainsi que celui du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et des autres participants au sommet tenu à Accra les 29 et 30 juillet 2004, grâce auquel l’Accord d’Accra III a pu être conclu.

« Le Conseil salue l’esprit de dialogue et de responsabilité dont ont fait preuve le Président Gbagbo et chacune des parties ivoiriennes, qui ont clairement montré leur volonté processus politique en Côte d’Ivoire. Il se réjouit des mesures concrètes dont les signataires de l’Accord d’Accra III sont convenus, en vue de faciliter l’application pleine et entière de l’Accord de Linas-Marcoussis et en raison de la persistance

de conduire à son terme le

de graves menaces, causées par la continuation de la crise, contre l’intégrité territoriale de la Côte d’Ivoire. Il appelle instamment les parties à se conformer strictement aux échéances précises qui ont été fixées, notamment pour régler la question de l’éligibilité à la présidence de la République et pour commencer le désarmement, conformément à l’Accord de Linas-

Marcoussis, de tous les groupes paramilitaires et des milices et démanteler les groupes de jeunes de nature à créer des troubles.

« Le Conseil appelle instamment toutes les parties à appliquer de bonne foi, sans délai ni condition, les obligations qu’elles ont souscrites en signant l’Accord d’Accra III. Il les appelle en particulier à maintenir leur engagement pour que des élections ouvertes, libres et

transparentes puissent se tenir, comme prévu, avant la fin de 2005. Il réaffirme son entière disponibilité à prendre toute mesure appropriée à l’encontre des individus qui entraveraient la pleine application de l’Accord de Linas-Marcoussis.

« Le Conseil prend note avec une profonde préoccupation des résultats préliminaires de l’enquête menée par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire sur les massacres survenus à Korhogo. Il réitère sa ferme condamnation de l’ensemble des exactions et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, notamment de celles intervenues les 25 et 26 mars 2004 à Abidjan. Il réitère son plein soutien à la Commission internationale d’enquête mise en place par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, afin d’établir les faits et les circonstances de la perpétration des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire survenues en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 et, dans la mesure du

possible, d’en identifier les auteurs. Il rappelle que toutes les personnes responsables de

telles violations devront en répondre devant la justice. Il encourage les parties ivoiriennes à établir sans plus tarder, comme elles s’y sont engagées, la Commission nationale des droits de l’homme prévue par l’Accord de Linas-Marcoussis.

« Le Conseil exprime son intention de continuer à suivre attentivement l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire et la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis. Il

réguliers prévus par

souligne à cet égard l’importance du mécanisme de suivi et attend avec intérêt les rapports l’Accord d’Accra III du 30 juillet 2004. Il prie à cet égard le Secrétaire

général de le tenir régulièrement informé de l’application des engagements contenus dans l’Accord d’Accra III. »

17

¹⁸

8

S/2004/629, annexe.

S/2003/99, annexe I.