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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

18. Prie les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, et les États Membres agissant par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ou en coopération avec elle, de lui faire rapport, par les voies appropriées, tous les trois mois au moins, sur l’activité respective de la Force de l’Union européenne et du quartier général de la présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ;

19. Invite tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer à fournir l’appui et les facilités voulus, y compris des facilités de transit, aux États Membres agissant en vertu des paragraphes 10 et 11 ci-dessus ;

20. Sait gré à nouveau à l’Union européenne d’avoir déployé sa mission de police en Bosnie-Herzégovine depuis le 1er janvier 2003 ;

21. Prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter les rapports établis par le Haut Représentant, conformément à l’annexe 10 de l’Accord de paix et aux conclusions de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996 14 , et des conférences ultérieures, sur la mise en œuvre de l’Accord de paix, en particulier sur le respect par les parties des engagements qu’elles ont pris en vertu de cet Accord ;

22. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5085e séance.

Décisions

À sa 5147e séance, le 23 mars 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine et du Luxembourg à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 10 mars 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/156) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à Lord Ashdown, Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE15

Décisions

À sa 5018e séance, le 5 août 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Côte d’Ivoire ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil 16 :

14 Voir S/1996/1012, annexe.

15 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 2002, 2003 et durant la période allant du 1 er janvier au 31 juillet 2004, des résolutions et décisions sur cette question. 16 S/PRST/2004/29.

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