Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du le` août 2002 au 31 juillet 2003

du Japon à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « Synthèse des travaux du Conseil de sécurité pour le mois en cours ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. Jan Kavan, Président de l'Assemblée générale et à M Gert Rosenthal, Président du Conseil économique et social.

À sa 4766e séance, le 30 mai 2003, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, du Burundi, du Brésil, du Congo, de l'Égypte, de la Grèce, du Japon, de la Malaisie, de Maurice, des Philippines, de la République démocratique du Congo, de la République-Unie de Tanzanie, du Rwanda, de la Tunisie et de l'Uruguay à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Synthèse des travaux du Conseil de sécurité pour le mois en cours

« Conflits en Afrique : missions du Conseil de sécurité et mécanismes des Nations Unies pour la promotion de la paix et de la sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Ibrahim A. Gambari, Secrétaire général adjoint et Conseiller spécial pour l'Afrique, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991382

Décision

À sa 4759e séance, le 19 mai 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991

« Lettre, en date du 7 mai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/530) ».

Résolution 1481 (2003) du 19 mai 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 1166 (1998) du 13 mai 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002 et 1431 (2002) du 14 août 2002,

Ayant examiné la lettre, en date du 18 mars 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire généra1383, et la lettre, en date du 12 mars 2002, adressée au Secrétaire général par le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui y est jointe,

Ayant examiné également la lettre, en date du 7 mai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général ^384, et la lettre, en date du lermai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui y est jointe,

³⁸² Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1996, 1998, 1999, 2001 et durant la période allant du lerjanvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. 383 S/2002/304. ³⁸⁴ S/2003/530.

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