Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

afin de vérifier, confirmer et, au besoin, mettre à jour ses conclusions ou encore de disculper les parties mentionnées dans ces rapports dans le but de revoir en conséquence les listes annexées à ces rapports ;

b) Rassembler des informations sur les mesures prises par les gouvernements pour donner suite à ses précédentes recommandations, notamment sur l'effet que les activités de renforcement de capacités et les réformes menées dans la région ont sur les activités d'exploitation ;

c) Procéder à une évaluation des activités de toutes les parties nommées dans ces rapports eu égard aux paragraphes 12 et 15 ci-après ;

d) Formuler des recommandations sur les mesures à prendre par un gouvernement de transition en République démocratique du Congo et par les autres gouvernements de la région pour mettre en place les politiques et les cadres juridiques et administratifs voulus, ou les améliorer s'ils existent déjà, pour faire en sorte que les ressources de la République démocratique du Congo soient exploitées légalement et sur une base commerciale équitable afin de bénéficier à la population ;

10. Prie le Président du Groupe de le tenir informé de tout progrès accompli dans les efforts visant à mettre fin au pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, trois mois après que le Groupe aura repris ses travaux ;

11. Invite, par souci de transparence, les particuliers, les entreprises et les États cités dans le dernier rapport du Groupe3° à faire parvenir au Secrétariat, au plus tard le 31 mars 2003, les observations qu'ils pourraient avoir à formuler en réponse, en tenant dûment compte du secret commercial, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour faire publier ces observations, à la demande des particuliers, des entreprises et des États cités dans le rapport du 8 octobre 2002, en annexe à ce rapport du Groupe, le 15 avril 2003 au plus tard ;

12. Souligne l'importance du dialogue entre le Groupe et les particuliers, les entreprises et les États et prie à cet égard le Groupe de communiquer aux particuliers, aux entreprises et aux États visés qui en font la demande toute information les mettant en cause dans l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, et prie le Groupe de mettre en place une procédure permettant de communiquer aux États Membres qui en font la demande toute information obtenue précédemment par le Groupe qui les aiderait à procéder aux enquêtes nécessaires, sous réserve de l'obligation du Groupe de protéger ses sources, et conformément à la pratique établie de l'Organisation, en consultation avec le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat;

13. Insiste sur le fait que les particuliers, les entreprises et les États cités dans le rapport ont le devoir de respecter le caractère confidentiel de l'information qui leur sera communiquée par le Groupe, afin de garantir la sécurité des sources du Groupe ;

14. Prie le Groupe de fournir des informations au Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques et aux points de contact nationaux chargés de veiller au respect des directives de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques pour les entreprises multinationales dans les pays où les entreprises visées à l'annexe III de son dernier rapport, qui auraient contrevenu aux directives de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, sont enregistrées conformément à la pratique établie de l'Organisation des Nations Unies ;

15. Engage tous les États, et surtout ceux de la région, à procéder à leurs propres enquêtes, notamment par des moyens judiciaires le cas échéant, pour élucider de façon crédible les conclusions du Groupe, compte tenu du fait que celui-ci n'est pas un organe judiciaire et n'a pas les ressources nécessaires pour mener une enquête donnant à ses conclusions valeur de faits établis ;

16. Note avec satisfaction, à cet égard, la décision du Procureur général de la République démocratique du Congo d'ouvrir une procédure judiciaire, se félicite de la décision du Gouvernement de la République démocratique du Congo de suspendre provisoirement les responsables cités dans les rapports jusqu'à ce que davantage de lumière soit faite, et prie le Groupe de coopérer

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