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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

personnes déplacées, signé le 4 avril 199414

, et exhorte les parties à s’attaquer d’urgence à ce problème en adoptant d’un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour, y compris ceux qui sont déjà revenus ;

8. Demande instamment aux parties, dans ce contexte, de s’attaquer d’urgence et de façon concertée, pour commencer, au problème posé par le statut mal défini et précaire des personnes revenues spontanément dans le district de Gali, y compris grâce au rétablissement de structures administratives locales qui fonctionnent et où la population de retour est adéquatement représentée ;

9. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Banque mondiale, afin que soit garanti aux personnes déplacées au niveau interne le droit d’être traitées de la même manière que l’ensemble des citoyens géorgiens dans le plein respect, en principe et dans la pratique, de leur droit imprescriptible à regagner leurs foyers, dans des conditions sûres et dignes ;

10. Déplore tous les incidents violents, ainsi que la recrudescence d’activités criminelles, dans la zone du conflit, et demande aux deux parties de prendre d’urgence des mesures pour coopérer l’une avec l’autre dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et améliorer le travail de leurs organes respectifs de maintien de l’ordre ;

11. Demande que les deux parties observent strictement l’Accord de cessez-le-feu et de

séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 199411

;

12. Note avec satisfaction que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie garde constamment à l’examen les arrangements qu’elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible ;

13. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2001, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants, et déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l’opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d’ensemble ;

14. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution de la situation en Abkhazie (Géorgie) ;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4179e séance.

Décisions

À sa 4221 e intitulée :

séance, le 14 novembre 2000, le Conseil de sécurité a examiné la question

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2000/1023] ».

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