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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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a) Toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité de l'opération et du personnel qui y participe;

b) Les dispositions prises en matière de sécurité s'étendent à chacun de ceux qui prennent part à l'opération;

13. Se félicite de l'action des Etats, des organismes des Nations Unies, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales qui ont fourni une aide humanitaire et autre, encourage ceux-ci à continuer d'apporter leur aide et à l'accroître et invite instamment ceux qui ne l'ont pas encore fait à fournir une aide de ce type;

14. Accueille avec satisfaction l'intention du Secrétaire général de créer un fonds d'affectation spéciale pour le Rwanda et invite la communauté internationale à y contribuer généreusement;

15. Rend hommage aux efforts que le commandant de la Force de la Mission déploie inlassablement pour empêcher que d'autres innocents encore perdent la vie et pour amener les parties à accepter un cessez-le-feu;

16. Rend hommage également aux efforts que le Secrétaire général et son représentant spécial déploient pour susciter un règlement politique au Rwanda dans le cadre de l'Ac-cord de paix d'Arushe, les invite à poursuivre leurs efforts en coordination avec l'Organisation de l'unité africaine et les pays de la région et exige que les parties oeuvrent sérieusement à la réconciliation politique;

17. Décide de garder la situation au Rwanda et le rôle de la Mission constamment à l'étude et, à cette fin, prie le Secrétaire général de lui faire rapport en tant que de besoin et, en tout état de cause, les 9 août et 9 octobre 1994 au plus tard, sur les progrès accomplis par la Mission dans l'exécution de son mandat, la sécurité des populations en danger, la situation humanitaire et les progrès enregistrés sur la voie d'un cessez-le-feu et de la réconciliation politique;

18. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 338e séance.

Décisions

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 14 juin 1994 une lettre24 dont le contenu était le suivant :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 juin 1994 concernant la nomination de M. Shahryar M. Khan pour succéder à M. Jacques-Roger Booh-Booh comme votre représentant spécial pour le Rwanda a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils se félicitent de la proposition contenue dans votre lettre. »

A sa 3391e séance, le 20 juin 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda : deuxième rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (S/1994/715'2) ».

24 511994/710. 25 S/1994/709.

Résolution 928 (1994)

du 20 juin 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 812 (1993) du 12 mars 1993, 846 (1993) du 22 juin 1993 et 891 (1993) du 20 décembre 1993,

Rappelant sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993, par laquelle il a créé la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda, ainsi que ses résolutions 893 (1994) du 6 janvier 1994, 909 (1994) du 5 avril 1994, 912 (1994) du 21 avril 1994, 918 (1994) du 17 mai 1994 et 925 (1994) du 8 juin 1994,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda, en date du 16 juin 199426,

Se félicitant que les activités d'observation et de surveillance de la Mission d'observation aient été étendues à

l'ensemble de la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda à compter du 14 mai 1994,

Soulignant qu'il importe que soit respecté et scrupuleusement contrôlé l'embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et d'équipements militaires au Rwanda décidé au paragraphe 13 de sa résolution 918 (1994),

Considérant que les apports d'armes constituent l'une des principales causes de préoccupation dans les pourparlers en vue d'un cessez-le-feu qui se tiennent actuellement entre les parties rwandaises sous les auspices de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général24;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda pour une dernière période de trois mois, jusqu'au 21 septembre 1994, et convient qu'au cours de cette période le nombre des observateurs militaires devra être réduit par étapes;

3. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l'achèvement des opérations de la Mission d'observation, avant l'expiration de son mandat;

4. Remercie le Gouvernement ougandais pour la coopération et l'appui qu'il a apportés à la Mission d'observation;

5. Souligne l'importance que revêt la poursuite de la coopération entre les autorités ougandaises et la Mission d'observation;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3391' séance.

Décision

A sa 3392e séance, le 22 juin 1994, le Conseil a examiné la question intitulée ;

26 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année. Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/715.

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