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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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Secrétaire général'', dans laquelle il proposait une prolongation intérimaire du mandat actuel de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador,

1. Approuve la proposition du Secrétaire général tendant à prolonger pour une période s'achevant le 30 novembre 1992 le mandat actuel de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador,

2. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité, d'ici à cette date, des recommandations, assorties d'incidences financières, sur la durée de la prolongation du mandat, sur le mandat lui-même et sur les effectifs dont la Mission aura besoin, compte tenu des progrès déjà réalisés, pour vérifier l'application des dernières phases du processus de paix en El Salvador;

3. Demande instamment aux deux parties de respecter scrupuleusement les engagements qu'elles ont pris en vertu des accords signés le 16 janvier 1992 à Mexico9, de les exécuter de bonne foi et de répondre positivement aux propositions que vient de leur faire le Secrétaire général pour surmonter les difficultés actuelles;

4. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3129' séance.

Décision

À sa 3142' séance, le 30 novembre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "Amérique centrale: efforts de paix rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (5/24833 et Add.117)".

Résolution 791 (1992) du 30 novembre 1992

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989,

Rappelant également ses résolutions 693 (1991) du 20 mai 1991, 714 (1991) du 30 septembre 1991, 729 (1992) du 14 janvier 1992 et 784 (1992) du 30 octobre 1992,

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador, en date des 23 et 30 novembre 199220,

Prenant note avec satisfaction de l'action que continue de mener le Secrétaire général pour soutenir l'exécution des divers accords que le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabun-

do Marti para la Liberaciôn Nacional ont signés entre le 4 avril 1990 et le 16 janvier 1992 pour rétablir la paix et favoriser la réconciliation en El Salvador,

Notant que le Secrétaire général se propose, dans cette opération de maintien de la paix et dans les autres, de continuer à exercer un contrôle rigoureux sur les dépenses, étant donné le volume croissant des ressources qui doivent actuellement être affectées au maintien de la paix,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador, en date des 23 et 30 novembre 199220;

2. Décide de proroger de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1993, le mandat de la Mission tel que défini dans ses résolutions 693 (1991) et 729 (1992);

3. Se félicite que le Secrétaire général se propose de moduler les futurs effectifs et activités de la Mission en fonction des progrès qui auront été faits dans la mise en oeuvre du processus de paix;

4. Demande instamment aux deux parties de respecter scrupuleusement les engagements solennels qu'elles ont pris aux termes des accords signés le 16 janvier 1992 à Mexico9, de les exécuter de bonne foi et de faire preuve du maximum de modération et de retenue, aussi bien au stade actuel qu'après la conclusion du cessez-le-feu, afin de respecter les nouveaux délais dont elles sont convenues pour mener à bien le processus de paix et assurer le retour à la normale, notamment dans les zones où se sont déroulées les hostilités;

5. Partage à cet égard les préoccupations exprimées par le Secrétaire général au paragraphe 84 de son rapport;

6. Réaffirme son appui aux bons offices prêtés par le Secrétaire général dans le processus de paix en E Salvador et engage les deux parties à coopérer pleinement avec le représentant spécial du Secrétaire général pour El Salvador et la Mission dans leur tâche consistant à aider les parties à exécuter les engagements qu'elles ont pris et à vérifier qu'elles le font;

7. Prie tous les Etats ainsi que les organismes internationaux qui s'occupent de questions de financement et de développement de continuer à soutenir le processus de paix, notamment au moyen de contributions volontaires;

8. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé du déroulement du processus de paix en E Salvador et de lui faire rapport, selon que de besoin, sur tous les aspects des opérations de la Mission, et ce avant l'expiration du nouveau mandat de celle-ci;

9. Décide de•rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3142' séance.

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