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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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2. Décide, sur la base du rapport du Secrétaire général et conformément aux dispositions de la résolution 693 (1991), d'élargir le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en E Salvador pour qu'il inclue la vérification et la supervision de l'application de tous les accords entre le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional une fois que ceux-ci auront été signés à Mexico, en particulier l'accord sur la cessation du conflit armé et l'accord sur la création d'une police civile nationale;

Rappelant également sa résolution 729 (1992) du 14 janvier 1992,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général en date du 14 janvier 19927;

2. Décide, conformément à la recommandation formulée au paragraphe 7 dudit rapport, de mettre fin au mandat du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale avec effet au 17 janvier 1992.

3. Décide également que le mandat de la Mission, élargi conformément à la présente résolution, sera prorogé jusqu'au 31 octobre 1992 et qu'il sera réexaminé à ce moment-là compte tenu des recommandations que présentera le Secrétaire général;

Décisions

Adoptée l'unanimité à la 3031' séance.

4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour accroître l'effectif de la Mission, comme il le recommande dans son rapport;

5. Demande aux deux parties de respecter scrupuleusement les engagements qu'elles ont pris en vertu des accords qui doivent être signés à Mexico, de les exécuter de bonne foi et de coopérer pleinement avec la Mission dans sa tâche de vérification de l'application desdits accords;

6. Réaffirme son soutien à la mission de bons offices que le Secrétaire général poursuit en faveur du processus de paix en Amérique centrale, et en particulier aux observations qu'il a formulées aux paragraphes 17 à 19 de son rapport quant à son intention de continuer, comme il était prévu dans l'accord de Genève du 4 avril 19906 relatif au processus qui doit mettre définitivement fin au conflit armé, à compter sur les Gouvernements colombien, espagnol, mexicain et vénézuélien, ainsi que d'autres Etats et groupes d'Etats, pour l'appuyer dans l'exercice de ses responsabilités;

7. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé des faits nouveaux intéressant l'application de la présente résolution et de lui rendre compte des opérations de la Mission avant l'expiration du nouveau mandat.

Adoptée à l'unanimité à la 3030' séance.

Décision

À sa 3031' séance, le 16 janvier 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "Amérique centrale: efforts de paix rapport du Secrétaire général (S/234213)".

Résolution 730 (1992) du 16 janvier 1992

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 719 (1991) du 6 novembre 1991,

Dans une lettre, en date du 16 janvier 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à la résolution 729 (1992) du 14 janvier 1992, par laquelle le Conseil avait décidé d'élargir le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador pour qu'il inclue la vérification de l'application des accords de paix pour E Salvador qui avaient été signés le 16 janvier 1992 à Mexico9. Le Secrétaire général a déclaré que, conformément à cette résolution et après avoir procédé aux consultations nécessaires, il avait l'intention de nommer le général de brigade Victor Suanzes Pardo (Espagne) chef des observateurs militaires et commandant de l'élément militaire de la Mission. Le général Suanzes Pardo était actuellement chef des observateurs militaires du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale dont le mandat prendrait fin le 17 janvier 1992, conformément à la résolution 730 (1992) du 16 janvier 1992.

Dans une lettre, en date du 17 janvier 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 16 janvier 1992 concernant la nomination du chef des observateurs militaires et commandant de l'élément militaire de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador' a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

Dans une lettre, en date du 3 février 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil", le Secrétaire général s'est référé à la résolution 729 (1992) du 14 janvier 1992, par laquelle le Conseil avait décidé "d'élargir le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador pour qu'il inclue la vérification et la supervision de l'application de tous les accords entre le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional une fois que ceux-ci auront été signés à Mexico, en particulier l'accord sur la cessation du conflit armé et l'accord sur la création d'une police civile nationale". Le Secrétaire général a déclaré que ces accords avaient été signés le 16 janvier 1992 et, après avoir achevé les consultations requises, il a proposé que l'élément militaire de la Mission soit composé de militaires des pays suivants: Brésil, Canada,

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