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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1990

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A sa 2945e séance, le 5 octobre 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et de la Jama-hiriya arabe libyenne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 26 septembre 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Yémen auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2183020)".

A la même séance, en réponse à la demande, en date du 5 octobre 1990, de l'Observateur de la Palestine, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer à la discussion serait adressée au chef du Département politique de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (Canada, France, Royaume-Uni de Grande-Bre-tagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à la Présidente du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple pâles-tinien en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2946e séance, le 8 octobre 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de la Jordanie, de la Tunisie et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2947e séance, le 9 octobre 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, du Bangladesh, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, de la République islamique d'Iran, de l'Iraq, du Koweït, du Maroc, de la Mauritanie, du Pakistan, du Qatar et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Koweït42, d'adresser une invitation à M. Abdulmalek Ismail Mohamed, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2948e séance, le 12 octobre 1990, le Conseil a invité les représentants de l'Inde et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

41 Document S/21844, incorporé dans le procès-verbal de la 2945' séance.

42 Document S/21852, incorporé dans le procès-verbal de la 2947' séance.

Résolution 672 (1990)

du 12 octobre 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 476 (1980) du 30 juin 1980 et 478 (1980) du 20 août 1980,

Réaffirmant qu'un règlementjuste et durable du conflit arabo-israélien doit être fondé sur ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973, au moyen d'un processus actif de négociation qui tienne compte du droit à la sécurité de tous, les Etats de la région, y compris Israël, ainsi que des droits politiques légitimes du peuple palestinien,

Tenant compte de la déclaration du Secrétaire général concernant l'objet de la mission qu'il envoie dans la région, communiquée au Conseil par le Président le 12 octobre 199e,

1. Se déclare alarmé par la violence qui s'est déchaînée le 8 octobre dans Al-Haram Al-Charif et dans d'autres lieux saints à Jérusalem et qui a fait plus de vingt morts parmi les Palestiniens et plus de cent cinquante blessés, notamment parmi des civils palestiniens et des personnes innocentes qui s'étaient rendues à la prière;

2. Condamne particulièrement les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes, qui ont fait des morts et des blessés;

3. Engage Israël, puissance occupante, à s'acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194940, qui est applicable à tous les territoires occupés par Israël depuis 1967;

4. Demande, à propos de la décision du Secrétaire général d'envoyer une mission dans la région, dont le Conseil se félicite, que le Secrétaire général présente au Conseil de sécurité, à la fin d'octobre 1990 au plus tard, un rapport contenant ses constatations et ses conclusions et fasse appel selon qu'il conviendra, pour l'accomplissement de la mission, à toutes les ressources des Nations Unies dans la région.

Adoptée à l'unanimité à la 2948' séance.

Décision

A sa 2949e séance, le 24 octobre 1990, le Conseil a invité le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre datée du 26 septembre 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Yémen auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2183027'.

43 Voir 2948` séance.

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