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Produit le : Mon Aug 29 23:13:26 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1987

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. en date du 24 juillet 1987e, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

Prenant acte de la lettre. en date du 16 juillet 1987. adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies''.

Répondant à la demande du Gouvernement libanais.

I. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1988;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement

reconnues;

3. Souligne à nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978', approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978), 426 (1978) et dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement intéressées au sujet de l'application de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité à ce sujet.

Adoptée u l'unanimité à la 275I'. séance.

Décision

A sa 2769' séance, le 25 novembre 1987, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/192631".

document S/18990. " Ibid.. document S/ 18999.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité. quarante-deutième année, Supplément d'octobre. novembre et décembre 1987.

Résolution 603 (1987)

du 25 novembre 1987

Le Conseil de sécurité.

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1988;

c) De prier le Secrétaire général de soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adaptée à l'unanimité à la 2769'. séance.

Décision

A la même séance, à la suite de l'adoption de la résolution 603 (1987), le Président a fait la déclaration suivante) :

"A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement. j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement" que. malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

Ibid.. document S/ 19263. 1^ S/19301.

La situation dans les territoires arabes occupés

Décisions

A sa 2770' séance, le 11 décembre 1987. le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du II décembre 1987, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Yémen démo-

cratique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19333")".

A la même séance. le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de

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