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Produit le : Mon Aug 29 23:11:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1980

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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la Convention d'armistice général afin d'aboutir au rétablissement de la souveraineté du Liban sur l'ensemble de son territoire jusqu'aux frontières interna-tionalement reconnues;

9. Demande à toutes les parties concernées et à tous ceux qui sont à même de prêter une assistance quelconque de coopérer avec le Secrétaire général pour permettre à la Force de s'acquitter de son mandat;

10. Reconnaît qu'il est nécessaire d'examiner d'urgence tous les moyens d'obtenir l'application intégrale de la résolution 425 (1978), y compris le renforcement de la capacité de la Force de s'acquitter de tous les aspects de son mandat;

11. Prie le Secrétaire général de faire rapport aussitôt que possible sur la progression de ces initiatives et sur la cessation des hostilités.

Adoptée ci la 2218e séance par 12 vois contre zéro, avec

3 (Etats-Unis

abstentions

d'Amérique, République démocratique allemande, Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décisions

Dans une lettre en date du 28 avril 1980", le Secrétaire général a informé le Conseil qu'il se proposait de remplacer l'unité médicale norvégienne, qui était retirée de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, par une unité médicale suédoise, sous réserve des consultations d'usage, lorsque le Conseil aurait éventuellement décidé de proroger le mandat de la Force. Dans une lettre en date du 29 avril'4, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"J'ai porté votre lettre du 28 avril 1980 à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir examiné la question lors de consultations officieuses le 29 avril, les membres du Conseil ont accepté la proposition que vous formuliez dans ladite lettre.

"Le représentant de la Chine m'a fait savoir que, n'ayant pas participé au vote sur les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), la Chine se dissocie de la question."

A sa 2219e séance, le 29 avril 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de la Bulgarie, des Emirats arabes unis, de la Guyane, du Qatar, de la République socialiste soviétique d'Ukraine et de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-cinquième année, Supplément d'avril, mai et juin 1980, document S/13916.

'4 S113917.

"Question de l'exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables :

"Lettre, en date du 6 mars 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président par intérim du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (S/1383216);

"Lettre, en date du 24 mars 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (S/13855'6)".

A sa 2220e séance, le 30 avril 1980, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2221e séance, le 8 mai 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et de la Jordanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 6 mai 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1392625)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à• participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 vois contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (France. Norvège, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 468 (1980)

du 8 mai 1980

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la Convention de Genève de 1949",

Profondément préoccupé de l'expulsion par les autorités d'occupation militaire israéliennes des maires d'Hébron et d'Halhoul et du juge islamique d'Hébron,

" Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 (Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 287).

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