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Produit le : Mon Aug 29 23:07:26 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1973

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militaire immédiatement, douze heures au plus tard après le moment de l'adoption de la présente décision, dans les positions qu'elles occupent maintenant;

2. Demande aux parties en cause de commencer immédiatement après le cessez-le-feu l'application de la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties;

3. Décide que, immédiatement et en même temps que le cessez-le-feu, des négociations commenceront entre les parties en cause sous des auspices appropriés en vue d'instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.

Adoptée à la 1747e séance par 14 voix contre zéro27.

Résolution 339 (1973) du 23 octobre 1973

Le Conseil de sécurité,

Se référant à sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973,

1. Confirme sa décision concernant la cessation immédiate de tous feux et de toute activité militaire et demande instamment que les forces des deux camps soient ramenées sur les positions qu'elles occupaient au moment où le cessez-le-feu a pris effet;

2. Prie le Secrétaire général de prendre des mesures pour envoyer immédiatement des observateurs de l'Organisation des Nations Unies surveiller l'observation du cessez-le-feu entre les forces d'Israël et de la République arabe d'Egypte, en utilisant à cette fin le personnel de l'Organisation des Nations Unies se trouvant actuellement au Moyen-Orient et au premier chef le personnel se trouvant actuellement au Caire.

Adoptée à la 1748e séance par 14 voix contre zéro28.

Résolution 340 (1973) du 25 octobre 1973

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 338 (1973) du 22 octobre et 339 (1973) du 23 octobre 1973,

Notant avec regret les violations répétées du cessez-le-feu, contrevenant aux résolutions 338 (1973) et 339 (1973), qui ont été signalées,

Notant avec inquiétude d'après le rapport du Secrétaire général 29 que les observateurs militaires de l'Or-ganisation des Nations Unies n'ont pas encore été mis en mesure de se poster des deux côtés de la ligne du cessez-le-feu,

27 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote. 28 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

29 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- huitième année, 1749e séance.

1. Exige qu'un cessez-le-feu immédiat et complet soit observé et que les parties reviennent sur les positions qu'elles occupaient le 22 octobre 1973 à 16 h 50 TU;

2. Prie le Secrétaire général, à titre de mesure immédiate, d'augmenter le nombre des observateurs militaires de l'Organisation des Nations Unies des deux côtés;

3. Décide de constituer immédiatement sous son autorité une Force d'urgence des Nations Unies qui ,,ra composée de personnel provenant d'Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies autres que les membres permanents du Conseil de sécurité et prie le Secrétaire général de faire rapport dans les vingt-quatre heures sur les mesures prises à cet effet;

4. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de manière urgente et suivie sur l'état de l'application de la présente résolution, ainsi que des résolutions 338 (1973) et 339 (1973);

5. Prie tous les Etats Membres de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies à l'application de la présente résolution, ainsi que des résolutions 338 (1973) et 339 (1973).

Adoptée à la 175e séance par 14 voix contre zéro 30.

Décisions

A sa 1750e séance, le 25 octobre 1973, le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général à prendre certaines mesures provisoires d'urgence qu'il avait proposées (S/11049 11), à savoir de transférer en Egypte des contingents de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et de nommer le général Siilasvuo, chef d'état-major de l'ONUST, commandant par intérim de la Force d'urgence des Nations Unies créée en vertu de la résolution 340 (1973).

A sa 1751e séance, le 26 octobre 1973, le Conseil a décidé : a) d'autoriser le Secrétaire général à envoyer une force supplémentaire de Chypre, à titre de mesure provisoire, au cas où il le jugerait nécessaire; et b) de prier le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité de demander aux parties d'apporter leur concours entier et efficace à la Croix-Rouge internationale.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'inviter le représentant de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 341 (1973) du 27 octobre 1973

Le Conseil de sécurité

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 340 (1973) du Conseil

30 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1973.

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