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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1973

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1. Prie le Secrétaire général de soumettre au Conseil de sécurité aussitôt que possible un rapport détaillé constituant un compte rendu complet des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la situation au Moyen-Orient depuis juin 1967;

2. Décide de se réunir après que le Secrétaire général aura présenté son rapport pour examiner la situation au Moyen-Orient;

3. Prie le Secrétaire général d'inviter M. Gunnar Jarring, représentant spécial du Secrétaire général, à être disponible pendant les séances du Conseil de sécurité afin d'assister le Conseil au cours de ses délibérations.

Adoptée à la 17106 séance21.

Résolution 332 (1973) du 21 avril 1973

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné l'ordre du jour publié sous la cote S/Agenda/ 1705,

Ayant pris note du contenu de la lettre du représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/10913),

Ayant entendu les déclarations des représentants du Liban et d'Israël 22,

Affligé par les pertes tragiques en vies humaines parmi la population civile,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation résultant de la violation des résolutions du Conseil de sécurité,

Déplorant profondément tous les récents actes de violence ayant eu pour résultat de causer des pertes en vies humaines parmi des personnes innocentes et de mettre en danger l'aviation civile internationale,

Rappelant la Convention d'armistice général du 23 mars 1949 entre Israël et le Liban et le cessez-le-feu établi en application des résolutions 233 (1967) et 234 (1967) des 6 et 7 juin 1967,

Rappelant ses résolutions 262 (1968) du 31 décembre 1968, 270 (1969) du 26 août 1969, 280 (1970) du 19 mai 1970 et 316 (1972) du 26 juin 1972,

1. Exprime sa profonde préoccupation devant tous les actes de violence qui mettent en danger ou anéantissent d'innocentes vies humaines et condamne ces actes;

2. Condamne les attaques militaires répétées dirigées par Israël contre le Liban et la violation par Israël de l'intégrité territoriale et de la souveraineté du Liban, qui sont contraires à la Charte des Nations Unies, à la

21 En l'absence d'objection, le Président a déclaré que le projet de résolution était adopté à l'unanimité.

22 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- huitième année, 1705e séance.

Convention d'armistice général entre Israël et le Liban et aux résolutions du Conseil relatives au cessez-le-feu;

3. Demande à Israël de renoncer immédiatement à toute attaque militaire contre le Liban.

Adoptée à la 1711e séance par 11 voix contre zéro, avec 4 abs-

tentions

(Chine, Etats-Unis d'Amérique, Guinée et Union des Républiques socialistes so-viétiques).

Décisions

A sa 1717' séance, le 6 juin 1973, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie, de la République-Unie de Tanzanie, du Tchad, de la République arabe syrienne, du Nigéria et de l'Algérie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation au Moyen-Orient :

"a) Résolution 331 (1973) du Conseil de sécurité; "b) Rapport présenté par le Secrétaire général en

application de la résolution 331 (1973) du Conseil de sécurité (S/10929 23)•"

A sa 1718' séance, le 7 juin 1973, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Maroc, des Emirats arabes unis et de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1719'' séance, le 8 juin 1973, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Guyane et de la Mauritanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1720' séance, le 11 juin 1973, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Qatar, du Koweït et de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 172' séance, le 11 juin 1973, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1722" séance, le 12 juin 1973, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Iran et de Bahreïn à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la fin de la 1726" séance, le 14 juin 1973, le Président a fait la déclaration suivante :

"Certaines suggestions m'ont été faites, à titre préliminaire, au sujet du fait qu'il serait souhaitable de suspendre, pour une période raisonnablement courte, les séances du Conseil de sécurité consacrées à l'examen de la situation au Moyen-Orient. Parmi les délégations qui m'ont informé qu'elles pensaient qu'une suspension de ce genre serait appropriée se trouvent celles de l'Autriche, de la France et du Royaume-Uni.

"Un échange de vues sur cette question avec les membres du Conseil de sécurité a permis de faire

23 Ibid., vingt-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1973.

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