Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Le 31 décembre 2008, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante377 :

« 1. La présente note du Président du Conseil de sécurité concernant l’exposé succinct des questions dont le Conseil est saisi récapitule et révise les dispositions énoncées au paragraphe 49 de l’annexe à la note du Président du Conseil, en date du 19 juillet 2006378, et aux paragraphes 5 à 7 de la note du Président, en date du 19 décembre 2007379.

«2. L’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité dispose que le Secrétaire général communique chaque semaine aux représentants au Conseil un exposé succinct indiquant les questions dont le Conseil est saisi ainsi que le point où en est l’examen de ces questions.

«3. La pratique qui consiste à faire figurer une question dans l’exposé succinct une fois qu’elle a été adoptée par le Conseil de sécurité en séance officielle restera inchangée. À ce sujet, les membres du Conseil rappellent le paragraphe 2 de l’annexe à la note du Président du Conseil, en date du 19 juillet 2006, aux termes duquel il est souhaitable, dans la mesure du possible, de formuler les points de l’ordre du jour de manière descriptive au moment de leur adoption initiale et, lorsqu’il existe un libellé descriptif, il peut être envisagé d’y incorporer les anciens points de l’ordre du jour qui concernent le même sujet.

«4. À la fin de chaque année, le Conseil de sécurité examinera l’exposé succinct en vue de déterminer s’il a terminé l’examen des questions y figurant, en particulier de celles qui ont été examinées pour la première fois au cours de l’année, et si elles peuvent donc être retirées de l’exposé. En outre, sauf dans les cas prévus dans la présente note, toute question qui n’a pas été examinée par le Conseil au cours des trois années civiles précédentes sera également retirée.

« 5. Les questions à retirer seront signalées dans l’exposé succinct annuel préliminaire des questions dont le Conseil de sécurité est saisi, publié en janvier de chaque année par le Secrétaire général. Ces questions ne figureront pas dans le premier exposé succinct des questions dont le Conseil est saisi, publié en mars de chaque année, à moins qu’un État Membre de l’Organisation notifie le Président du Conseil, au plus tard à la fin de février de l’année en question, qu’il souhaite qu’une question continue d’y figurer, auquel cas elle continuera d’y figurer pendant un an, à moins que le Conseil n’en décide autrement.

« 6. Le retrait d’une question ne signifie pas qu’elle ne puisse être examinée par le Conseil de sécurité s’il le jugeait opportun à l’avenir.

«7. L’exposé succinct sera présenté en deux sections comme suit: l’une comprenant les questions que le Conseil de sécurité a examinées en séance au cours des trois années précédentes et l’autre comprenant celles qu’il n’a pas examinées en séance au cours des trois années précédentes mais qu’il a décidé de garder inscrites à la demande d’un État Membre.

« 8. Le Conseil de sécurité confirme à nouveau que le premier exposé succinct de chaque mois comportera une liste complète et actualisée des questions dont le Conseil est saisi. En outre, un additif hebdomadaire devra, soit énumérer uniquement les questions sur lesquelles le Conseil s’est prononcé pendant la semaine précédente, soit indiquer qu’il n’y a pas eu de changement au cours de ladite période.

« 9. Le Conseil de sécurité confirme à nouveau que les références fournies pour chaque question figurant dans l’exposé succinct devront être les dates de la première et de la plus récente des séances que le Conseil y a consacrées. »

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S/2008/847.

S/2006/507.

S/2007/749.

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