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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 21 mai 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies276, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à ce dernier, conformément à son Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil277 :

« Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’application pleine et effective de ses résolutions sur la protection des civils dans les conflits armés et rappelle les déclarations antérieures de son Président sur la question.

« Le Conseil demeure déterminé à entreprendre de porter remède aux effets des conflits armés sur les civils. Il déplore profondément que les civils demeurent les premières victimes des actes de violence commis par les parties aux conflits armés, notamment du fait d’un ciblage délibéré, d’un emploi inconsidéré et excessif de la force et du recours à la violence sexuelle et sexiste. Il condamne toutes les violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit des réfugiés, commises contre des civils en période de conflit armé. Il exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin à ce genre de pratiques. Il réaffirme à ce propos que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils concernés, en prêtant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des enfants.

« Le Conseil souligne à nouveau que les États sont tenus de s’acquitter de leurs obligations de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les individus responsables de crimes de guerre, d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de graves violations du droit international humanitaire.

« Le Conseil souligne qu’il importe que le personnel humanitaire puisse, en toute liberté et sécurité, avoir accès aux populations civiles en période de conflit armé pour leur fournir une assistance, conformément au droit international, et souligne l’importance qu’il y a, dans le contexte de l’aide humanitaire, à défendre les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

« Le Conseil salue le rôle toujours plus utile que les organisations régionales et autres institutions intergouvernementales jouent dans la protection des civils, et encourage le Secrétaire général et les chefs des organisations régionales et autres organisations intergouvernementales à continuer de renforcer leur collaboration dans ce domaine.

« Le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général en date du 28 octobre 2007 sur la protection des civils dans les conflits armés278 et le prie de lui présenter son prochain rapport sur la question en mai 2009. Il le prie également de lui fournir, dans ce prochain rapport, des informations actualisées sur l’exécution des mandats de protection qu’il a assignés aux missions des Nations Unies. Il invite le Secrétaire général à continuer d’inclure des informations à jour sur la protection des civils dans ses rapports ordinaires sur les missions des Nations Unies. »

276

277

Document S/2008/335, incorporé dans le procès-verbal de la 5898e séance. S/PRST/2008/18.

278

S/2007/643.

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