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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
Résolution 1788 (2007) du 14 décembre 2007
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 3 décembre 2007 sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement29, et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,
1. Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ;
2. Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation ou d’abus sexuels et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause ;
3. Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2008, le mandat de la Force ;
4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).
Adoptée à l’unanimité à la 5802e séance.
Décisions
À la 5802e séance également, à la suite de l’adoption de la résolution 1788 (2007), le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil30 :
« Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :
“Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement29 que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ». Cette déclaration du Secrétaire général traduit le point de vue du Conseil de sécurité.” »
Le 14 décembre 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général31 :
« Les membres du Conseil de sécurité ont étudié attentivement votre lettre du 12 décembre 2007 relative à la demande du Gouvernement libanais, qui sollicite l’assistance technique de la Commission d’enquête internationale indépendante aux fins de l’enquête sur le meurtre du général de brigade François el-Hajj, survenu le 12 décembre 200732.
29 S/2007/698.
30 S/PRST/2007/48. 31 S/2007/736. 32 S/2007/735.
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