Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Constatant avec une vive inquiétude que les relations entre le Soudan et le Tchad se sont récemment détériorées, invitant instamment les gouvernements des deux pays à respecter les obligations mises à leur charge par l’Accord de Tripoli du 8 février 2006350 et l’accord entre le Soudan et le Tchad signé à N’Djamena le 26 juillet 2006351 et à commencer à prendre les mesures de confiance dont ils sont convenus de leur plein gré, se félicitant du récent rétablissement des relations diplomatiques entre le Soudan et le Tchad et exhortant tous les États de la région à coopérer en vue d’assurer la stabilité régionale,

Condamnant de nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour, et invitant instamment le Gouvernement d’unité nationale à prendre des mesures d’urgence pour lutter contre la violence sexiste au Darfour, notamment des mesures pour mettre en œuvre le Plan d’action contre la violence à l’égard des femmes au Darfour, mettant en particulier l’accent sur l’annulation du Formulaire 8 et l’accès à un recours en justice,

Profondément préoccupé par la sécurité du personnel humanitaire et son accès aux populations nécessiteuses, notamment aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux autres personnes touchées par la guerre, et engageant toutes les parties, en particulier le Gouvernement d’unité nationale, à veiller, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, à ce que les services humanitaires aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux qui en ont besoin au Darfour et à ce que l’aide humanitaire soit acheminée de même, en particulier vers les personnes déplacées et les réfugiés,

Prenant note des communiqués du Conseil de paix et de sécurité, en date des 12 janvier, 10 mars348, 15 mai352 et 27 juin 2006349, concernant le passage de la Mission de l’Union africaine au Soudan à une opération des Nations Unies,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 28 juillet 2006, sur le Darfour353,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

1. Décide, sans préjudice de son mandat et de ses opérations actuels prévus par la résolution 1590 (2005) et en appui à la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix pour le Darfour, que le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan sera élargi comme il est indiqué aux paragraphes 8, 9 et 12 ci-après et qu’elle sera déployée au Darfour, invite en conséquence le Gouvernement d’unité nationale à consentir à ce déploiement, et prie instamment les États Membres de mettre à disposition les moyens nécessaires pour permettre un déploiement rapide ;

2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer rapidement le déploiement des moyens supplémentaires pour permettre à la Mission de se déployer au Darfour, conformément à la recommandation qu’il a formulée dans son rapport du 28 juillet 2006353 ;

3. Décide que les effectifs de la Mission seront renforcés par du personnel militaire jus-qu’à concurrence de 17 300 soldats et par une composante civile correspondante comptant jusqu’à 3 300 membres de la police civile et jusqu’à 16 unités de police constituées, et exprime sa volonté d’examiner régulièrement les effectifs et la structure de la Mission, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et sans préjudice de ses opérations et de son mandat actuels au titre de la résolution 1590 (2005) ;

350 Accord de Tripoli en vue du règlement du différend entre la République du Tchad et la République du Soudan (S/2006/103, annexe II). 351 S/2006/637, annexe II. 352 S/2006/307, annexe. 353 S/2006/591.

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