Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 227 | 228 | 229 | 230 | 231 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007
« La situation en Côte d’Ivoire
« Lettre, en date du 11 juin 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire (S/2007/349) ».
Résolution 1761 (2007) du 20 juin 2007
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier la résolution 1727 (2006) du 15 décembre 2006, ainsi que les déclarations de son Président sur la question,
Rappelant également le rapport final du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire dont le mandat a été prorogé en application du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006)331,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger le mandat du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, tel qu’il est défini par la résolution 1727 (2006), jusqu’au 31 octobre 2007, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires ;
2. Prie le Groupe d’experts de lui présenter par écrit, par l’intermédiaire du Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004 et avant le 15 octobre 2007, un compte rendu de l’application des mesures imposées aux paragraphes 7, 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 1643 (2005) du 15 décembre 2005, en formulant des recommandations sur la question ;
3. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 5700e séance.
Décision
À sa 5711e séance, le 29 juin 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation en Côte d’Ivoire
« Treizième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2007/275) ».
Résolution 1763 (2007) du 29 juin 2007
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
331 Voir S/2007/349, annexe.
221
|< | << | < | 227 | 228 | 229 | 230 | 231 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |