Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Soudan à réaliser son développement dans la paix et la prospérité, et examiner la mise en œuvre de l’Accord de paix global120.

« 2. Encourager le Gouvernement soudanais et les parties non signataires à participer de manière constructive au processus de paix au Darfour afin de parvenir à une paix durable au Soudan, en appuyant en particulier les prochains pourparlers qui seront organisés par les envoyés spéciaux de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine pour le Darfour.

« 3. Engager l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies, en consultation avec le Gouvernement soudanais, à faire tout leur possible pour parvenir sans tarder à un accord total au sujet des conclusions d’Addis-Abeba, qui prévoient un processus politique revitalisé, un cessez-le-feu renforcé et une approche en trois phases du maintien de la paix, soit un module d’appui léger (première phase), un module d’appui renforcé (deuxième phase) et l’opération hybride (troisième phase), et pour les mettre en œuvre dans leur intégralité.

« 4. Encourager toutes les parties à appliquer pleinement l’accord de cessez-le-feu.

« 5. Souligner la nécessité pour toutes les parties de remplir leurs obligations internationales sur les plans politique, de la sécurité et de l’aide humanitaire.

« Annexe III

« Mandat de la mission du Conseil de sécurité en Côte d’Ivoire

« Conduite par M. Jorge Voto-Bernales, Ambassadeur du Pérou

« 1. Saluer l’appropriation du processus de paix par les parties ivoiriennes dans le cadre de l’accord de Ouagadougou121.

« 2. Encourager les parties à appliquer intégralement et de bonne foi toutes les dispositions de l’accord de Ouagadougou et des accords qui suivront et leur faire savoir que le Conseil de sécurité est prêt à les aider à cet égard.

« 3. Saluer le fait que les parties ivoiriennes et le Facilitateur ont souligné que l’assistance des Nations Unies demeurerait indispensable tout au long du processus de paix. Déterminer avec les parties ivoiriennes et en liaison avec le Facilitateur le rôle des Nations Unies dans le suivi du processus de paix. Souligner qu’il importe de respecter le calendrier convenu.

« 4. Souligner qu’il importe de régler durablement et définitivement la crise et d’assurer, par conséquent, la crédibilité de l’ensemble du processus. Réaffirmer, en particulier, l’atta-chement du Conseil à la crédibilité des élections, qui sera garantie par la certification des étapes clefs du processus électoral. Rappeler la nécessité de faire en sorte que les opérations de désarmement des ex-combattants et des milices, d’identification de la population et d’inscription des électeurs, telles que prévues dans l’accord de Ouagadougou, se déroulent de manière crédible.

« 5. Engager les parties à créer un environnement favorable à la tenue d’élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, notamment en garantissant la neutralité des médias.

« 6. Faire observer que le Conseil examinera le régime des sanctions avec le souci du processus de paix, en tenant compte de l’application pacifique de l’accord de Ouagadougou.

« 7. Encourager les parties ivoiriennes, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Ouagadougou, à assurer la protection des civils vulnérables, en particulier des enfants, des femmes, des personnes déplacées et des autres groupes touchés par la crise.

120	S/2005/78, annexe.
121	S/2007/144, annexe.
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