Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

1. Se félicite des observations que le Secrétaire général a formulées dans son rapport76;

2. Exprime son plein appui au processus du 8 juillet, note avec préoccupation l’absence de progrès et demande à toutes les parties de s’associer immédiatement et constructivement aux efforts des Nations Unies, tels que décrits par le Secrétaire général adjoint, M. Gambari, dans sa lettre du 15 novembre 2006, pour réaliser des progrès mesurables afin que de véritables négociations puissent commencer, et de cesser de s’accuser mutuellement ;

3. Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999, et ses résolutions ultérieures ;

4. Réaffirme également que le statu quo est inacceptable, que le temps ne joue pas en faveur d’un règlement et que les négociations sur une solution politique finale au problème chypriote sont depuis trop longtemps dans l’impasse ;

5. Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide de proroger son mandat jusqu’au 15 décembre 2007 ;

6. Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon, en particulier en relation avec le point de passage de la rue Ledra, afin de parvenir à un accord sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989 ;

7. Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000 ;

8. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution d’ici au 1er décembre 2007 ;

9. Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des abus sexuels et s’assurer que son personnel se conforme strictement au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à ce sujet et à le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement ;

10. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5696e séance.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL77

Décision

À sa 5560e séance, le 31 octobre 2006, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2006/817) ».

⁷⁷ Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1975, 1988, de 1990 à 2005 et durant la période allant du 1 ^er janvier au 31 juillet 2006, des résolutions et décisions sur cette question.

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