Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« 7. Les membres du Conseil entendent demander au Secrétariat de faire des exposés quotidiens dans le cadre des consultations, à titre spécial quand une situation donnée le justifie.

« 8. Les membres du Conseil souhaitent que le Secrétariat continue, quand il fait des exposés, d’en distribuer le texte à la “Réunion d’information”.

« 9. Les membres du Conseil souhaitent que, chaque fois que possible, le Secrétariat leur fournisse la veille des consultations une fiche technique imprimée, les documents ayant trait à l’exposé et/ou toute autre documentation pertinente lorsque l’exposé qui doit être fait dans la salle des consultations du Conseil ne repose pas sur un rapport écrit.

« III. Documentation

« 10. Les membres du Conseil de sécurité comptent redoubler d’efforts pour faire connaître les décisions et autres informations pertinentes émanant du Conseil et de ses organes subsidiaires aux États Membres et à d’autres organisations par le biais de la correspondance, de sites Web, d’activités d’information entre autres, selon que de besoin. Ils comptent continuer à étudier les moyens de renforcer les activités du Conseil à cet égard. Ils encouragent les organes subsidiaires du Conseil à continuer d’examiner périodiquement les politiques concernant l’accès à leurs documents, selon qu’il convient.

« 11. Les membres du Conseil conviennent que les rapports du Secrétaire général devraient leur être distribués et mis à disposition dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies au moins quatre jours ouvrables avant l’examen des rapports par le Conseil. Ils conviennent également qu’en vertu de la même règle, de tels rapports devraient être fournis aux participants concernés lors de réunions du Conseil au cours desquelles lesdits rapports sont examinés, y compris les rapports sur les missions de maintien de la paix à distribuer à tous les participants aux réunions avec les pays fournissant des contingents.

« 12. Les membres du Conseil conviennent d’envisager de fixer un intervalle de six mois comme période couverte par les rapports, à moins que la situation ne justifie l’adoption d’intervalles plus courts ou plus longs. Ils conviennent également de définir les intervalles couverts par les rapports aussi clairement que possible lorsqu’ils adoptent des résolutions. Ils conviennent en outre de demander des rapports oraux, sans présentation de rapport écrit, s’ils estiment que cela donnerait satisfaction, et de formuler cette demande aussi clairement que possible.

« 13. Les membres du Conseil encouragent le Secrétaire général, lorsqu’il présente les recommandations au Conseil concernant le mandat d’une mission des Nations Unies, à inclure dans ses rapports une section où seraient énumérées toutes les recommandations.

« 14. Les membres du Conseil encouragent le Secrétaire général à établir des rapports aussi concis que possible, en particulier lorsque les périodes visées sont courtes.

« 15. Les membres du Conseil comptent demander au Secrétaire général d’inclure, selon qu’il convient, dans ses rapports, des recommandations pour le long terme.

« 16. Les rapports établis par le Secrétaire général préciseront la date à laquelle les documents sont distribués physiquement et électroniquement, outre celle de la signature apposée par le Secrétaire général485.

« 17. Le Conseil compte, selon que de besoin, coopérer avec les autres organes de l’Orga-nisation des Nations Unies afin d’assurer la synchronisation s’agissant de l’obligation du Secrétariat de faire rapport, s’il s’agit de la même question, tout en privilégiant l’efficacité des travaux du Conseil.

« 18. Les membres du Conseil demandent au Secrétariat d’informer le Conseil vers la fin de chaque mois de l’état d’avancement des rapports du Secrétaire général qui doivent paraître le mois suivant. Ils demandent également au Secrétariat de saisir immédiatement le Conseil

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