Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« 31. Afin de faciliter davantage la tenue de débats de fond avec les pays fournissant des contingents, conformément à la résolution 1353 (2001) du Conseil, les membres du Conseil encouragent la participation des officiers militaires et des spécialistes des questions politiques concernés de chaque mission participante. Ils soulignent combien il importe de tenir des réunions avec les pays qui fournissent des contingents lorsque le Conseil commence à examiner une question. Ils encouragent le Président du Conseil à prévoir suffisamment de temps pour ces réunions.

« 32. Le Président du Conseil présentera en séance publique les points de l’ordre du jour en précisant l’intitulé des points ou des questions à examiner, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement lors des consultations préalables du Conseil, et désignera tous les orateurs exerçant des fonctions politiques ou ayant rang d’ambassadeur par leur nom et leur qualité. Il ne sera toutefois pas nécessaire de consigner les noms dans les documents officiels ou dans les notes de synthèse préalablement établies par le Secrétariat à l’intention du Président485.

« 33. Lorsque des non-membres du Conseil sont invités à prendre la parole lors d’une réunion du Conseil, ils prennent place à la table du Conseil alternativement de part et d’autre du Président, le premier orateur étant placé à la droite de ce dernier485.

« Notification des réunions

« 34. Les membres du Conseil de sécurité invitent le Secrétariat à informer les États Membres des réunions imprévues ou des réunions d’urgence non seulement par message téléphonique enregistré mais aussi par l’intermédiaire du site Web du Conseil.

« Types de séances

« 35. Soucieux de faciliter le règlement d’une question à l’examen, les membres du Conseil de sécurité conviennent de se réunir selon diverses modalités, en choisissant celle qui se prête le mieux aux délibérations dont il s’agit. Gardant à l’esprit que le Règlement intérieur provisoire du Conseil et leurs propres pratiques leur laissent une latitude considérable dans la manière d’organiser leurs séances, les membres du Conseil conviennent que celles-ci peuvent prendre les formes suivantes, sans cependant s’y limiter :

« a) Séances publiques

« i) Objet

« Séances au cours desquelles des décisions sont prises et/ou au cours desquelles il est procédé, entre autres, à des exposés et à des débats.

« ii) Présence et participation

« La présence et la participation des non-membres du Conseil aux séances publiques sont régies par les dispositions pertinentes du Règlement intérieur provisoire. La pratique du Conseil, décrite ci-dessous, est réputée conforme à ces dispositions, sans toutefois en aucun cas pouvoir être considérée comme les remplaçant :

« a. Tout Membre de l’Organisation des Nations Unies qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut assister aux séances publiques à la place réservée à sa délégation dans la salle du Conseil ;

« b. Tout Membre de l’Organisation des Nations Unies qui n’est pas membre du Conseil de sécurité, les membres du Secrétariat et d’autres personnes peuvent être invités, au cas par cas, à participer aux débats, notamment pour donner des informations au Conseil, conformément à l’article 37 ou 39 du Règlement intérieur provisoire.

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