Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Les membres du Conseil estiment que le réexamen des mandats consolidera l’action que mène le Conseil pour promouvoir la paix et la sécurité internationales et contribuera ainsi à renforcer l’efficacité de l’Organisation des Nations Unies dans son ensemble.

« Les membres du Conseil apprécieraient la participation, aux réunions pertinentes du comité, d’un de vos fonctionnaires de rang supérieur qui pourrait répondre aux questions concernant les volets de votre rapport qui intéressent spécifiquement les mandats du Conseil. Les membres du Conseil apprécieraient également que le Secrétariat continue de fournir l’assistance voulue et notamment des services fonctionnels pendant toute la durée du processus de réexamen des mandats. »

Le 14 juillet 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au représentant de la République arabe syrienne482 :

« J’ai bien reçu votre lettre de ce jour483, et je vous en remercie. Je tiens à vous apporter en réponse les précisions suivantes.

« Les modalités de la réunion publique sur le Moyen-Orient qui s’est tenue ce jour ont été décidées par le Conseil de sécurité lors de ses consultations du 13 juillet 2006.

« Bien évidemment, dès que j’en ai été saisi, j’ai immédiatement porté à la connaissance des membres du Conseil les requêtes formées par trois délégations, dont la vôtre, souhaitant participer à cette réunion.

« Aucun membre du Conseil n’ayant souhaité que les modalités de cette réunion soient modifiées, celle-ci s’est donc déroulée conformément à ce qui avait initialement été prévu et vous n’avez pas été convié à y participer. »

Le 19 juillet 2006, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante484 :

« 1. Dans l’optique d’accroître l’efficacité et la transparence des travaux du Conseil de sécurité et de renforcer les échanges et le dialogue avec les États non membres du Conseil, les membres du Conseil sont déterminés à mettre en œuvre les dispositions énoncées dans l’annexe à la présente note.

« 2. Cette annexe se veut une liste concise et facile à consulter des pratiques récemment suivies et de nouvelles dispositions et a pour objet de guider le Conseil dans ses travaux. Certaines dispositions déjà en place, indiquées comme telles, sont rappelées dans l’annexe.

« 3. La présente note vient s’ajouter aux notes et aux déclarations du Président du Conseil de sécurité sur la documentation et les procédures énumérées dans la note du Président du Conseil en date du 7 février 2006476, qu’elle complète, ou dans certains cas, remplace. En ce qui concerne les comités des sanctions et les pays qui fournissent des contingents, les méthodes de travail continueront d’être régies par les notes et déclarations du Président du Conseil figurant sur la liste susmentionnée, à moins que la présente note n’en dispose autrement.

« 4. Les membres du Conseil poursuivront leur examen de la documentation du Conseil et d’autres questions de procédure dans le cadre des travaux du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure et d’autres organes subsidiaires du Conseil. La présente note repose uniquement sur les travaux du Groupe de travail informel.

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S/2006/534.

S/2006/526.

S/2006/507.

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