Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« 10. Questions dont le Conseil est saisi

S/1996/603 du 30 juillet 1996, nouveau tirage le 22 août 1996 Note du Président du Conseil de sécurité

S/1996/704 du 29 août 1996

Note du Président du Conseil de sécurité

« 11. Pays fournissant des contingents477

S/PRST/1994/22 du 3 mai 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité

S/PRST/1994/62 du 4 novembre 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité

S/PRST/1996/13 du 28 mars 1996 Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Prévoit qu’à compter du 15 septembre 1996, les questions que le Conseil n’aura pas examinées au cours des cinq années précédentes seront automatiquement retirées de la liste des questions dont il est saisi, sauf en cas d’objection officielle d’un État Membre avant cette date.

Modifie la note publiée sous la cote S/1996/603 afin qu’aucune question ne soit retirée de la liste sans le consentement préalable des États Membres concernés, selon les modalités énoncées.

Passe en revue les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général intitulé « Renforcement de la capacité de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix »478, y compris les facteurs à prendre en compte lorsque la mise en train d’une nouvelle opération de maintien de la paix est envisagée, et les échanges accrus entre le Conseil et les États qui fournissent des contingents.

Contient une liste des procédures relatives aux réunions entre les membres du Conseil, les pays fournissant des contingents et le Secrétariat. Indique que le calendrier prévu des réunions avec les pays fournissant des contingents figure dans les prévisions mensuelles provisoires concernant les travaux du Conseil ainsi que la date et le lieu de chacune des réunions dans le Journal. Annulée et remplacée par le document S/PRST/1996/13.

Énonce de nouveaux arrangements aux fins de l’amélioration des réunions entre les pays fournissant des contingents, les membres du Conseil et le Secrétariat. Retient l’idée selon laquelle les réunions avec les États fournissant des contingents devraient être indiquées dans les prévisions mensuelles provisoires, le Journal et le rapport annuel.

⁴⁷⁷ Les documents de cette section doivent être examinés à la lumière de l’annexe II de la résolution 1353 (2001) qui définit la structure, les procédures et la documentation des réunions avec les pays fournissant des contingents. 478 S/26450 et Add.1, Add.1/Corr.1 et Add.2.

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