Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

documentation et les procédures du Conseil468 et prie le Secrétariat d’en fournir une version actualisée qui sera examinée par le Conseil, a été portée à l’attention des membres du Conseil. Ceux-ci se félicitent de cette proposition et conviennent qu’une version actualisée aiderait les nouveaux membres et, de manière plus générale, l’ensemble des États Membres à participer aux délibérations du Conseil. Le Secrétariat a par conséquent commencé à actualiser cet index, dont une version révisée sera bientôt disponible. »

Le 21 décembre 2005, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante469 :

« À l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, il a été décidé que le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, créé le 1er mars 2002464 initialement pour une période d’un an, poursuivra ses travaux jus-qu’au 31 décembre 2006. »

Le 29 décembre 2005, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante470 :

À l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, il a été décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2006 le mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions créé en application du paragraphe 3 de la note du Président du Conseil, en date du 17 avril 2000471. Le Groupe de travail est chargé de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité des sanctions imposées par les Nations Unies. Dans le cadre de ce mandat, le Groupe de travail va maintenant examiner des questions comme celles énumérées ci-après, le cas échéant – et si tous ses membres sont d’accord – dans le cadre d’un dialogue ouvert et informel avec les États Membres intéressés, ainsi qu’avec les organisations internationales, régionales, intergouvernementales et autres organisations compétentes :

« 1.

« a) Amélioration de la coopération entre les comités des sanctions, les organes de contrôle et les organisations régionales, et évaluation de la possibilité que les rapports soient présentés par les organisations régionales et non plus par les États ;

« b) Durée et levée des sanctions ;

« c) Évaluation des effets involontaires des sanctions et moyens d’aider les États tiers affectés ;

« d) Amélioration de l’application des sanctions au niveau national ;

« e) Application de sanctions ciblées, telles que gels d’avoirs ou interdictions de voyager, notamment, contre des individus ou entités ;

« f) Procédures de radiation des listes en relation avec l’application de sanctions ciblées et conséquences juridiques de l’inscription sur les listes et de la radiation ;

« g) Sanctions secondaires contre les États violant les sanctions ;

« h) Amélioration des archives et bases de données au Secrétariat, y compris la liste d’experts.

« 2. Le Groupe de travail devrait bénéficier de toutes les compétences techniques nécessaires en matière de sanctions, notamment pouvoir recueillir oralement, au cas par cas, l’avis de spécialistes, et le Conseil prie le Secrétariat de prendre, dans la limite des ressources existantes, les dispositions nécessaires à cette fin.

468

S/2002/1000, annexe. 469 S/2005/814. ⁴⁷⁰ S/2005/841. 471 S/2000/319.

272