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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006
« Le Conseil se félicite de la nomination de M. Gérard Stoudmann au poste de Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire. Il l’encourage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à son mandat, en vue d’accélérer la préparation du processus électoral. Il demande à toutes les parties ivoiriennes de coopérer pleinement avec lui.
« Le Conseil, s’il prend note des progrès enregistrés, se déclare vivement préoccupé par le retard sérieux dans la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réintégration et des opérations d’identification. Il rappelle les engagements pris par les principaux dirigeants politiques ivoiriens à cet égard lors de leur réunion à Abidjan le 8 avril 2006 (Yamoussoukro II), sous les auspices du Président de l’Union africaine. Il les exhorte à les honorer sans délais.
« Le Conseil partage la préoccupation exprimée par le Secrétaire général au paragraphe 74 de son rapport du 11 avril 2006223, quant aux conséquences de tous retards supplémentaires dans l’exécution des échéances clefs de la feuille de route.
« Le Conseil invite en conséquence le Premier Ministre et le Gouvernement de réconciliation nationale qu’il dirige à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires à l’exécution concomitante des opérations de désarmement, démobilisation et réintégration et d’identification. Il invite également le Groupe de travail international, conformément au paragraphe 10 de la résolution 1633 (2005), à lui rendre compte de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l’exercice de ses fonctions.
« Le Conseil continuera à évaluer et à suivre de près la mise en œuvre de la feuille de route, en particulier les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration et d’identification. Il continue à souligner que des sanctions ciblées seront imposées contre les personnes, désignées par le Comité du Conseil de sécurité établi par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004), qui font, entre autres choses, obstacle à la mise en œuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l’action de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, des forces françaises, du Haut Représentant pour les élections ou du Groupe de travail international, ou qui incitent publiquement à la haine et à la violence, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005). »
Le 22 mai 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général224 :
« Les membres du Conseil de sécurité ont pris note de vos recommandations relatives au renforcement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. Comme vous le savez, le Conseil envisage d’examiner une résolution portant sur le renforcement de l’Opération. Dans l’attente de la décision qu’ils prendront à cet égard, les membres du Conseil vous prient de bien vouloir commencer à planifier sans délai le déploiement éventuel d’effectifs supplémentaires destinés à renforcer l’Opération. »
À sa 5442e séance, le 24 mai 2006, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation en Côte d’Ivoire
« Huitième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2006/222) ».
À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil225 :
223 S/2006/222. 224 S/2006/345.
225 S/PRST/2006/23.
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