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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (« l’Accord de Linas-Marcoussis »)200 et approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire, tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l’accord signé à Accra le 30 juillet 2004 (« l’Accord d’Accra III »)201 et l’accord signé à Pretoria le 6 avril 2005 (« l’Accord de Pretoria »)202,
Réaffirmant que les Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria demeurent le cadre approprié pour le règlement pacifique et durable de la crise en Côte d’Ivoire,
Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a adoptée à sa quarantième réunion, tenue à Addis-Abeba le 6 octobre 2005 (« la décision du Conseil de paix et de sécurité »)199,
Ayant également pris note de la création d’un groupe de travail international au niveau ministériel (« le Groupe de travail international ») et des efforts de médiation menés au jour le jour par des représentants du Groupe de travail international (« le Groupe de médiation »),
Ayant entendu, le 13 octobre 2005, des exposés du Ministre des affaires étrangères du Nigéria et du Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine au nom de l’Union africaine, du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et du Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire198,
Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire,
Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Félicite l’Union africaine, en particulier le Président Olusegun Obasanjo de la République fédérale du Nigéria, Président de l’Union africaine, et le Président Thabo Mbeki de la République sud-africaine, Médiateur de l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les dirigeants de la région, des efforts qu’ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelle son plein soutien ;
2. Salue les efforts que ne cessent de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, M. Pierre Schori, et le Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire, M. António Monteiro, et leur réitère son plein appui, notamment pour le rôle d’arbitrage et de certification du Haut Représentant pour les élections ;
3. Réaffirme qu’il souscrit à l’observation de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine concernant l’expi-ration du mandat du Président Laurent Ggagbo le 30 octobre 2005 et l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles à la date prévue, et à la décision du Conseil de paix et de sécurité199, à savoir, notamment, que le Président Gbagbo demeurera chef de l’État à partir du 31 octobre 2005 pour une période n’excédant pas douze mois, et exige de toutes les parties signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis200, de l’Accord d’Accra III201 et de l’Accord de Pretoria202, ainsi que de toutes les parties ivoiriennes concernées, qu’elles l’appliquent pleinement et sans retard ;
4. Se déclare favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel et du Groupe de médiation, qui devraient tous deux être coprésidés par le Représentant spécial du Secrétaire général, engage le Groupe de travail international à se réunir le plus tôt possible, et confirme que le secrétariat du Groupe de travail international sera coordonné par
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